Conseil des prud’hommes

Les conseils de prud’hommes sont, depuis la création de cette institution en 1806, la juridiction spécialisée en charge de traiter les problématiques relatives au droit du travail.

Tout salarié est en droit de saisir le conseil des prud’hommes en cas de litige avec son employeur, indépendamment de la forme de son contrat de travail (contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat d’apprentissage, etc.).

Qu’il s’agisse de questions de salaires, de licenciement, de discrimination ou de tout autre litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail, c’est au conseil des prud’hommes qu’il conviendra de trancher le litige entre l’employeur et l’employé.

Il faut toutefois noter que le conseil des prud’hommes est compétent uniquement pour arbitrer les conflits que l’on qualifie d’individuels. Pour les conflits du travail dits collectifs (par exemple problématiques d’élections professionnelles ou questions relatives au droit de grève), il faudra s’adresser à une autre juridiction.

Composition du conseil des prud’hommes

L’esprit du conseil de prud’hommes réside dans le fait que les litiges sont tranchés par des personnes qui connaissent les problématiques liées au monde du travail. En effet, les membres des conseils de prud’hommes ne sont pas des juges professionnels, ils proviennent du monde du travail et sont nommés de manière paritaire par les organisations patronales et syndicales.

Chaque conseil de prud’hommes est divisé en cinq formations distinctes, chacune d’entre elles étant dédiée à un secteur d’activités spécifique : l’agriculture, le commerce, l’industrie, les métiers de l’encadrement et les activités diverses.

Procédure devant le conseil des prud’hommes

Le conseil de prud’hommes est saisi par courrier à l’initiative de l’employé ou de l’employeur ou même sur place si les deux parties se présentent conjointement.

Avec pour objectif de parvenir à un accord qui permettra de clore le différend entre les parties, les parties au litige doivent obligatoirement se plier à une tentative de conciliation. Si cette tentative est fructueuse, un procès-verbal de conciliation est rédigé. En l’absence de conciliation fructueuse le litige sera tranché par le conseil de prud’hommes.

Il est toujours possible de faire appel d’un jugement du conseil de prud’hommes devant la cour d’appel.

Laisser un commentaire