Un multirécidiviste suspecté de viol : pourquoi était-il libre ?
08/12 Catégories : Application des peines, Juges, Récidive
L'AFP, via Lefigaro.fr, annonce qu'un récidiviste suspecté de viol s'est rendu à la police.
ll est soupçonné d'avoir violé une mère de famille de 33 ans en septembre dernier, après s'être introduit chez elle et l'avoir menacée d'un couteau. Mis en examen pour "viol avec menace d'une arme", "séquestration" et "évasion", il a été écroué à la prison de Fleury-Mérogis.
L'homme, bien entendu, est présumé innocent, et il n'a jusqu'à présent pas reconnu les faits qui lui étaient reprochés.
Mais, innocent ou coupable, une question demeure :
Que faisait ce multirécidiviste en liberté, alors qu'il avait été condamné à 7 ans de prison en 2003 et à 10 ans en 2005 ?
Selon la presse, le passé judiciaire du suspect est particulièrement chargé :
Déjà condamné à de multiples reprises pour des faits de violence aggravée, le suspect avait écopé d'une peine de 7 ans de prison le 10 décembre 2003 par la cour d'assises du Val-de-Marne, pour viols et agressions sexuelles. La cour d'assises des Hauts-de-Seine l'avait à nouveau condamné à 10 ans de prison le 24 mai 2005 pour viols sous la menace d'une arme.
Récapitulons.
1. Il a été condamné à de nombreuses reprises pour des faits de violence aggravée
Violence aggravée, cela veut dire violences commises avec circonstance aggravante. Cela peut renvoyer à des crimes (meurtres aggravés), mais on peut imaginer qu'il s'agit en l'occurrence de délits de violences volontaires commises avec l'une des nombreuses circonstances aggravantes prévues par le code, à savoir des violences commises :
- Sur mineur de quinze ans, sur personne vulnérable, sur policier etc.
- Par le conjoint, par une personne en état d'ivresse ou sous l'empire de produits stupéfiants, etc.
- Avec préméditation, avec usage ou menace d'une arme, à l'intérieur d'un établissement scolaire, etc.
2. L'homme a été condamné en 2003 à 7 ans de prison par la cour d'assises du Val de Marne pour viols et agressions sexuelles
Il aurait donc commis plusieurs viols (crimes) et plusieurs agressions sexuelles (délits).
Conséquence : 7 ans de prison...
3. L'homme a été condamné en 2005 à 10 ans de prison par la cour d'assises des Hauts-de-Seine pour viols sous la menace d'une arme
Rappelons qu'un criminel ayant commis un viol sous la menace d'une arme encourt 20 ans de prison. En occurrence, si l'on en croit la presse, l'homme a été condamné pour plusieurs viols de ce type.
L'homme n'était vraisemblablement pas en état de récidive légale, car les faits qui ont conduit à cette condamnation devaient être antérieurs à la condamnation de 2003. Il n'empêche : le jury devait savoir qu'il avait déjà été condamné pour d'autres viols et agressions sexuelles.
Face à un homme accusé de plusieurs viols aggravés, condamné pour de "multiples violences aggravées" et déjà condamné par une cour d'assises pour viols et agressions sexuelles, le jury a donc décidé de prononcer une peine de dix ans d'emprisonnement plutôt que les 20 encourus.
On voit mal quelles "circonstances" ou "garanties de réinsertion" l'homme a pu faire valoir à son procès, mais admettons.
Le plus étonnant est que, malgré ces condamnations, l'homme ait été en "semi-liberté" en 2009
D'après la presse, en effet :
Il bénéficiait ce soir-là d'une permission de sortie exceptionnelle du centre de semi-liberté de Melun, où il se trouvait en liberté conditionnelle. Cette permission lui avait été accordée du 8 au 10 septembre pour se rendre à l'Afpa (Association de formation professionnelle pour adultes), où il ne s'est jamais présenté.
Autrement dit, l'homme avait dû bénéficier d'une libération conditionnelle, précédée d'une période de semi-liberté (consistant à être en liberté la journée et à dormir en prison).
Comment cela est-il possible, si l'on considère qu'il a été condamné à un cumul de 17 ans de prison quelques années plus tôt ?
En réalité, les peines en France ne s'additionnent pas :
- soit elles se "cumulent dans la limite du maximum légal" (on les additionne, mais le total ne peut pas dépasser le maximum légal encouru si l'ensemble des crimes avait été jugé en une fois)
- soit, par dérogation (mais c'est probablement ce qui s'est produit), il y a "confusion des peines", c'est à dire que la peine la plus longue "absorbe" l'autre. En l'occurrence, la personne n'aurait plus été condamnée qu'à 10 ans de prison, la peine la plus forte des deux.
Mais il est intéressant de constater que l'homme aurait pu être en semi-liberté en 2009 même si ses peines de 10 et 7 ans de prison avaient été cumulées.
Imaginons qu'il ait été arrêté deux ans avant son procès - en 2001 - et placé en détention provisoire. En 2009, il aurait passé 8 ans en prison, soit un temps suffisant pour bénéficier d'une libération conditionnelle lorsque l'on est condamné à 17 ans.
En effet, la libération conditionnelle peut être accordé à un condamné qui a purgé la moitié de sa peine. Et comme la peine de référence n'est pas la peine prononcée (17 ans), mais la peine amputée des réductions de peine dont a bénéficié le condamné, la période de 8 ans est amplement suffisante pour être libéré.
Pourquoi l'homme a-t-il bénéficié d'une libération conditionnelle ?
C'est LA question que l'on peut se poser au regard du passé judiciaire du condamné.
L'un des enseignements les plus robustes de la criminologie est que le passé judiciaire d'un délinquant est l'élément le plus prédictif de son risque de récidive.
Ainsi, un homme qui a déjà commis 2 viols ou agressions sexuelles a 37 % de chances d'en commettre une troisième. Inutile de dire que le risque de récidive de quelqun condamné pour de nombreux viols - et précédemment pour "de multiples violences aggravées" est extrêmement élevé.
Et ces simples constatations sont beaucoup plus probantes que le comportement du criminel en détention ou que son "projet de sortie", car ces éléments, particulièrement en matière sexuelle, ne sont pas prédictifs de la récidive.
Alors pourquoi cette libération conditionnelle ? Il s'agit soit d'aveuglement, soit d'idéologie.
L'aveuglement consiste à se fonder sur le comportement du détenu (regrette-t-il ses actes ? a-t-il un emploi s'il sort de prison ?) plutôt que sur ses actes criminels passés pour apprécier son risque de récidive.
L'idéologie consiste à faire courir un risque inconsidéré à la société, sous prétexte de donner une "nouvelle chance" à un individu qui n'a que trop montré par ses actes qu'on ne pouvait pas lui faire confiance.
Quoi qu'il en soit, un tel individu aurait dû sortir dans une dizaine d'années, pas cette année.
Qu'il ait effectivement récidivé ou non.


1 commentaire
BAER Richard le 26 Janvier 2010 à 03:45
Je trouve autant inadmissible d'incarcérer une personne qui aide un parent à partir pour lui permettre de ne plus souffrir physiquement et moralement, qu'inadmissible de relacher un criminel avéré qui a toutes les chances statistiques de récidiver. Si ceux qui ont décidé la relâche d'un criminel qui a récidivé étaient poursuivis pour mauvaise analyse et responsabilité de la mise en danger de la vie d'autrui ayant entraîné la mort par incompétence... les décideurs seraient moins "légers" dans leurs décisions de remise en liberté !!!!!!!