Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2005 de la loi de 2004, il y a eu des changements importants dans les procédures de divorce. En effet, il est maintenant possible que les deux signataires…
Les avocats niçois sont nombreux et il est souvent difficile de savoir comment choisir celui qui sera le mieux adapté à sa problématique juridique. Le choix d'un avocat doit se faire en fonction de la…
Rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, le licenciement est parfaitement encadrée par la loi en vue de la protection des droits du salarié. Le travailleur ne peut donc être licencié de façon…
Défini comme un dépassement de la vitesse maximale autorisée sur une portion de route, l’excès de vitesse constitue une infraction selon la règlementation routière en France. Le code de la route prévoit des sanctions proportionnelles…
Conduire un véhicule automobile sous l’effet de l’alcool ou des drogues constitue une infraction. L’automobiliste fautif peut être sanctionné de diverses manières en fonction de la gravité de son acte. Quelles sont les sanctions applicables…
Le divorce est un évènement auquel de très nombreux couples mariés sont confrontés durant leur vie. Il est aujourd’hui estimé que le taux de divorce en France d’environ 45% ce qui signifie que pour 100…
Les conseils de prud’hommes sont, depuis la création de cette institution en 1806, la juridiction spécialisée en charge de traiter les problématiques relatives au droit du travail. Tout salarié est en droit de saisir le…
Le PACS est un contrat conclu entre deux individus de plus de 18 ans, afin d’organiser leur vie commune. Qui peut conclure un PACS ? Les deux personnes qui souhaitent se pacser doivent impérativement être…
La rupture conventionnelle permet aux employeurs et aux salariés de mettre un terme au contrat de travail en respectant les conditions des deux parties. ce mode de séparation est de plus en plus apprécié. La…
La démission est la possibilité pour un salarié de mettre fin volontairement à son contrat de travail à durée indéterminée. Cela nécessite néanmoins le respect d’un délai de préavis (généralement convenu avec l’employeur). Comment présente-t-on…