Si le monde du travail était une destination, le certificat de travail en serait sûrement le passeport. En effet, le certificat de travail atteste des fonctions d’un salarié mais aussi de ses périodes de travail. C’est la raison pour laquelle il est imprudent de négliger ce document dont le contenu est fixé par voie réglementaire. Il est incontournable dans la réinsertion professionnelle autant pour concourir pour un nouveau poste que pour s’inscrire auprès de certains organismes.
Conditions de délivrance du certificat de travail
Lorsqu’un contrat de travail prend fin pour une raison ou pour une autre, l’employeur est légalement tenu de remettre au travailleur un certificat de travail et un reçu pour solde de tout compte, c’est l’article 1234-19 du Code du Travail qui en dispose ainsi. Le certificat de travail atteste que le salarié est libre de tout engagement, donc habilité à postuler pour n’importe quelle place qui convient à son statut. L’employeur doit mettre le document à la disposition de l’employé qui en aura préalablement fait la demande. Il est remis en mains propres et exige une décharge en guise de preuve pour être délivré. Il existe plusieurs prototypes de certificats personnalisables sur internet. Téléchargez un modèle de certificat de travail ici.
Sanction des manquements du certificat de travail
Le droit du travail faisant partie du droit civil, il bénéficie d’une sérieuse réglementation dont la violation peut être source de tracas judiciaires pour son auteur. En effet, le certificat de travail est légalement exigible à l’employeur par l’employé au moment de son départ. La non remise du document est passible de sanctions sur le plan civil et/ou pénal. Des pénalités pour le retard de sa délivrance sont également aménagées en fonction de la période que couvre le retard accusé. La remise d’un document non conforme aux dispositions d’ordre public qui encadrent le certificat de travail expose également aux mêmes types de sanctions. Des dommages et intérêts peuvent éventuellement être versés à l’employé s’il subit un préjudice.