Fils RSS du Centre d'Analyse sur la Justice

Me Thibault de Montbrial : l'importance du droit des victimes

Thu, 26 Jan 2012 08:28:11 GMT

Intervention magistrale de l'avocat Thibault de Montbrial lors du colloque de l'Institut pour la Justice au Sénat.

Thibault de Montbrial sur le droit des victimes... par enquete-debat

Message de Maurice Cusson suite au meurtre d'Agnès

Thu, 08 Dec 2011 17:16:41 GMT

Le lycéen qui a avoué avoir violé et assassiné sa camarade Agnès était sous contrôle judiciaire, ayant déjà perpétré une agression sexuelle semblable à celle dont il vient de se rendre coupable (mais elle ne s'était pas terminée tragiquement). Les journaux nous informent qu'il avait fait alors l'objet d'une expertise par un psychiatre, qu'il était suivi par un psychologue et que ces experts avaient conclu qu'il « ne présentait pas de dangerosité ».

La confiance que les magistrats accordent aux avis des psychiatres et des psychologues est mal placée. En effet, leur formation ne les prépare pas vraiment à comprendre le comportement criminel et encore moins à prédire la récidive. Car seule une très petite minorité de délinquants souffre d'une maladie mentale caractérisée. La plupart des crimes, y compris des homicides, ne procèdent pas d'une maladie. Les méthodes et les notions de la psychiatrie et de la psychologie développées pour appréhender les troubles mentaux ne permettent tout simplement pas de comprendre le comportement criminel. La récidive grave est essentiellement imprévisible. Des instruments actuariels fondés sur des données objectives (les délits antérieurs, la fréquentation de délinquants, la toxicomanie…) réduisent, mais fort peu, l'incertitude.

De nombreuses recherches ont établi que les cliniciens sont encore plus mauvais pour prédire le risque de récidive que ces instruments actuariels. Ce que raconte un criminel à un psychiatre ou un psychologue -- comme les remords dont il fait état ou son désir affiché de changer -- n'a aucune valeur pour prédire. Les psychologues et les psychiatres -- surtout ceux qui n'ont pas une longue expérience de travail avec les délinquants -- n’ont pas la compétence pour se prononcer sur la dangerosité.

La Justice manque-t-elle de moyens ?

Fri, 02 Dec 2011 18:11:49 GMT

Ce dossier réalisé en collaboration la fondation IFRAP, dresse un état des lieux de la paupérisation de la Justice française, en particulier en matière pénitentiaire, et propose des pistes réalistes pour donner à la Justice les moyens dont elle a besoin pour accomplir ses missions.

Entretien avec le magistrat Didier Gallot

Tue, 18 Oct 2011 12:17:04 GMT

Magistrat en exercice et ancien juge d'instruction, Didier Gallot donne son analyse de l'état du système judiciaire.

Etude sur les prisons : une analyse simpliste de la part du Monde

Mon, 17 Oct 2011 16:30:03 GMT

L’Institut pour la Justice, association de défense des victimes et think tank axé sur les questions pénales, réagit dans une note détaillée à une analyse simpliste lue en Une du journal Le Monde daté du 15 octobre.

Son titre « Comment la prison fabrique la récidive » s’appuie sur la comparaison de profils qui ne sont pas comparables : des condamnées à de la prison ferme d’une part (qui récidivent à 59 %) et des condamnés à des peines alternatives d’autre part (qui récidivent à 45 %). Or les peines alternatives sont précisément réservées à ceux dont la Justice estime qu’ils « présentent davantage de garanties de réinsertion que les autres » ; il est donc logique qu’ils récidivent moins que ceux qui ont été condamnés à de la prison parce que jugés plus dangereux.

Viol d’une fillette à Toulouse par un récidiviste : où est la faille ?

Tue, 19 Apr 2011 10:40:31 GMT

Le violeur présumé de la petite fille de 5 ans avait été condamné à 15 ans de réclusion en 1996 pour avoir commis 12 viols sur des mineurs de 15 ans, puis à deux ans de prison ferme en 2009 pour agression sexuelle sur mineur, une condamnation assortie d'une injonction, de soins.

Décryptage de cette affaire par les experts de l'Institut pour la Justice en 5 questions :

Comment un agresseur sexuel peut-il récidiver alors qu’il sort d’une séance chez son psychologue ?
Pouvait-on prévoir qu’il allait récidiver ?
Pourquoi n’était-il pas sous castration chimique ?
Pourquoi la Justice ne lui a-t-elle pas imposé un bracelet électronique GPS ?
Pourquoi la Justice l'a-t-elle condamné à seulement deux ans de prison en 2009 ?

L'exigence du droit d'appel de la partie civile en cas d'acquittement ou de relaxe - Une cohérence juridique

Wed, 13 Apr 2011 15:36:36 GMT

Claude Mathon, Avocat général à la Cour de Cassation explique pourquoi le droit d'appel de la partie civile en cas d'acquittement ou de relaxe est une exigence et une cohérence juridique.

Réforme de la garde à vue

Thu, 07 Apr 2011 15:07:43 GMT

Synthèse des analyses et propositions de l’Institut pour la Justice

Le vol de domicile

Thu, 07 Apr 2011 14:57:04 GMT

Etat des lieux juridique des possibilités d’action de la victime et proposition de réforme pour mieux la protéger

Qu'est-ce que la criminologie ?

Thu, 07 Apr 2011 14:46:21 GMT

Le statut de la criminologie est parfois contesté. Cette note se propose de définir les contours de cette discipline scientifique.

Plaidoyer pour la participation de la victime dans la procédure d’application des peines

Thu, 07 Apr 2011 13:16:36 GMT

L'avocat Stéphane Maitre explique l'intérêt, pour une meilleure qualité de notre Justice, de la participation active des victimes au stade de l'application des peines.

Coût du crime : mise au point

Thu, 24 Mar 2011 11:17:12 GMT

En avril 2010, l’Institut pour la Justice a publié une étude de l’économiste Jacques Bichot sur « Le coût du crime et de la délinquance ». Aucun travail de cette ampleur n’avait encore été réalisé sur le sujet.

Une évaluation prudente avait conduit J. Bichot à chiffrer à 115 milliards d’euros le coût total de la criminalité pour la période Juillet 2008 – juin 2009, soit 5,6 % du PIB. Le préjudice personnel et collectif de l’insécurité au sens large (violences et vols de toute nature) avait été comptabilisé à près de 62 milliards d’euros, sans compter les dépenses de sécurité publiques et privées.

Le 11 mars dernier, Thierry Godefroy, chercheur au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), a fait paraître une critique de cette étude dans un papier intitulé « Le coût du crime. Règles de prudence méthodologique et perspectives de recherche ».

Cette note répond aux critiques formulées par T. Godefroy.

Pour télécharger cette note sous format PDF, merci de cliquer ici. Pour continuer la lecture de la note, cliquer ici.

Coût du crime : mise au point

Mon, 21 Mar 2011 18:48:24 GMT

En avril 2010, l'Institut pour la Justice a publié une étude de l'économiste Jacques Bichot sur "Le coût du crime et de la délinquance". Suite à la critique formulée par Thierry Godefroy (CESDIP) de cette étude, Jacques Bichot et Xavier Bébin font une mise au point.

Prise en charge des patients psychiatriques dangereux

Mon, 14 Mar 2011 10:26:23 GMT

Olivier Halleguen, chef de service psychiatrie au centre hospitalier d'Erstein décrit l'état des lieux de la prise en charge des patients psychiatriques dangereux et formule des propositions pour une meilleure prise en compte de la dangerosité en psychiatrie.

Evaluation et prise en charge des délinquants et criminels sexuels

Mon, 07 Feb 2011 13:06:52 GMT

Alexandre Baratta, psychiatre, expert auprès de la cour d’appel de Metz, décrit sans concession l'état de l'évaluation et de la prise en charge des délinquants sexuels en France et propose des solutions pour mieux lutter contre la récidive.

Un quart des délinquants ou criminels sexuels récidivent sur une période de 15 ans. Il est donc indispensable d’améliorer leur prise en charge judiciaire et sanitaire.

Première priorité : parvenir à une évaluation fiable du risque de récidive. Notre pays connaît un retard considérable en la matière. Les expertises psychiatriques sont menées selon une méthodologie datant du 19ème siècle, alors que des outils d’évaluation modernes et scientifiquement validés sont utilisés chez tous nos voisins européens.

Deuxième priorité : proposer des traitements permettant de réduire le risque de récidive. Là encore notre pays fait preuve d’un retard considérable. Dans la grande majorité des cas, des thérapies non spécifiques sont prescrites, alors que leur impact sur la récidive est quasi nulle. Les thérapies les plus efficaces, qu’elles soient psychothérapiques ou biologiques (« castration chimiques ») restent marginales.

Toutefois, croire qu’un traitement miracle existe relève de l’utopie. Les meilleurs traitements disponibles ont une efficacité limitée. Raison pour laquelle l’auteur de violence sexuelle relève avant tout du judiciaire.

Pour lire l'étude, merci de cliquer ici.

Evaluation et prise en charge des délinquants et criminels sexuels

Tue, 25 Jan 2011 18:42:58 GMT

Entretien avec Bruno Beschizza

Tue, 04 Jan 2011 14:30:21 GMT

L'élu de Seine-Saint-Denis, ancien officier syndicaliste policier, apporte son éclairage sur les véritables réponses à apporter à la criminalité.

Maladie mentale, troubles de la personnalité et dangerosité

Thu, 02 Dec 2010 15:40:06 GMT

Pour prendre des décisions adaptées, en tant que législateur ou acteur du monde judiciaire et sanitaire, il est indispensable de connaître avec une relative précision les phénomènes relatifs à la maladie mentale et aux troubles de la personnalité. Il est ainsi difficile d’apprécier l’opportunité de dispositifs comme l’hospitalisation d’office et la « rétention de sûreté » si l’on ne distingue pas ces deux phénomènes.

Cette étude a d’abord vocation à présenter de manière synthétique l’état actuel des connaissances scientifiques en matière de maladie mentale, de troubles de la personnalité et de dangerosité.

L’étude comprend également des propositions visant à améliorer le traitement – pénal et sanitaire – des personnes potentiellement dangereuses souffrant de maladie ou de troubles mentaux, avec le souci de protéger les victimes tout en respectant la dignité des malades.

Pour lire l'étude, merci de cliquer ici

Maladie mentale, troubles de la personnalité et dangerosité

Thu, 02 Dec 2010 15:27:04 GMT

Michel Bénézech, expert en psychiatrie, signe l'avant propos de l'étude réalisée par le criminologue Xavier Bébin qui pose la question des liens entre maladie mentale, troubles de la personnalité et la dangerosité pour dresser ensuite les réponses que l'on peut apporter.

Les malfaiteurs sont-ils des victimes de la société ? Crime, professions de justice et "culture de l'excuse"

Tue, 16 Nov 2010 17:37:54 GMT

Dans cette "Tribune libre", Xavier Raufer montre que la misère n'est pas la cause du crime. En revanche, la criminalité est source de pauvreté.