Le droit à la propriété intellectuelle est une branche du droit qui régit les prérogatives exclusives dont disposent certaines personnes en ce qui concerne leurs créations. Celles-ci relèvent de l’immatériel. C’est pourquoi, se pose la question suivante : quel est l’intérêt d’avoir recours à un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?
Protéger sa création
Si vous créez une marque, il est très important de la protéger. Ainsi, vos concurrents ne pourront en aucun cas, reprendre le nom de votre marque sinon ils risquent des sanctions pénales. En effet, la contrefaçon par exemple, qui consiste à copier une marque, un logiciel ou bien, un droit d’auteur, en présumant que l’imitation est originale, est sévèrement punie par la loi française. La sanction est effectivement très lourde, elle entraîne un emprisonnement de quelques années.
De plus, elle est accompagnée d’une amende de 300 000 euros. Il faut savoir que ce montant peut être encore plus élevé, selon les circonstances. Votre bien incorporel se doit donc d’être juridiquement protégé. Pour ce faire, consultez un avocat spécialiste de la propriété intellectuelle pour obtenir le maximum d’informations à ce sujet. Ainsi, nous vous recommandons le Cabinet Bouchara, avocats droit de la propriété intellectuelle à Paris.
Pour faire valoir ses droits
Il y a toutes sortes d’avocats, ceux spécialisés en droit civil, en droit du travail ou encore en droit des sociétés. Il faut choisir un avocat qui peut répondre à vos besoins. Il peut arriver que vous soyez en contentieux avec une autre société. Si la source de votre conflit relève du droit de la propriété intellectuelle, il est vivement conseillé d’avoir recours à un avocat spécialisé dans ce domaine. Son expérience pourra vous permettre de vous préparer à un éventuel procès. Il pourra faire pour vous, une procédure d’opposition. En effet, sa mission sera de vous défendre en prouvant que vous êtes à l’origine de la marque ou du concept qui est l’objet du litige.