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Réformer la procédure pénale - Audition devant la Commission Léger
Stéphane Maitre, Xavier Bébin | 01/2009 | Etudes & Analyses
Le texte rassemble les principales propositions avancées par l’Institut pour la Justice devant la Commission Léger, mise en place par le Président Nicolas Sarkozy pour proposer une réforme de la procédure pénale. Il aborde les sujets fondamentaux de la procédure pénale (prescription, garde à vue, juge d’instruction, etc.) en développant particulièrement deux sujets : la place de la victime dans le procès pénal et l’application des peines.
