Le droit à la propriété intellectuelle est une branche du droit qui régit les prérogatives exclusives dont disposent certaines personnes en ce qui concerne leurs créations. Celles-ci relèvent de l’immatériel. C’est pourquoi, se pose la…
L’acte de cession est un document qui régit la transmission à titre gratuit ou vente d’un bien. Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de la simplification, de la clarification…
Aujourd’hui toute société française est soumise non seulement au droit français, mais aussi aux lois qu’ont votées les députés européens de façon à tâcher d’égaliser les pratiques un peu partout dans notre grande Union. Bien…
La prestation compensatoire est très mal connue en France et pourtant elle présente des avantages certains pour celui qui en bénéficie. Elle se caractérise par trois éléments : facultative, forfaitaire et insaisissable. Tout d’abord, il…
L’environnement des professions juridiques est teinté de complexité dans la mesure où les cas qui y sont traités sont délicats et l’application des lois n’est pas toujours évidente. Certains avocats par exemple sont tellement doués…
Si le monde du travail était une destination, le certificat de travail en serait sûrement le passeport. En effet, le certificat de travail atteste des fonctions d’un salarié mais aussi de ses périodes de travail….
Au cours d’une procédure de divorce, chaque conjoint doit solliciter les services d’un avocat qui va le représenter. Le choix d’un bon avocat pour un divorce reste primordial pour bénéficier de l’accompagnement et des conseils…
Dans certaines situations concernant un couple ou une famille, les conseils d’un avocat en droit de la famille sont essentiels. La connaissance du droit de la famille permet d’assurer une certaine couverture aux membres de…
En entreprise, le comptable est la pièce maîtresse qui garantit le bon fonctionnement de l’activité. Grâce à lui, vous aurez régulièrement un état des lieux financier grâce à une balance régulière entre le chiffre d’affaires,…
Il peut arriver, pour une raison ou une autre, qu’une entreprise doive cesser temporairement ses activités sans qu’il ne soit question de la dissoudre. Dans un tel cas de figure, on parle de mise en…