Le divorce

Le divorce est un évènement auquel de très nombreux couples mariés sont confrontés durant leur vie. Il est aujourd’hui estimé que le taux de divorce en France d’environ 45% ce qui signifie que pour 100 couples mariés, un peu moins de la moitié finiront divorcer. En 2016, ce sont un peu moins de 140.000 couples qui ont choisi l’option du divorce.

D’un point de vue légal, le divorce se définit comme la dissolution légale des liens du mariage, demandée à l’initiative d’un ou des deux conjoints.

Jusqu’à très récemment, le divorce ne pouvait être prononcé que par un tribunal. Toutefois, depuis une réforme mise en place à compter du 1er janvier 2017, les époux qui décident de divorcer par consentement mutuel n’ont plus obligatoirement à comparaître devant le juge. Il leur suffit désormais de rédiger une convention de divorce et de la déposer chez un notaire pour rendre le divorce effectif. Il peut être interessant de vous faire accompagner par un avocat en divorce, spécialisé en droit de la famille

Il existe quatre types différents de divorce.

Le divorce par consentement mutuel

La forme la plus répandue, déjà évoquée ci-dessus est le divorce par consentement mutuel. Dans ce cas de figure, les deux époux consentent à divorcer et se mettent d’accord sur les différentes modalités entourant la séparation. Dans ce but, ils rédigent une convention qui règle ce que l’on appelle les effets patrimoniaux de la séparation, notamment la question des biens acquis par les époux et le paiement d’une éventuelle prestation compensatoire par l’un des époux à l’autre. Ce divorce est la manière la plus simple, la plus rapide et la moins chère de divorcer.

Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

Un autre cas de figure proche est le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Dans cette situation, les époux consentent tous les deux à divorcer mais n’arrivent pas à trouver un arrangement relativement aux conséquences pratiques et financières attachées au divorce. En cette hypothèse, l’un des époux saisit le juge aux affaires familiales qui organise une tentative de conciliation. Le recours à un avocat en droit de la famille peut-être nécessaire. En l’absence de conciliation des époux, le juge tranche le différend.

Le divorce pour faute

Il existe ensuite le divorce pour faute qui peut être obtenu par l’un des époux en cas de commission par l’autre époux d’un manquement grave et/ou renouvelé aux obligations du mariage. Pour cela, l’avocat en divorce est indispensable ! Plusieurs hypothèses sont envisageables, les plus courantes étant l’adultère, le défaut d’assistance ou de secours, le manque de respect en cas de violence ou de mauvais traitements ou encore la rupture de la communauté de vie si l’un des époux décide d’abandonner le domicile.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Enfin, il existe un dernier cas de figure pour le cas où les époux vivent séparés depuis plus de deux ans. Ce type de divorce est appelé le divorce pour altération définitive du lien conjugal.