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127 000 peines de prison ferme sont en attente d’exécution, dont 82 000 sans motif juridique. Tel est l’enseignement principal d’un rapport de l’Inspection des services judiciaires (IGSJ) paru en mars 2009.

Seule une minorité de ces condamnés sont en fuite ou recherchés par la police. La majorité des 82 000 peines non exécutées s’explique par la procédure consistant à faire examiner par un JAP les dossiers des condamnés à un an de prison et moins, dans le but d’aménager leur peine. La raison d’être de cette procédure sans valeur ajoutée est de contourner le sous-dimensionnement des prisons, cause profonde de l’inexécution des peines.

Une meilleure exécution des peines passe par la suppression de cette procédure, couplée au développement de l’aménagement des peines par le tribunal lui-même. A moyen terme, cette étude publiée par l' Institut pour la Justice montre qu'il est indispensable d’augmenter le nombre de places de prison décentes.