Le licenciement

Rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, le licenciement est parfaitement encadrée par la loi en vue de la protection des droits du salarié. Le travailleur ne peut donc être licencié de façon…

Les excès de vitesse

Défini comme un dépassement de la vitesse maximale autorisée sur une portion de route, l’excès de vitesse constitue une infraction selon la règlementation routière en France. Le code de la route prévoit des sanctions proportionnelles…

L’alcool et les drogues au volant

Conduire un véhicule automobile sous l’effet de l’alcool ou des drogues constitue une infraction. L’automobiliste fautif peut être sanctionné de diverses manières en fonction de la gravité de son acte. Quelles sont les sanctions applicables…

Le divorce

Le divorce est un évènement auquel de très nombreux couples mariés sont confrontés durant leur vie. Il est aujourd’hui estimé que le taux de divorce en France d’environ 45% ce qui signifie que pour 100…

Le PACS

Le PACS est un contrat conclu entre deux individus de plus de 18 ans, afin d’organiser leur vie commune. Qui peut conclure un PACS ? Les deux personnes qui souhaitent se pacser doivent impérativement être…

La démission

La démission est la possibilité pour un salarié de mettre fin volontairement à son contrat de travail à durée indéterminée. Cela nécessite néanmoins le respect d’un délai de préavis (généralement convenu avec l’employeur). Comment présente-t-on…