Êtes-vous à la tête d’une TPE ou d’une PME ? Si oui, vous êtes probablement tenu de créer un document unique d’évaluation des risques ou DUER. Celui-ci a été imposé par le Code du travail depuis…
Catégorie : Droit du travail
Le droit à la propriété intellectuelle est une branche du droit qui régit les prérogatives exclusives dont disposent certaines personnes en ce qui concerne leurs créations. Celles-ci relèvent de l’immatériel. C’est pourquoi, se pose la…
L’acte de cession est un document qui régit la transmission à titre gratuit ou vente d’un bien. Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de la simplification, de la clarification…
Aujourd’hui toute société française est soumise non seulement au droit français, mais aussi aux lois qu’ont votées les députés européens de façon à tâcher d’égaliser les pratiques un peu partout dans notre grande Union. Bien…
L’environnement des professions juridiques est teinté de complexité dans la mesure où les cas qui y sont traités sont délicats et l’application des lois n’est pas toujours évidente. Certains avocats par exemple sont tellement doués…
Si le monde du travail était une destination, le certificat de travail en serait sûrement le passeport. En effet, le certificat de travail atteste des fonctions d’un salarié mais aussi de ses périodes de travail….
En entreprise, le comptable est la pièce maîtresse qui garantit le bon fonctionnement de l’activité. Grâce à lui, vous aurez régulièrement un état des lieux financier grâce à une balance régulière entre le chiffre d’affaires,…
Il peut arriver, pour une raison ou une autre, qu’une entreprise doive cesser temporairement ses activités sans qu’il ne soit question de la dissoudre. Dans un tel cas de figure, on parle de mise en…
Être son propre patron, se consacrer à sa passion, gagner plus d’argent, les raisons de créer une entreprise sont nombreuses. En revanche, quel que soit le secteur dans lequel vous souhaitez vous lancer, peu importe…
Si la tenue des employés est un sujet qui fait débat au sein des entreprises qu’en est-il du maquillage ? Est-ce une liberté individuelle ou l’employeur a-t-il le droit d’imposer le maquillage aux salariées? Les femmes…