Les excès de vitesse

Défini comme un dépassement de la vitesse maximale autorisée sur une portion de route, l’excès de vitesse constitue une infraction selon la règlementation routière en France. Le code de la route prévoit des sanctions proportionnelles à la gravité du dépassement. Cet article a pour but de vous fournir des informations fiables sur les excès de vitesse et comment ils sont sanctionnés.

Les limitations de vitesse prévues par le code de la route

Des limitations de vitesse sont imposées par le code de la route aux automobilistes français. Celles-ci tiennent compte des conditions climatiques et de la nature de la route.

Ainsi, la vitesse est limitée à 130km/h dans les conditions normales de circulation et 110km/h par temps de pluie sur les autoroutes.

Pour une autoroute urbaine, la vitesse autorisée est de 110km/h et 100km/h s’il pleut. Sur les routes, les conducteurs doivent rouler à une vitesse de 90km/h et 80km/h en cas de circulation par temps de pluie. Enfin, la limitation est fixée à 50km/h quelles que soient les conditions climatiques.

Les sanctions des excès de vitesse

Les sanctions prévues en cas d’excès de vitesse dépendent du dépassement.

Un automobiliste qui commet un excès supérieur à 30km/h est sanctionné par la perte de 3 points sur sin permis de conduire et une l’amende forfaitaire d’un montant de 135 euros.

Pour un dépassement supérieur à 40km/h, le conducteur encourt le retrait de 4 points sur le permis de conduire et le paiement de l’amende forfaitaire.

Un excès de vitesse de plus de 50kmh/h est sanctionné par le retrait de 6 points sur le permis de conduire et une amende pouvant atteindre les 1500 euros. En cas de récidive, une immobilisation immédiate du véhicule en fourrière pour une durée de 7 jours par les forces de l’ordre est possible depuis le 11 novembre 2016.

Tout savoir sur les autres conséquences de l’excès de vitesse en dehors des sanctions

Hormis les sanctions pécuniaires ou de retrait de points sur le permis de conduire, les excès de vitesse peuvent avoir de graves conséquences. Ces dépassements des limitations imposées par la règlementation en vigueur sont à l’origine de nombreux accidents de la route. Ils ont un impact sur la distance d’arrêt, la distance de freinage ou encore le temps de réaction.

L’alcool et les drogues au volant

Conduire un véhicule automobile sous l’effet de l’alcool ou des drogues constitue une infraction. L’automobiliste fautif peut être sanctionné de diverses manières en fonction de la gravité de son acte. Quelles sont les sanctions applicables à un conducteur au volant après avoir consommé de l’alcool ou des drogues ? Cet article répond succinctement à cette interrogation capitale.

Les sanctions en cas de conduite en état d’ivresse

Un automobiliste qui conduit avec un taux d’alcool par litre de sang variant entre 0,5 et 0,79 g et un taux par litre d’air expiré compris entre 0, 25 et 0, 39 mg est sanctionné par un retrait de 6 points sur son permis de conduire. Selon la réglementation en vigueur, il s’agit d’une contravention de 4e classe. Le conducteur qui commet une telle infraction est soumis au paiement d’une amende de 135 euros. Une conduite avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,40 mg par litre d’air expiré soit 0,80 g par litre de sang constitue un délit. La peine encourue par la personne au volant dans un tel état alcoolique est de 2 ans d’emprisonnement et de 4500 euros d’amende.

La conduite sous l’effet de drogues : les sanctions possibles

Le fait pour un conducteur de prendre le volant sous l’influence de produits stupéfiants constitue un délit. L’emprisonnement de 2 ans et le paiement d’une amende de 4500 euros sont les sanctions applicables à une telle infraction. A cela, il faut ajouter le retrait de 6 points sur le permis de conduire ainsi que le paiement d’un droit fixe de 300 euros de procédure.

Que dit la loi en cas de cumul drogue et alcoolémie ?

Des sanctions plus lourdes s’appliquent à l’automobiliste qui conduit sous l’effet de la drogue et d’alcool. Dans une telle éventualité, le conducteur est sanctionné d’une peine d’emprisonnement de 3 ans et d’une amende de 9000 euros.