Synthèse Récidive et dangerosité – La rétention de sûreté, et après ?

Xavier Bébin, Stéphane Maitre et Jean-Pierre Bouchard | 03/2009

Le projet de loi sur la récidive criminelle doit, pour être efficace, renforcer le dispositif de surveillance de sûreté. Au-delà de cet ajustement, le modèle de lutte contre la récidive doit être intégralement repensé.

Le projet de loi « rétention II » sur la récidive criminelle doit, pour être efficace :

  1. Etendre l’applicabilité de la « surveillance de sûreté » à toutes les personnes condamnées à 10 ans de prison (et non 15 ans de réclusion)
  2. Simplifier les modalités pratiques de cette surveillance de sûreté en portant sa durée à deux ans et en garantissant son effectivité en cas de refus du condamné

Au-delà de ces ajustements nécessaires, lutter contre la récidive nécessite :

  1. Une inversion du modèle dominant : les personnes à risque de récidive doivent être suivies, sous bracelet électronique mobile, a l’issue de leur peine (plutôt que de se voir accorder un aménagement de leur peine à mi-parcours)
  2. Une refonte de l’évaluation de la dangerosité en France, fondée sur les meilleurs standards scientifiques internationaux

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