Le projet de loi pénitentiaire, dans son titre II, poursuit deux objectifs :
- Réduire le nombre de peines d’emprisonnement prononcées : la prison doit être « l’ultime recours »
- Diminuer la durée des peines de prison exécutées : les juges de l’application des peines seront désormais contraints le libérer les personnes condamnées à une peine inférieure ou égale à deux ans de prison.
On assiste ainsi à un véritable revirement de la politique pénale menée. Ce projet :
- Renforce la duplicité et l’incohérence de la Justice en renforçant un système de « double jugement », l’un visible, l’autre caché
- Met en péril la lutte contre l’insécurité en altérant la valeur neutralisante et dissuasive de la sanction pénale
