On entend souvent que le taux de récidive en matière sexuelle est d’environ 1 à 2 % en France. Pourtant, une analyse détaillée du mode de calcul de ce taux, réalisée par l'Institut pour la Justice, révèle qu’il est considérablement sous-estimé, parce qu’il ne tient pas compte (a) des récidives dont l’auteur a été condamné pour la première fois avant 1984, b) de la plupart des viols qui sont correctionnalisés plutôt que d’être jugés en Cour d’Assises et c) de l’ensemble des violences sexuelles autres que les viols.

Une estimation plus rigoureuse du taux de récidive dans les pays occidentaux montre qu’au bout de 15 années de sortie de prison, au moins 24 % des auteurs de crimes et délits sexuels sont de nouveau condamnés pour un crime ou un délit sexuel. Ce taux est lui-même inférieur à la réalité puisqu’il ne tient pas compte des viols non reportés ou non élucidés.

Depuis plusieurs semaines, le chiffre a été repris par différents médias . D’après le « Ministère de la Justice » ou des « sources officielles », le taux de récidive en matière de crime sexuel serait de 1,6 %.

Même la présidente de l’Association nationale des juges d’application des peines, Martine Lebrun, l’a repris à son compte dans une interview au journal le Monde.

D’où vient ce chiffre, et comment est-il calculé ?

Un chiffre de 1,6 % de récidive totalement déconnecté de la réalité

Première surprise : il s’agit d’un chiffre obsolète (le chiffre récent est de 2,7 %)

Après une enquête minutieuse, il apparaît que ce chiffre est mentionné dans l’édition 2007 de la publication du Ministère de la Justice intitulée « Les chiffres clés de la Justice » (page 19). Il y est indiqué qu’en 2005, le « taux de récidive légale » était de 1,6 % en matière de « crimes sexuels ».

Or il suffit de consulter le site Internet du Ministère pour constater que l’édition 2009 des « Chiffres clés » est en ligne. On constate alors que le chiffre le plus récent est supérieur, puisqu’il est de 2,7 % pour l’année 2007.

Deuxième surprise : les crimes antérieurs à 1984 ne sont pas pris en compte

La méthodologie du calcul est explicitée dans les numéros 68 et 88 de la publication « Infostats Justice » du Ministère de la Justice.

On y apprend notamment que les criminels ayant commis un crime à une date antérieure à 1984 ne sont pas comptabilisés dans les 2,7 % de récidivistes.

L’impact sur le total est plus important qu’on ne pourrait l’imaginer spontanément. Imaginons un violeur condamné à 20 ans par une Cour d’Assises en 1980. Il sort de prison en 1997, récidive 7 ans plus tard (en 2004) pour être condamné en 2007. Celui-là n’apparaît pourtant pas comme récidiviste dans les chiffres de 2007, simplement parce qu’il avait commis son premier crime avant 1984.

Troisième surprise : la majorité des viols ne sont pas compris dans les 2,7 %

Le taux de 2,7 % en 2007 (ou de 1,6 % en 2005) renvoie aux auteurs de « crimes sexuels », donc de viols jugés par une Cour d’Assise.

Il ne comprend donc pas la majorité des viols, car ceux-ci sont fréquemment requalifiés en agression sexuelle et jugés par un tribunal correctionnel pour permettre la tenue d’un procès dans des délais plus rapides, les Cour d’Assises étant engorgées.

Selon les chiffres de la police et de la gendarmerie, près de 10 000 viols ont été commis en 2006. La même année, les Cour d’Assises n’ont prononcé que 1 710 condamnations pour viol (ce chiffre étant globalement stable d’une année sur l’autre). Un tel écart s’explique en partie par le fait que l’auteur du viol n’a pas nécessairement été retrouvé (ou que les preuves n’étaient pas suffisantes pour aboutir à une condamnation). Mais pour l’essentiel, il est lié à ces procédures de « viols correctionnalisés » qui aboutissent à juger la majorité des viols devant des tribunaux correctionnels.

Cela signifie qu’un violeur condamné par un tribunal correctionnel une première fois, puis par une Cour d’Assises une seconde ne sera pas compris dans le chiffre de 2,7 % de récidive. Il en va de même, a fortiori, pour un violeur dont le crime aura été correctionnalisé à deux reprises.

Par conséquent, le taux réel de récidive pour « viol » est nettement supérieur au taux « officiel » de 2,7 %.

Quatrième surprise : de nombreuses violences sexuelles graves ne sont pas comprises dans ces 2,7 %

S’il est particulièrement frappant de constater que la majorité des viols ne sont pas compris dans ce chiffre, il est également assez surprenant d’observer que ce chiffre ne prend en compte aucun acte de violence sexuelle en dehors des viols.

C’est d’abord le cas des tentatives de viol, quasiment toujours requalifiées en agression sexuelle dans la mesure où il est difficile de déterminer si l’acte interrompu se serait achevé par une pénétration.

Prenons un exemple typique, relaté récemment dans le Dauphiné Libéré.

« Ce que les juges lui reprochent est à la fois simple et effrayant : dimanche au petit matin, peu après 5 heures, et alors qu'il faisait encore nuit, il s'est introduit dans une chambre d'hôtel dont les occupants avaient laissé la fenêtre ouverte (…). Dans celle où le malfaiteur s'est invité, deux jeunes filles de 12 et 14 ans dormaient. (…).
L'homme s'est allongé à côté de la plus grande puis a commencé à lui caresser le visage et le bras. Croyant d'abord à une blague de ses camarades, la jeune fille a vite compris ce qui lui arrivait.
Quand elle a ouvert les yeux et découvert l'inconnu, elle a crié puis a tenté de se débattre. Mais son agresseur a appliqué sa main sur sa mâchoire pour la plaquer au lit. C'est alors que sa copine s'est à son tour réveillée. Effrayée, elle a hurlé avant d'allumer la lumière.
Pour intimider ses victimes, l'agresseur n'a pas hésité à sortir un couteau de sa poche. Il leur a intimé l'ordre de se taire et d'éteindre, sans quoi il utiliserait son arme blanche.
Mais tellement paniquées, les enfants n'ont même pas entendu ce qu'il disait. Comprenant que la situation n'évoluait pas en sa faveur, il a quitté la chambre (…).
Alertés, les policiers n'ont pas eu de mal à l'interpeller. Lors de ses auditions, il a facilement reconnu qu'il avait cédé à une pulsion de nature sexuelle. Si la jeune fille n'avait pas résisté, il serait sans hésitation aller plus loin dans ses gestes. »

Si dans un cas de ce type l’agresseur avait été précédemment condamné pour viol, les agissements ci-dessus ne suffiraient pas pour en faire un récidiviste compris dans le chiffre officiel de 2,7 %.

Au-delà des cas de viols et tentatives de viol, on peut s’étonner que des actes graves d’attouchement, qui peuvent traumatiser leurs victimes, notamment mineures, ne soient pas non plus contenus dans cette statistique répandue sur la récidive sexuelle.

C’est le cas par exemple d’une jeune fille qu’un inconnu agresserait et forcerait à pratiquer des attouchements. En voici un exemple récent, lu dans les Dernières Nouvelles d’Alsace du 7 septembre 2009 :

« Max Firmin Nomertin, 25 ans, a été condamné hier en correctionnelle à cinq ans de prison ferme pour avoir agressé une jeune femme le 14 août 2007, de nuit, au square du Tievoli à Strasbourg. Sous la menace d’un cutter, il lui avait imposé une masturbation et des attouchements sexuels. »

C’est le cas également des attouchements commis par les pédophiles sur mineurs. Dans le cas du petit Enis (5 ans), agressé par le multirécidiviste Evrard, il a subsisté jusqu’à son procès une incertitude quant à la nature de ses actes, viols ou attouchements. Mais personne n’a jamais douté que ce qu’il avait fait subir sexuellement à Enis était grave et qu’il s’agissait bien d’une récidive au sens commun du terme.

Pour mémoire : les viols n’ayant pas abouti à une condamnation ne sont par définition pas compris dans les chiffres de la récidive

Ce rappel peut choquer le juriste qui estime à juste titre qu’en matière individuelle, n’est coupable que celui qui a été condamné par une juridiction. Mais le statisticien, lui, garde en mémoire que la récidive « réelle » sera toujours supérieure à la récidive constatée par les tribunaux, d’abord parce que les violences sexuelles rapportées à la police ne sont pas toujours élucidées, et ensuite parce que bon nombre d’entre elles ne sont même pas connues des services de police.

Citons un extrait de l’intervention de Karl Hanson, l’un des plus grands spécialistes des violences sexuelles, lors de la 5ème Conférence de consensus de la Fédération Française de Psychiatrie, qui s'est tenu les 22 et 23 novembre 2001 à Paris :

Des enquêtes sur la victimisation effectuées au Canada et aux États-Unis ont montré qu’entre 6 % et 50 % des agressions sexuelles sont signalées à la police (Bachman, 1994; Besserer, 1998; Greenfeld, 1997; Russell, 1983; Statistique Canada, 1993). De toutes les agressions sexuelles signalées, pas plus de la moitié mènent à une arrestation (Greenfeld, 1997; Statistique Canada, 1993). Par conséquent, la proportion des infractions sexuelles établie dans les études sur la récidive devrait être considérée comme une fraction seulement de toutes les infractions sexuelles commises (soit entre 1 % et 25 %, selon les hypothèses et les études de recherche utilisées).

Conclusion : la récidive réelle en matière sexuelle (viols et attouchements) est nettement supérieure aux 2,7 % parfois avancés.

Le véritable chiffre : un taux de récidive pour violences sexuelles d’au moins 24 %

Le Ministère de la Justice ne communique pas aisément ses statistiques, ce qui empêche des chercheurs indépendants de les exploiter. Par conséquent, on ne connaîtra probablement pas avant longtemps le véritable taux de récidive en matière sexuelle en France.

Toutefois, on peut en avoir une idée relativement précise en examinant les rares études internationales qui échappent aux écueils mentionnés plus haut.

Une étude de référence comprenant des échantillons de différents pays

Les données de référence sur la récidive en matière sexuelle sont issues d’un rapport officiel canadien datant de 2004 et intitulé « La récidive sexuelle : d’une simplicité trompeuse ».

Les auteurs, Andrew Harris et Karl Hanson, s’appuient sur un échantillon de près de 5 000 auteurs de violence sexuelle sortant de prison et provenant de différentes régions du Canada (dont le Québec), des Etats-Unis et d’Angleterre.

Sont considérés comme récidivistes ceux qui, condamnés une première fois pour infraction sexuelle (délits et crimes), ont été à nouveau condamnés pour des faits de même nature dans les 15 années suivant leur sortie de prison.

La fiabilité de l’étude est confirmée par le fait que, sur une période de 5 ans après la sortie de prison, le taux de récidive obtenu est sensiblement le même que celui communiqué dans une étude de référence publiée en 1998. Celle-ci recensait 61 études réalisées avant 1995 portant sur des échantillons des États-Unis, du Canada, du Royaume-Uni, de l’Australie, du Danemark et de la Norvège, comprenant au total plus de 20 000 auteurs de violences sexuelles.

Cette étude, comme le rapport de 2004, montre que 5 ans après la sortie de prison des auteurs de violence sexuelles, leur taux de récidive est d’environ 14 %. Toutefois, seul le rapport de 2004 donne le taux de récidive calculé 15 ans après leur sortie de prison.

Un taux moyen de 24 % de récidive, avec des différences selon les profils

L’enseignement principal du rapport canadien de 2004 est que la récidive en matière de violences sexuelles (délits et crimes) est de 24 % au bout de 15 ans. Si l’on ne prend en compte que les viols, le taux de récidive atteint également 24 %.

Pour les autres types de violence sexuelle, le taux varie selon les profils de leurs auteurs. Si les violences intra-familiales (inceste) génèrent généralement une récidive relativement faible, le taux de récidive des agresseurs d’enfants s’en prenant à des garçons est de 35 %.

Les personnes ayant déjà été condamnées deux fois pour violence sexuelle sont 37 % à récidiver (une troisième fois), tandis que ceux qui avaient fait l’objet d’une seule condamnation sont 19 % à récidiver. Ces chiffres confirment ainsi le constat criminologique selon lequel le meilleur prédicteur de la récidive est le nombre d’infractions commises précédemment.

Taux de récidive sexuelle au fil du temps selon les échantillons

En outre, les chiffres ci-dessus décrivent uniquement la récidive en matière sexuelle. Or dans l’étude réalisée en 1998, dans laquelle les auteurs trouvaient un taux de récidive sexuel de 13,4 % au bout de 5 ans, ils aboutissaient à un taux de 36 % de récidive lorsqu’ils prenaient en compte toutes les condamnations ultérieures, y compris de nature non sexuelle.

Enfin, les auteurs rappellent que « les taux observés sont inférieurs aux taux réels parce que les infractions sexuelles ne sont pas toutes signalées ».

Le débat public sur la question de la récidive, et les orientations politiques qui en découlent, doivent se fonder sur des chiffres transparents et dotés de sens. Il serait à ce titre plus pertinent de parler d’un taux de récidive en matière de violences sexuelles d’au moins 24 % plutôt que de s’appuyer sur le chiffre de 1,6 %.