Aujourd’hui toute société française est soumise non seulement au droit français, mais aussi aux lois qu’ont votées les députés européens de façon à tâcher d’égaliser les pratiques un peu partout dans notre grande Union. Bien sûr certains domaines restent du ressort des législations nationales, mais pour d’autres il faut agir en fonction de ce qu’ont décidé ces élus supranationaux. De nouvelles règles sont donc à appliquer dans certains secteurs d’activités et, si l’on prend la chose du bon côté, on se dit que c’est mieux pour tout le monde. On réclame en effet dans de nombreux domaines une uniformité dans les pratiques et les contraintes, mais aussi dans la sécurité de certains acquis.
Les brevets à l’épreuve de l’Europe
Les entreprises qui sont à l’origine d’innovations ont fait protéger celles-ci par des brevets. Aujourd’hui elles ont donc en droit de se poser des questions au sujet du brevet et de l’économie européenne. Est-ce que chaque brevet déposé en fonction de la législation française reste protégé dans le cadre européen ? Peut-on s’assurer que personne pourra librement utiliser ce que l’on a mis des années à mettre au point et ce, sans se référer de quelques manières à la loi française ?
Les frontières et les contraintes
L’idée du marché commun européen est, à l’origine, de faciliter la libre circulation des biens et des personnes entre les pays qui sont membres de l’Union. Cela évite en effet que pour se rendre en Allemagne, une famille française ne doive demander un visa comme elle le ferait pour aller en Inde, ou à une entreprise italienne de demander des autorisations spécifiques vendre des produits sur les marchés espagnols ou lettons. L’élargissement de l’espace géographique concerné offre ainsi de nombreuses libertés de pouvoir commercialiser ses biens et ses services, comme de faire du tourisme. Si un besoin existe aux Pays-Bas et qu’une entreprise roumaine peut y apporter une solution adaptée, cela peut se faire avec bien moins de contraintes que cela n’aurait été le cas sans la législation européenne. Celle-ci a donc du bon.