Le licenciement

Rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, le licenciement est parfaitement encadrée par la loi en vue de la protection des droits du salarié. Le travailleur ne peut donc être licencié de façon arbitraire par l’entreprise qui l’emploie. Le Code du travail prévoit deux types de licenciements ainsi que le versement d’indemnités au salarié licencié en dehors de toute faute grave ou lourde de celui-ci.

Le licenciement pour motif personnel

Ce type de licenciement qui se fonde sur une cause sérieuse et réelle est lié à la personne du travailleur. Il est de nature disciplinaire quand il résulte de la sanction d’une faute. Trois types de faute sont prévus par le Code du travail : simple, grave et lourde. La faute simple peut être constituée par les erreurs de caisses ou encore les absences injustifiées ou répétées. Pour ce qui est de la faute grave, il s’agit d’une violation par le salarié des obligations contenues dans son contrat de travail : abandon de poste ou encore refus d’exécution de sa mission. La faute lourde est celle que commet intentionnellement un travailleur dans le but de nuire à son employeur.

Le licenciement pour motif économique

Le licenciement pour économique comme son nom l’indique est extérieur à la personne du salarié. Il est également fondé sur une cause sérieuse et réelle. Il peut intervenir en cas de difficultés économiques, de nécessité de réorganiser l’entreprise pour plus de compétitivité, de cessation d’activités, d’adaptation aux mutations technologiques ou encore de modification du travail sans l’accord du salarié.

Les étapes à suivre dans le cadre d’un licenciement

Qu’il s’agisse d’un licenciement pour motif personnel ou économique, l’employeur qui prend l’initiative de rompre le contrat de travail le liant à son employé doit suivre une procédure prévue la législation en vigueur. Il doit ainsi respecter un prévis dont la durée est définie par le code du travail. Cette décision de licenciement doit être notifiée au travailleur concerné en respectant un certain formalisme. En l’absence de faute, le salarié licencié a droit à des indemnités dont le montant est déterminé par des méthodes contenues dans le code du travail.

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet aux employeurs et aux salariés de mettre un terme au contrat de travail en respectant les conditions des deux parties. ce mode de séparation est de plus en plus apprécié. La rupture conventionnelle reste bénéfique pour les deux parties étant donné qu’elles définissent des conditions proportionnelles et logiques, tant pour l’employeur que pour le salarié.

Les avantages pour l’employeur

Différentes raisons peuvent pousser les employeurs à mettre à un contrat avec une rupture conventionnelle. En effet, avec ce concept, l’employeur peut laisser partir en bon terme son employé. Avec la rupture conventionnelle, l’employeur a le droit de déterminer une date de départ pour son employé.

A priori, les deux parties prennent une date adéquate pour chacun d’eux, du temps permettant à l’employeur de trouver un remplaçant et pour l’employé, de trouver un autre poste, cela dépend du cas. Ainsi, l’employé et son patron peuvent décider ensemble de continuer 6 mois ou raccourcir la durée où le salarié reste dans la société.

La rupture de contrat à l’amiable reste également le meilleur moyen pour éviter les litiges et les prudhommes. En effet, les contestations sont rares après une rupture conventionnelle. De plus, la procédure permet de négocier avec plus de sérénité afin d’éviter que le reste de l’équipe soit perturbé. D’ailleurs, cette dernière est une procédure simple par rapport au licenciement.

Les avantages pour l’employé

Plutôt que démissionner, mettre en place une rupture conventionnelle est plus avantageux pour l’employé.

De cette manière, les employés auront l’occasion de bénéficier des Assedic. Effectivement, la rupture conventionnelle s’avère être un mode de départ donnant accès à une assurance, en cas d’homologation d’un minimum de cotisations.

Par conséquent, les salariés bénéficieront également d’une indemnité minimum, ce qui n’est pas le cas pour la démission. Comme pour l’employeur, le choix du départ reste également un avantage pour l’employé. Pour une rupture conventionnelle, l’employé ne sera pas obligé de mentionner un motif. L’un des plus grands avantages de la rupture de contrat à l’amiable est le fait de partir en bon terme avec son employeur.