Une partie du texte, passé inaperçu, va jusqu’à contraindre les juges de l’application des peines à libérer certains condamnés avant même le début de leur peine.

Le projet de loi pénitentiaire, dans son titre II, poursuit deux objectifs :

  1. Réduire le nombre de peines d’emprisonnement prononcées : la prison doit être « l’ultime recours »
  2. Diminuer la durée des peines de prison exécutées en multipliant les possibilités de libérations anticipées. Les juges de l’application des peines seront même contraints de libérer les personnes condamnées à une peine inférieure ou égale à deux ans de prison.

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