Entretien exclusif avec le docteur Louis Albrand
27/11 Catégories : Application des peines, Prisons, Psychiatrie & psychologie
Louis Albrand, médecin humanitaire, criminologue, est expert près la Cour d’Appel de Paris. Conseiller dans de nombreux cabinets ministériels, il a récemment été missionné par le Garde des Sceaux pour proposer des solutions visant à humaniser les prisons et lutter contre les suicides des détenus.
Ses travaux l’ont convaincu de la nécessité de créer rapidement 20 000 places de prison supplémentaires, pour disposer de centres de détention adaptés et permettre l’exécution des peines prononcées par les tribunaux.
Dans cet entretien réalisé pour l'Institut pour la Justice, il demande également l’amélioration de la prise en charge des personnes souffrant de pathologie mentale.
Il aborde enfin la question de la récidive et de la réinsertion des criminels sexuels.
Vous avez été missionné par le gouvernement pour faire des propositions de nature à prévenir les suicides en détention. Quelle est la priorité ?
Louis Albrand : Après avoir travaillé avec une quarantaine d’experts de haut niveau qui composaient la Commission que je présidais, je suis parvenu à la conclusion que le principal remède aux mauvaises conditions carcérales devait être la construction de 20 000 places de prison supplémentaires.
Toutefois, cette idée s’est heurtée à une forte résistance de l’administration pénitentiaire, du ministère des Finances et aussi de responsables politiques.
Le rapport « Albrand » s’est donc retrouvé amputé de cette préconisation, qui me paraît pourtant fondamentale pour améliorer les conditions de détention et prévenir les suicides.
Pourquoi faut-il construire de nouvelles places ? Ne peut-on pas déjà humaniser les prisons existantes ?
Louis Albrand : Bien sûr, mais il est très difficile de mettre de l'humain dans des prisons vétustes, surpeuplées, où l’on ne prend une douche que tous les mois, où l’on partage une cellule à cinq ou six, etc. C'est pour cela que je dis que la révolution pénitentiaire a besoin de la construction de nouvelles prisons en s'inspirant de ce qui s'est fait de mieux à l'étranger – je pense notamment à l'Espagne
Il faut rompre avec la vétusté de certaines prisons et la promiscuité qui y règne encore trop souvent. Il faut en profiter pour revoir la conception des prisons en favorisant des prisons plus petites, plus humaines.
Alors seulement on pourra parler dignité et réinsertion centrée sur la personne humaine. Il faut mettre en place une véritable révolution culturelle fondée sur le respect de la personne, l'éducation, l'observance des règles, le réapprentissage d'une vie normale à l'extérieur.
Selon vous, la France doit donc se doter d’une capacité totale de 80 000 places de prison décentes ?
Louis Albrand : Oui, car cela permettrait d’exécuter les peines prononcées par les tribunaux. N’oublions pas que 30 000 peines de prison ferme ne sont pas exécutées chaque année, faute de places. Or une politique pénale, pour être efficace, doit être dissuasive. Et l’inexécution des peines est un message d’impunité envoyé au noyau dur de la délinquance.
Certains proposent plutôt de développer des peines alternatives à la détention, notamment en aménageant plus systématiquement toutes les peines inférieures ou égales à deux ans…
Louis Albrand : Il y sans aucun doute une réflexion à lancer sur l’opportunité de la prison pour certains délits. Je pense notamment aux toxicomanes qui « dealent » uniquement pour leur consommation personnelle. Ceux-là bénéficieraient sans doute davantage d’une prise en charge intensive dans des structures associatives de qualité, des centres de réinsertion par le sport, le travail manuel et l’instruction. Il est sans doute plus efficace de « sortir » le toxicomane de son milieu quand le délit commis est d’une faible gravité.
Mais il ne faut pas se leurrer. Les sanctions alternatives sont déjà relativement développées, et la prison reste une sanction nécessaire pour la plupart des délinquants.
Quant à l’aménagement « ab initio » des peines prononcées par les magistrats, elle est choquante. Comment comprendre qu’un juge puisse décider de modifier la peine prononcée par le tribunal correctionnel, alors que l’autorité de la chose jugée est censée être un principe juridique fondamental ?
Il reste que la construction de prisons est très coûteuse, et les caisses de l’Etat sont vides…
Louis Albrand : La criminalité coûte plus cher que la prison. Et le coût des constructions peut être lissé dans le temps grâce au partenariat public-privé, qui permet d’agir tout de suite et à un moindre coût.
Par conséquent, il serait sans doute bon de remettre à l'ordre du jour la loi de 1987, qui permet de faire appel à des fonds privés pour construire des prisons qui seront ensuite gérées de façon mixte public-privé. Les exemples des prisons de 1988 semblent avoir donné de bons résultats, dont tout le monde est satisfait. Cela soulagera le budget de l'Etat et donnera du travail aux entreprises en période de crise économique.
Existe-t-il d’autres types de résistance à vos propositions ?
Louis Albrand : Pour certains, l’idée de créer des prisons spéciales, centrées sur la volonté de restructurer les personnes, pour les petites peines (inférieures à 1 an), irait contre le principe d’égalité et pourrait stigmatiser les condamnés à de plus longues peines qui seraient placés dans des prisons plus sécurisées.
L’autre priorité n’est-elle pas de construire des hôpitaux-prison, afin de fournir les soins appropriés aux délinquants souffrant de troubles mentaux ?
Louis Albrand : C’est impératif. Tout le monde s’accorde pour dire qu’entre 20 et 30 % de la population carcérale souffre de troubles mentaux graves. Or la prison classique n’est pas en capacité de les prendre en charge de façon satisfaisante.
Peut-être qu’il n’y aurait pas autant de passages à l’acte de personnes souffrant de troubles psychiatriques si les malades étaient mieux pris en charge dès le départ ?
Louis Albrand : De fait, l’ouverture massive des hôpitaux psychiatriques depuis une trentaine d’années a conduit à mettre à la rue des milliers de malades qui ont besoin d’être suivis, ne serait-ce que pour prendre leurs médicaments régulièrement. Inévitablement, certains d’entre eux, par leur comportement, sont à nouveau placés en hôpital psychiatrique… dont ils ressortent souvent trop rapidement. Parfois, ils commettent un drame qui brise une famille.
C’est ce qui s’est passé avec le drame des infirmières de Pau et celui de Grenoble où un schizophrène a poignardé un étudiant…
Louis Albrand : J’étais au cabinet de Rachida Dati quand s’est produit le drame de Grenoble. Le soir même, on nous a dit qu’il fallait réformer la loi sur l’hospitalisation d’office. Puis on nous a annoncé la création d’une commission mixte justice-santé… Qui n’a finalement accouché de rien. Il serait temps que le gouvernement agisse.
Malheureusement, l’administration du Ministère de la Santé est très conservatrice. Quant à certains psychiatres que l’on voit régulièrement dans les médias, ils se font trop souvent les défenseurs d’une idéologie psychanalytique et libertaire qui nuit au premier chef aux malades eux-mêmes.
Certains d’entre eux se sont d’ailleurs émus, dans les récents débats sur la récidive des criminels sexuels, que l’on puisse préconiser une « obligation de soins »…
Louis Albrand : Et pourtant, de nombreux psychiatres pensent qu’on peut, et qu’on doit soigner quelqu’un contre son gré, lorsque cette personne a perdu tout discernement.
Dans le cas des crimes sexuels, il est urgent d’établir une véritable obligation de soins qui n’existe pas dans les faits, même si le concept juridique existe. Lorsque des soins ont été jugés nécessaires, le juge d’application des peines doit clairement dire au condamné : « Soit vous suivez un traitement, soit vous retournez en prison ».
Mais fallait-il pour autant faire voter une énième loi pour lutter contre la récidive ? Surtout lorsque les chiffres officiels font état d’un taux de récidive compris entre 1 et 3 % ?
Louis Albrand : Ce taux de récidive ne correspond manifestement pas à la réalité : dans les autres pays, comme le Canada ou la Belgique, le taux de récidive en matière sexuelle est entre 20 et 30 %. Il n’y a aucune raison de penser que la récidive en France soit inférieure.
L’actuelle majorité a voté quatre lois en cinq ans : la loi du 9 mars 2004, relative à la surveillance judiciaire et à l’injonction de soins, celle du 12 décembre 2005 concernant le bracelet électronique et celle du 10 août 2007 instituant la rétention de sûreté. Ce sont là de bonnes lois, dont il faut améliorer l’application. La dernière en date, la loi « visant à amoindrir le risque de récidive », constitue également un progrès.
La rétention de sûreté, qui permet d’enfermer à vie des criminels souffrant de troubles graves de la personnalité, a pourtant été très contestée…
Louis Albrand : C’est pourtant un système nécessaire, parce que certains criminels ne sont pas réinsérables et constituent une menace trop forte pour la société.


1 commentaire
Philippe le 28 Novembre 2009 à 23:05
Voilà un entretien d'un bon sens saisissant. Certaines évidences ne devraient pas devenir polémiques, et pourtant... les débats semblent devenir les solutions au même titre que les lois!
On en reste souvent à ce stade, chacune des parties campe sur ses positions et on passe au problème suivant, en se félicitant d'avoir bien débattu.
Prenons l'exemple du délit d'occupation des halls d'immeuble : a-t-il déjà été retenu par le moindre tribunal depuis l'entrée en vigueur de la loi? La police se donne-t-elle encore la peine d'établir une procédure vouée au panier du procureur?
Tant que les magistrats ne rendront pas compte de leurs décisions d'abandon (classement sans suite, relaxe, alternative abusive à l'emprisonnement, modification de la sanction après jugement...), les mesures de bon sens resteront lettres mortes et les victimes continueront d'attendre que justice soit faite.
Faut-il rappeler que les magistrats sont avant tout des fonctionnaires, payés à rendre un service?
En tant que contribuable et justiciable, je n'accepte pas que les lois votées soient inopérantes par la faute de ceux qui sont payés pour les appliquer.