Le licenciement

Rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, le licenciement est parfaitement encadrée par la loi en vue de la protection des droits du salarié. Le travailleur ne peut donc être licencié de façon arbitraire par l’entreprise qui l’emploie. Le Code du travail prévoit deux types de licenciements ainsi que le versement d’indemnités au salarié licencié en dehors de toute faute grave ou lourde de celui-ci.

Le licenciement pour motif personnel

Ce type de licenciement qui se fonde sur une cause sérieuse et réelle est lié à la personne du travailleur. Il est de nature disciplinaire quand il résulte de la sanction d’une faute. Trois types de faute sont prévus par le Code du travail : simple, grave et lourde. La faute simple peut être constituée par les erreurs de caisses ou encore les absences injustifiées ou répétées. Pour ce qui est de la faute grave, il s’agit d’une violation par le salarié des obligations contenues dans son contrat de travail : abandon de poste ou encore refus d’exécution de sa mission. La faute lourde est celle que commet intentionnellement un travailleur dans le but de nuire à son employeur.

Le licenciement pour motif économique

Le licenciement pour économique comme son nom l’indique est extérieur à la personne du salarié. Il est également fondé sur une cause sérieuse et réelle. Il peut intervenir en cas de difficultés économiques, de nécessité de réorganiser l’entreprise pour plus de compétitivité, de cessation d’activités, d’adaptation aux mutations technologiques ou encore de modification du travail sans l’accord du salarié.

Les étapes à suivre dans le cadre d’un licenciement

Qu’il s’agisse d’un licenciement pour motif personnel ou économique, l’employeur qui prend l’initiative de rompre le contrat de travail le liant à son employé doit suivre une procédure prévue la législation en vigueur. Il doit ainsi respecter un prévis dont la durée est définie par le code du travail. Cette décision de licenciement doit être notifiée au travailleur concerné en respectant un certain formalisme. En l’absence de faute, le salarié licencié a droit à des indemnités dont le montant est déterminé par des méthodes contenues dans le code du travail.

La démission

La démission est la possibilité pour un salarié de mettre fin volontairement à son contrat de travail à durée indéterminée. Cela nécessite néanmoins le respect d’un délai de préavis (généralement convenu avec l’employeur).

Comment présente-t-on une démission ?

Il n’existe pas de forme particulière pour donner sa démission. Le Code du travail n’en prévoit pas. Elle peut se faire oralement, par écrit ou être exprimée par un comportement du salarié qui sera alors sans ambiguïté quant à son intention de démissionner.
Cela étant, il est conseillé de formuler son intention par écrit, notamment pour que celle-ci ne puisse être légalement contestée. Cela permet aussi de mettre en place une date de début de préavis. L’alternative à la démission est la rupture conventionnelle, qui présente des avantages pour le salarié mais aussi pour l’employeur.

Est-ce que l’absence prolongée est une démission ?

Il est impossible pour un employeur de décider que l’absence prolongée d’un de ses salariés équivaut à une démission. Il doit contacter ce dernier pour s’enquérir du motif de cette absence. Si l’employé ne répond pas, alors l’employeur pourra procéder à un licenciement.

Il y a t-il un préavis à respecter ?

Si un préavis est prévu dans les termes du contrat de travail, il doit obligatoirement être respecté. Un salarié qui ne respecte pas ce préavis peut être amené devant les prud’hommes par l’employeur et se voir contraint à verser un paiement pour la période non effectuée.

Peut-on démissionner dans le cadre d’un CDD ?

Un salarié peut démissionner d’un CDD s’il a trouvé un CDI et qu’il peut en fournir la preuve. En dehors de ce cas de figure, une démission est possible si l’employeur donne son accord. Employeur et employé doivent alors signer une rupture anticipée d’un commun accord. A noter que si la démission du salarié est motivée par une faute grave commise par l’employeur, alors la rupture de contrat peut âtre à la charge de celui-ci.