Etudes & Analyses
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La Justice manque-t-elle de moyens ?
Xavier Bebin | 11/2011 | Etudes & Analyses
Ce dossier réalisé en collaboration la fondation IFRAP, dresse un état des lieux de la paupérisation de la Justice française, en particulier en matière pénitentiaire, et propose des pistes réalistes pour donner à la Justice les moyens dont elle a besoin pour accomplir ses missions.
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L'exigence du droit d'appel de la partie civile en cas d'acquittement ou de relaxe - Une cohérence juridique
Claude Mathon | 04/2011 | Etudes & Analyses
Claude Mathon, Avocat général à la Cour de Cassation explique pourquoi le droit d'appel de la partie civile en cas d'acquittement ou de relaxe est une exigence et une cohérence juridique.
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Prise en charge des patients psychiatriques dangereux
Olivier Halleguen | 03/2011 | Etudes & Analyses
Olivier Halleguen, chef de service psychiatrie au centre hospitalier d'Erstein décrit l'état des lieux de la prise en charge des patients psychiatriques dangereux et formule des propositions pour une meilleure prise en compte de la dangerosité en psychiatrie.
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Plaidoyer pour la participation de la victime dans la procédure d’application des peines
Stéphane Maitre | 02/2011 | Etudes & Analyses
L'avocat Stéphane Maitre explique l'intérêt, pour une meilleure qualité de notre Justice, de la participation active des victimes au stade de l'application des peines.
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Evaluation et prise en charge des délinquants et criminels sexuels
Alexandre Baratta | 01/2011 | Etudes & Analyses
Alexandre Baratta, psychiatre, expert auprès de la cour d’appel de Metz, décrit sans concession l'état de l'évaluation et de la prise en charge des délinquants sexuels en France et propose des solutions pour mieux lutter contre la récidive.
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Maladie mentale, troubles de la personnalité et dangerosité
Xavier Bébin | 12/2010 | Etudes & Analyses
Michel Bénézech, expert en psychiatrie, signe l'avant propos de l'étude réalisée par le criminologue Xavier Bébin qui pose la question des liens entre maladie mentale, troubles de la personnalité et la dangerosité pour dresser ensuite les réponses que l'on peut apporter.
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Les malfaiteurs sont-ils des victimes de la société ? Crime, professions de justice et "culture de l'excuse"
Xavier Raufer | 11/2010 | Etudes & Analyses
Dans cette "Tribune libre", Xavier Raufer montre que la misère n'est pas la cause du crime. En revanche, la criminalité est source de pauvreté.
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Le droit d'appel de la victime - conclusions du groupe de réflexion pluridisciplinaire
Xavier Bébin (rapporteur) | 08/2010 | Etudes & Analyses
La victime n’a pas la possibilité de faire appel – au pénal – d’une décision de justice. Pour examiner si cette exclusion de la victime de son droit de recours à ce stade est justifiable, l'Institut pour la Justice a institué un groupe de travail pluridisciplinaire.
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Dissuasion, justice et communication pénale
Maurice Cusson | 05/2010 | Etudes & Analyses
Maurice Cusson, professeur de criminologie à l’Université de Montréal, retrace dans cette étude exclusive l'état des connaissances criminologiques sur la dissuasion et propose une théorie originale de la communication pénale en matière de Justice.
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Le coût du crime et de la délinquance
Jacques Bichot | 05/2010 | Etudes & Analyses
L'économiste Jacques Bichot réalise dans cette étude une évaluation du coût de la criminalité.
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L'inexécution des peines de prison - Pourquoi tant de peines inexécutées ? Quelles solutions ?
Xavier Bébin | 12/2009 | Etudes & Analyses
Une partie des peines de prison ferme prononcées par les tribunaux n'est jamais exécutée. Cette étude examine de façon approfondie les causes de ce dysfonctionnement et propose des pistes de solution pragmatiques pour y remédier.
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Proposition de réforme de l’expertise psychiatrique et de l’expertise psychologique judiciaires
Jean-Pierre Bouchard | 12/2009 | Etudes & Analyses
Après avoir exposé les failles de l'expertise psychologique et psychiatrique judiciaires, Jean-Pierre Bouchard propose une réforme en profondeur du système français. Il montre l'intérêt de mettre en place une "expertise mentale" fusionnée, faisant appel indifféremment à des psychiatres ou des psychologues mieux formés et professionnellement expérimentés.
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Humanisme, dignité de la personne et droits des détenus
Stamatios Tzitzis | 09/2009 | Etudes & Analyses
Stamatios Tzitzis,directeur adjoint de l’Institut de Criminologie de Paris, montre qu'en matière de politique criminelle, avant toute affirmation formelle de la reconnaissance des droits subjectifs fondée sur la dignité personnelle, il faut rappeler la transgression des droits subjectifs et la violation de la dignité de l’Autre.
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Le crime incestueux - Une spécificité à identifier et à reconnaître
Xavier Bebin et Jean-Pierre Bouchard | 06/2009 | Etudes & Analyses
Le crime incestueux n’est pas réductible aux viols et agressions sexuelles commis en dehors du cadre familial. Sa gravité particulière, la difficulté de le détecter et d’en condamner les auteurs rendent nécessaire une évolution de la législation, avec en particulier un relèvement des seuils de prescription de 20 à 30 ans.
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Le projet de loi pénitentiaire : une dangereuse révolution
Xavier Bébin et Stéphane Maitre | 05/2009 | Etudes & Analyses
Le projet de loi pénitentiaire, dans son titre II, contient des dispositions qui constituent un véritable revirement de la politique pénale menée. Ce projet renforce la duplicité et l’incohérence de la Justice en renforçant un système de « double jugement », l’un visible, l’autre caché, et met en péril la lutte contre l’insécurité en altérant les effets neutralisants et dissuasifs de la sanction pénale
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Récidive et dangerosité - La rétention de sûreté, et après ?
Xavier Bébin, Stéphane Maitre, Jean-Pierre Bouchard | 05/2009 | Etudes & Analyses
Le projet de loi « rétention II » sur la récidive criminelle doit être enrichi pour être efficace. Renforcer le dispositif de « surveillance de sûreté » constitue à cet égard la piste la plus prometteuse. Mais au-delà de ces ajustements nécessaires, la lutte contre la récidive doit être totalement repensée : les personnes dangereuses doivent être suivies à l’issue de leur peine, et non à mi-parcours. Et l’évaluation de la dangerosité, souvent défaillante, doit être améliorée.
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Réformer la procédure pénale - Audition devant la Commission Léger
Stéphane Maitre, Xavier Bébin | 01/2009 | Etudes & Analyses
Le texte rassemble les principales propositions avancées par l’Institut pour la Justice devant la Commission Léger, mise en place par le Président Nicolas Sarkozy pour proposer une réforme de la procédure pénale. Il aborde les sujets fondamentaux de la procédure pénale (prescription, garde à vue, juge d’instruction, etc.) en développant particulièrement deux sujets : la place de la victime dans le procès pénal et l’application des peines.
