Lors du traitement de données à caractère personnel, les internautes ont de multiples droits : droit à l’information, droit d’opposition, droit d’accès et de rectification, droit à la portabilité des données et au transfert ou encore…
Les activités d’une entreprise et ses rapports avec ses clients ou d’autres entreprises sont régis par un ensemble de règles. On parle alors de droit des affaires. Seul un spécialiste du domaine, en l’occurrence un…
Chaque région est peuplée de centaines d’experts comptables alors comment choisir l’expert comptable qu’il vous faut ? Pourquoi choisir un expert comptable ? La paperasse quoi de plus ennuyant ? La partie administrative ce n’est…
Depuis quelques années, les dossiers de préjudices médicaux ont pris une part non négligeable dans l’opinion publique. Plusieurs procédures existent pour obtenir réparation de tous les préjudices subis lors d’un acte médical ou chirurgical. Toute…
Le harcèlement au travail est un véritable fléau dans notre société. Il en existe plusieurs : le harcèlement sexuel et le harcèlement moral. Cela finit par toucher la santé des victimes. Il faut absolument lutter…
Êtes-vous à la tête d’une TPE ou d’une PME ? Si oui, vous êtes probablement tenu de créer un document unique d’évaluation des risques ou DUER. Celui-ci a été imposé par le Code du travail depuis…
Le droit à la propriété intellectuelle est une branche du droit qui régit les prérogatives exclusives dont disposent certaines personnes en ce qui concerne leurs créations. Celles-ci relèvent de l’immatériel. C’est pourquoi, se pose la…
L’acte de cession est un document qui régit la transmission à titre gratuit ou vente d’un bien. Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de la simplification, de la clarification…
Aujourd’hui toute société française est soumise non seulement au droit français, mais aussi aux lois qu’ont votées les députés européens de façon à tâcher d’égaliser les pratiques un peu partout dans notre grande Union. Bien…
La prestation compensatoire est très mal connue en France et pourtant elle présente des avantages certains pour celui qui en bénéficie. Elle se caractérise par trois éléments : facultative, forfaitaire et insaisissable. Tout d’abord, il…