Notes & synthèses
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Agir contre les violences conjugales
Xavier Bébin | 05/2010 | Notes & synthèses
Lutter contre les violences conjugales implique le prononcé de sanctions plus dissuasives, et le recours au bracelet électronique mobile dans les situations les plus critiques.
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Synthèse de l'étude "Le coût du crime et de la délinquance"
Jacques Bichot | 05/2010 | Notes & synthèses
Ce document synthétise en 4 pages l'étude de l'économiste Jacques Bichot sur le coût du crime et de la délinquance.
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Le coût des incivilités - annexe
Jacques Bichot | 05/2010 | Notes & synthèses
En complément de son étude sur le coût du crime et de la délinquance, l'économiste Jacques Bichot a consacré une annexe à étudier le coût des incivilités.
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Concertation sur la réforme de la procédure pénale
Xavier Bébin | 04/2010 | Notes & synthèses
L'Institut pour la Justice présente dans cette note ses observations sur l'avant-projet de réforme de la procédure pénale sous trois angle : la prescription, la garde à vue et le droit des victimes.
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Les chiffres de la récidive sexuelle - Quel est le véritable taux : 1,6 % ou 24 % ?
Xavier Bébin | 11/2009 | Notes & synthèses
Un examen approfondi des statistiques officielles en matière de récidive sexuelle montre que les taux obtenus sont considérablement sous-estimés. La récidive pour violences sexuelles est d'au moins 24 %
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Synthèse de "L'inexécution des peines de prison - Pourquoi tant de peines inexécutées ? Quelles solutions ?"
Xavier Bébin | 10/2009 | Notes & synthèses
Cette étude examine pourquoi une partie des peines de prison ne sont pas exécutées et fait des propositions pour y remédier.
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Comment améliorer l’évaluation de la dangerosité en France ?
Xavier Bébin | 04/2009 | Notes & synthèses
Une réforme de grande ampleur est indispensable pour combler le retard de la France en matière d’évaluation de la dangerosité des criminels.
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La prison est-elle criminogène ?
Xavier Bébin | 04/2009 | Notes & synthèses
Contrairement aux idées reçues, les meilleures études statistiques montrent que la prison n’est pas « l’école du crime ».
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La sanction pénale est-elle dissuasive ?
Xavier Bébin | 04/2009 | Notes & synthèses
Il ne suffit pas qu’une sanction soit « certaine » pour être dissuasive ; son degré de sévérité joue également un rôle dans la prévention de la criminalité.
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Le bracelet électronique mobile prévient-il efficacement la récidive ?
Xavier Bébin | 04/2009 | Notes & synthèses
Le bracelet électronique mobile constitue un outil intéressant de lutte contre la récidive, à condition qu’il soit appliqué après la peine principale.
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Le projet de loi pénitentiaire : quelles conséquences concrètes ?
Xavier Bébin | 04/2009 | Notes & synthèses
Le projet de loi pénitentiaire conduira à l’inexécution partielle ou totale de peines de 2 et 3 ans de prison, alors qu’elles ne sont prononcées qu’en cas de délits extrêmement graves.
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Les libérations anticipées réduisent-elles vraiment la récidive ?
Xavier Bébin | 04/2009 | Notes & synthèses
Un examen rigoureux des statistiques existantes montre que la libération conditionnelle n’est pas un facteur de diminution de la récidive.
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Peut-on prédire le risque de récidive criminelle ?
Xavier Bébin | 04/2009 | Notes & synthèses
Les méthodes les plus efficaces – l’entretien semi-structuré et les évaluations actuarielles – prédisent la récidive avec une validité satisfaisante.
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Pourquoi et comment renforcer la rétention de sûreté ?
Xavier Bébin | 04/2009 | Notes & synthèses
Pour remédier aux insuffisances de la rétention de sûreté, il convient de renforcer la mesure de « surveillance de sûreté ».
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Que penser de cette « justice aux deux visages » qui transforme en toute discrétion les peines prononcées par les tribunaux ?
Xavier Bébin | 04/2009 | Notes & synthèses
L’écart croissant entre la peine prononcé et la peine réellement exécutée est préjudiciable à la crédibilité du système judiciaire.
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Que prévoit réellement le texte du projet de loi pénitentiaire ?
Xavier Bébin | 04/2009 | Notes & synthèses
Une partie du texte, passé inaperçu, va jusqu’à contraindre les juges de l’application des peines à libérer certains condamnés avant même le début de leur peine.
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Quel modèle de lutte contre la récidive ?
Xavier Bébin | 04/2009 | Notes & synthèses
Plutôt que de multiplier les aménagements de peine, il convient d’effectuer le suivi du condamné à l’issue de sa peine de prison ferme.
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Synthèse Le projet de loi pénitentiaire – Le titre II : une dangereuse révolution
Xavier Bébin et Stéphane Maitre | 03/2009 | Notes & synthèses
Le projet de loi pénitentiaire opère un revirement dans la politique pénale menée. Il renforce la duplicité de la Justice et met en péril la lutte contre l’insécurité.
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Synthèse Récidive et dangerosité – La rétention de sûreté, et après ?
Xavier Bébin, Stéphane Maitre et Jean-Pierre Bouchard | 03/2009 | Notes & synthèses
Le projet de loi sur la récidive criminelle doit, pour être efficace, renforcer le dispositif de surveillance de sûreté. Au-delà de cet ajustement, le modèle de lutte contre la récidive doit être intégralement repensé.
