Fils RSS du Centre d'Analyse sur la Justice

Agir contre les violences conjugales

Tue, 03 Aug 2010 12:54:06 GMT

Lutter contre les violences conjugales implique le prononcé de sanctions plus dissuasives, et le recours au bracelet électronique mobile dans les situations les plus critiques.

Concertation sur la réforme de la procédure pénale

Tue, 03 Aug 2010 12:49:42 GMT

L'Institut pour la Justice présente dans cette note ses observations sur l'avant-projet de réforme de la procédure pénale sous trois angle : la prescription, la garde à vue et le droit des victimes.

Le droit d'appel de la victime - conclusions du groupe de réflexion pluridisciplinaire

Tue, 03 Aug 2010 12:41:46 GMT

La victime n’a pas la possibilité de faire appel – au pénal – d’une décision de justice. Pour examiner si cette exclusion de la victime de son droit de recours à ce stade est justifiable, l'Institut pour la Justice a institué un groupe de travail pluridisciplinaire.

Etude exclusive de Maurice Cusson sur la dissuasion en matière de Justice pénale

Fri, 21 May 2010 08:07:01 GMT

La sanction pénale est-elle dissuasive ? Quel est le facteur le plus important : la certitude de la sanction ou sa sévérité ? Au delà des intuitions des philosophes des Lumières, que nous enseigne à ce sujet la criminologie contemporaine ? Maurice Cusson, professeur de criminologie à l'Université de Montréal et auteur de nombreux ouvrages, se propose de répondre à ces questions dans une étude exclusive réalisée pour l'Institut pour la Justice.

L'étude se propose de confronter la théorie de la dissuasion aux résultats des recherches empiriques qui se sont accumulées au cours des 40 dernières années.

Il en ressort que des variations fortes et perceptibles de la certitude des peines font varier la criminalité dans le sens prévu par la théorie : la peine produit bien un effet intimidant. Cependant les variations de la probabilité et de la sévérité des peines ne sont pas toujours bien connues du public. Dans ce cas, elles n'entretiennent que des rapports inconstants avec la criminalité. Par ailleurs, l'effet dissuasif résultant de l'existence même de l'institution pénale est indiscutable.

Pour mieux rendre compte de l'état actuel des connaissances, l’auteur propose une révision de la théorie qui fait appel aux notions de communication pénale et de justice. La sanction pénale est alors conçue non seulement comme moyen d'intimidation, mais aussi comme un message envoyé aux délinquants potentiels visant à leur rappeler la nécessité de respecter les règles fondamentales de justice dans leurs rapports avec autrui.

Pour lire l'étude, merci de cliquer ici.

Dissuasion, justice et communication pénale

Fri, 21 May 2010 08:02:09 GMT

Maurice Cusson, professeur de criminologie à l’Université de Montréal, retrace dans cette étude exclusive l'état des connaissances criminologiques sur la dissuasion et propose une théorie originale de la communication pénale en matière de Justice.

Le coût des incivilités - annexe

Thu, 06 May 2010 09:12:16 GMT

En complément de son étude sur le coût du crime et de la délinquance, l'économiste Jacques Bichot a consacré une annexe à étudier le coût des incivilités.

Le coût du crime et de la délinquance : l'étude de Jacques Bichot

Tue, 04 May 2010 12:25:15 GMT

Dans un contexte de contrainte budgétaire aiguë, la lutte contre l’insécurité est parfois critiquée pour son coût (coût des effectifs de police, de la vidéo-surveillance, des nouvelles prisons, etc.). Un tel débat gagnerait toutefois à être éclairé par une estimation de ce que coûte l’insécurité elle-même.

C’est pourquoi l’Institut pour la Justice a demandé à l’économiste Jacques Bichot de réaliser une étude sur le coût du crime et de la délinquance en France. Aucun travail de cette ampleur n’avait encore été accompli sur ce sujet : M. Bichot a pris en compte la totalité des crimes et délits (à l’exception des infractions au code de la route), et comptabilisé les coûts tant directs (préjudice financier et moral pour la victime) qu’indirects (sentiment global d’insécurité, dépenses publiques et privées de sécurité).

Une évaluation prudente conduit l’auteur à chiffrer à 115 milliards d’euros le coût total de la criminalité pour la période Juillet 2008 – juin 2009, ce qui représente 5,6 % du PIB. Le préjudice personnel et collectif de l’insécurité au sens large (violences et vols de toute nature) s’élève à près de 62 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter 6 milliards de dépenses de protection privée, ainsi que 12 milliards de fonds publics alloués à la police, la gendarmerie et la justice.

Pour télécharger l'étude, merci de cliquer ici.

Synthèse de l'étude "Le coût du crime et de la délinquance"

Tue, 04 May 2010 09:24:29 GMT

Ce document synthétise en 4 pages l'étude de l'économiste Jacques Bichot sur le coût du crime et de la délinquance.

Le coût du crime et de la délinquance

Tue, 04 May 2010 09:22:15 GMT

L'économiste Jacques Bichot réalise dans cette étude une évaluation du coût de la criminalité.

Entretien sur le monde carcéral avec René Sanchez de FO pénitentiaire

Mon, 01 Mar 2010 10:49:52 GMT

René Sanchez est secrétaire général adjoint de FO Pénitentiaire. Entré à l’administration pénitentiaire en 1989 comme surveillant à Fleury-Mérogis, René Sanchez a rejoint le syndicalisme en 1998, comme secrétaire local adjoint à Fleury-Mérogis. Il a été élu secrétaire général adjoint en 2006.

FO Pénitentiaire est le deuxième syndicat représentatif de l'ensemble des personnels pénitentiaires avec 35,14 % des voix, derrière l’UFAP (35,88 %) et devant la CGT (17,44%) aux élections professionnelles du 27 mars 2007 pour les commissions administratives paritaires nationales.

Dans cet entretien accordé à l'Institut pour la Justice, René Sanchez revient sur les problèmes d’indiscipline et de violence en détention, et sur les pistes d’amélioration possibles.

Il donne également son sentiment sur les « parcours différenciés » selon la dangerosité des détenus et, plus généralement, sur les règles pénitentiaires européennes.

Entretien avec René Sanchez (FO pénitentiaire)

Mon, 01 Mar 2010 10:47:31 GMT

Le regard du syndicat FO Pénitentiaire sur le monde carcéral (problèmes de discipline et de violences, utilité des règles pénitentiaires européennes, etc.)

Entretien avec Philippe Bilger

Wed, 03 Feb 2010 15:02:03 GMT

L'avocat général apporte son regard sur les enjeux majeurs de la Justice pénale (place des victimes, exécution des peines, délinquance des mineurs, etc.)

Entretien exclusif avec l'avocat général Philippe Bilger

Wed, 03 Feb 2010 14:59:04 GMT

Philippe Bilger est magistrat. Avocat général près la cour d’appel de Paris depuis 1999, il a notamment représenté le ministère public dans l’affaire Emile Louis et, plus récemment, l’affaire du gang des barbares (Fofana). Auteur de plusieurs ouvrages – le dernier en date étant intitulé « Et si on jugeait les juges ? », il intervient régulièrement dans les médias ou à travers son blog « Justice au singulier ».

Il explique dans cet entretien accordé à l'Institut pour la Justice pourquoi la victime a sa place, « toute sa place », dans le procès pénal, à la condition de ne pas mélanger émotion et administration de la preuve.

Il revient également sur la question de l’application des peines, regrettant que l’exécution partielle des peines soit devenue le principe plutôt que l’exception.

L’avocat général livre enfin, sans langue de bois, son point de vue sur une série de questions sensibles comme les peines plancher, la délinquance des mineurs, la responsabilité des magistrats, l’expertise auprès des tribunaux ou la légitime défense.

Entretien avec le psychologue Vincent Caux sur les thérapies adaptées aux victimes de viol et d'agression

Fri, 08 Jan 2010 17:45:29 GMT

Vincent Caux est psychologue. Il exerce son métier en cabinet libéral, coordonne en parallèle un dispositif socio-judiciaire de prévention de la récidive des violences conjugales (Association Espérer 95), et intervient pour l’association APRIL’V (Association de Prévention, Responsabilisation, d’Information et de Lutte contre les Violences) en Seine-Saint-Denis.

Il a coordonné il y a quelques années des groupes de parole avec des personnes victimes d’abus sexuels dans l’enfance et travaillé à des supports de prévention des maltraitances destinés aux enfants.

Il décrit dans cet entretien accordé à l'Institut pour la Justice le principe des thérapies cognitives et comportementales qu’il propose aux victimes de viol et d’inceste et explique pourquoi il a été convaincu de leur efficacité.

Parallèlement, son expérience montre les limites – voire certains écueils – des thérapies d’inspiration psychanalytique, qui sont, encore aujourd’hui, les plus répandues en France.

Entretien avec Vincent Caux

Fri, 08 Jan 2010 10:34:50 GMT

Le psychologue Vincent Caux explique que certaines thérapies sont plus adaptées que d'autres pour guérir les victimes de viol et d'inceste.

"Application des peines : un véritable casse-tête"

Thu, 24 Dec 2009 16:06:15 GMT

Tel est le titre d'un article récent paru dans Sud Ouest.

De fait, depuis que la loi pénitentiaire a été votée, les acteurs commencent à réaliser le bouleversement qu'elle constitue pour l'exécution des peines.

Le sous-titre de l'article résume bien le paradoxe de cette justice aux deux visages, dans laquelle l'écart entre les peines prononcées et les peines réellement appliquées est de plus en plus grand :

"Tout condamné va-t-il en prison ? La réalité est nettement plus compliquée..."

Extraits :

François Vallançon

Fri, 18 Dec 2009 16:50:26 GMT

Le professeur François Vallançon expose sa philosophie du droit et sa conception de la Justice.

L’Express accorde plus de valeur aux opinions de l’OIP qu'aux études scientifiques de l’INED

Fri, 18 Dec 2009 12:17:59 GMT

Incroyable.

Hier, ce blog indiquait qu’une étude statistique de l ’Institut national des études démographiques (INED, l’équivalent de l’INSEE en matière démographique) avait réalisé une étude qui montrait, entre autres choses, que la surpopulation carcérale réduisait le risque de suicide.

Découverte a priori surprenante, sauf pour ceux qui connaissent le sujet, car ils savent que le fait d’être placé en cellule individuelle accroît nettement le risque de suicide (or la surpopulation réduit de fait le nombre de placements en cellules individuelles).

L’Express, comme il se doit, réalise un article sur le sujet.

Son titre : La surpopulation carcérale, "facteur de risque aggravant" des suicides

A ce stade, on se dit : soit il s’agit d’une erreur de frappe, soit l’INED vient de reconnaître avoir fait une erreur, soit des chercheurs de renom ont convaincu la journaliste que l’étude de l’INED était isolée, perdue au milieu de nombreuses études scientifiques au résultat inverse.

Il n’en est rien.

La surpopulation carcérale ne cause pas les suicides

Wed, 16 Dec 2009 16:09:47 GMT

Telle est la conclusion d'une étude de qualité, réalisée par l'Institut nationale des études démographiques (INED) et la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP).

Il n'est pas question, bien entendu, d'en déduire que la surpopulation carcérale ne serait pas un mal ; comme le souligne les auteurs, "les conditions d'encellulement relèvent de la dignité humaine", et celle-ci n'est pas négociable.

Mais ce n'est pas parce que la lutte contre le manque de places de prison est légitime qu'il faut attribuer n'importe quels maux à la surpopulation carcérale.

On savait déjà, grâce à une excellente étude italienne, que la surpopulation carcérale ne provoquait pas une hausse de la récidive.

On apprend aujourd'hui que la surpopulation n'a rien à voir avec le phénomène des suicides en prison. C'est ce que montre très clairement le graphique ci-dessous.

Humanisme, dignité de la personne et droits des détenus

Thu, 10 Dec 2009 12:43:58 GMT

Stamatios Tzitzis,directeur adjoint de l’Institut de Criminologie de Paris, montre qu'en matière de politique criminelle, avant toute affirmation formelle de la reconnaissance des droits subjectifs fondée sur la dignité personnelle, il faut rappeler la transgression des droits subjectifs et la violation de la dignité de l’Autre.