La sanction pénale est-elle dissuasive ? Quel est le facteur le plus important : la certitude de la sanction ou sa sévérité ? Au delà des intuitions des philosophes des Lumières, que nous enseigne à ce sujet la criminologie contemporaine ? Maurice Cusson, professeur de criminologie à l'Université de Montréal et auteur de nombreux ouvrages, se propose de répondre à ces questions dans une étude exclusive réalisée pour l'Institut pour la Justice.

L'étude se propose de confronter la théorie de la dissuasion aux résultats des recherches empiriques qui se sont accumulées au cours des 40 dernières années.

Il en ressort que des variations fortes et perceptibles de la certitude des peines font varier la criminalité dans le sens prévu par la théorie : la peine produit bien un effet intimidant. Cependant les variations de la probabilité et de la sévérité des peines ne sont pas toujours bien connues du public. Dans ce cas, elles n'entretiennent que des rapports inconstants avec la criminalité. Par ailleurs, l'effet dissuasif résultant de l'existence même de l'institution pénale est indiscutable.

Pour mieux rendre compte de l'état actuel des connaissances, l’auteur propose une révision de la théorie qui fait appel aux notions de communication pénale et de justice. La sanction pénale est alors conçue non seulement comme moyen d'intimidation, mais aussi comme un message envoyé aux délinquants potentiels visant à leur rappeler la nécessité de respecter les règles fondamentales de justice dans leurs rapports avec autrui.

Pour lire l'étude, merci de cliquer ici.

Philippe Bilger est magistrat. Avocat général près la cour d’appel de Paris depuis 1999, il a notamment représenté le ministère public dans l’affaire Emile Louis et, plus récemment, l’affaire du gang des barbares (Fofana). Auteur de plusieurs ouvrages – le dernier en date étant intitulé « Et si on jugeait les juges ? », il intervient régulièrement dans les médias ou à travers son blog « Justice au singulier ».

Il explique dans cet entretien accordé à l'Institut pour la Justice pourquoi la victime a sa place, « toute sa place », dans le procès pénal, à la condition de ne pas mélanger émotion et administration de la preuve.

Il revient également sur la question de l’application des peines, regrettant que l’exécution partielle des peines soit devenue le principe plutôt que l’exception.

L’avocat général livre enfin, sans langue de bois, son point de vue sur une série de questions sensibles comme les peines plancher, la délinquance des mineurs, la responsabilité des magistrats, l’expertise auprès des tribunaux ou la légitime défense.

Vincent Caux est psychologue. Il exerce son métier en cabinet libéral, coordonne en parallèle un dispositif socio-judiciaire de prévention de la récidive des violences conjugales (Association Espérer 95), et intervient pour l’association APRIL’V (Association de Prévention, Responsabilisation, d’Information et de Lutte contre les Violences) en Seine-Saint-Denis.

Il a coordonné il y a quelques années des groupes de parole avec des personnes victimes d’abus sexuels dans l’enfance et travaillé à des supports de prévention des maltraitances destinés aux enfants.

Il décrit dans cet entretien accordé à l'Institut pour la Justice le principe des thérapies cognitives et comportementales qu’il propose aux victimes de viol et d’inceste et explique pourquoi il a été convaincu de leur efficacité.

Parallèlement, son expérience montre les limites – voire certains écueils – des thérapies d’inspiration psychanalytique, qui sont, encore aujourd’hui, les plus répandues en France.

On entend souvent que le taux de récidive en matière sexuelle est d’environ 1 à 2 % en France. Pourtant, une analyse détaillée du mode de calcul de ce taux, réalisée par l'Institut pour la Justice, révèle qu’il est considérablement sous-estimé, parce qu’il ne tient pas compte (a) des récidives dont l’auteur a été condamné pour la première fois avant 1984, b) de la plupart des viols qui sont correctionnalisés plutôt que d’être jugés en Cour d’Assises et c) de l’ensemble des violences sexuelles autres que les viols.

Une estimation plus rigoureuse du taux de récidive dans les pays occidentaux montre qu’au bout de 15 années de sortie de prison, au moins 24 % des auteurs de crimes et délits sexuels sont de nouveau condamnés pour un crime ou un délit sexuel. Ce taux est lui-même inférieur à la réalité puisqu’il ne tient pas compte des viols non reportés ou non élucidés.

On peut partager les doutes émis par certains sur l’opportunité d’un nouveau procès dans l’affaire Fofana, ne serait-ce que parce que les peines prononcées en appel pourraient bien être plus légères encore que celles prononcées par la Cour d’assises.

Mais on ne saurait voir dans la décision de la ministre de la Justice une dérive inquiétante. Selon Denis Salas il s’agirait ni plus ni moins d’une nouvelle illustration du " renversement du droit pénal" par lequel "le procès pénal est beaucoup plus rendu au nom des victimes, et de leur cause, alors qu'un procès est théoriquement fait pour juger un individu, avec des peines adaptées".

Cette opposition entre la cause de la victime et le caractère adapté de la peine est en réalité peu pertinente. Car une peine adaptée est une peine qui parvient à trouver le meilleur équilibre entre ses 5 principales fonctions :

1. Neutraliser le condamné, s’il risque fortement de récidiver

2. Décourager par une peine dissuasive toute personne susceptible de commettre la même infraction

3. Favoriser, lorsque cela est possible, la réinsertion du condamné

4. Faciliter la « reconstruction » de la victime

5. Prévenir les troubles à l’ordre public et les actes de vengeance individuels

On voit bien qu’il ne s’agit pas de choisir entre une justice « au nom des victimes » et une justice « adaptée ». La peine adéquate est celle qui prend en compte à la fois :