Récidive et dangerosité - La rétention de sûreté, et après ?

Xavier Bébin, Stéphane Maitre, Jean-Pierre Bouchard | 05/2009

Le projet de loi « rétention II » sur la récidive criminelle doit être enrichi pour être efficace. Renforcer le dispositif de « surveillance de sûreté » constitue à cet égard la piste la plus prometteuse. Mais au-delà de ces ajustements nécessaires, la lutte contre la récidive doit être totalement repensée : les personnes dangereuses doivent être suivies à l’issue de leur peine, et non à mi-parcours. Et l’évaluation de la dangerosité, souvent défaillante, doit être améliorée.

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Le projet de loi « tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle » ne peut remédier aux insuffisances de la loi du 25 février 2008 qu’en intégrant les dispositions suivantes :

  • L’augmentation de la durée de la surveillance de sûreté (à deux ans) et l’extension de son applicabilité aux personnes condamnées à 10 ans de prison (plutôt que 15)
  • La clarification des conditions d’application des modalités de la surveillance de sûreté

Parce que les personnes les plus dangereuses commettent généralement une multiplicité de délits avant de commettre un crime grave, le projet de loi ne peut se satisfaire des mesures de sûreté axées sur ceux qui ont déjà commis l’irréparable.

Une politique ambitieuse de lutte contre la récidive doit inverser le modèle dominant de lutte contre la récidive : les personnes à risque de récidive doivent être suivies, sous bracelet électronique mobile, a l’issue de leur peine (plutôt que de se voir accorder un aménagement de leur peine à mi-parcours).

Des mesures de nature non législatives doivent également être prises. Il est impératif d’améliorer la qualité de l’évaluation de la dangerosité en France, notamment par le développement des méthodes actuarielles. Une profonde réforme de l’expertise mentale judiciaire pourrait à cet égard constituer le meilleur vecteur d’une véritable modification des pratiques.

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