La sanction pénale est-elle dissuasive ? Quel est le facteur le plus important : la certitude de la sanction ou sa sévérité ? Au delà des intuitions des philosophes des Lumières, que nous enseigne à ce sujet la criminologie contemporaine ? Maurice Cusson, professeur de criminologie à l'Université de Montréal et auteur de nombreux ouvrages, se propose de répondre à ces questions dans une étude exclusive réalisée pour l'Institut pour la Justice.

L'étude se propose de confronter la théorie de la dissuasion aux résultats des recherches empiriques qui se sont accumulées au cours des 40 dernières années.

Il en ressort que des variations fortes et perceptibles de la certitude des peines font varier la criminalité dans le sens prévu par la théorie : la peine produit bien un effet intimidant. Cependant les variations de la probabilité et de la sévérité des peines ne sont pas toujours bien connues du public. Dans ce cas, elles n'entretiennent que des rapports inconstants avec la criminalité. Par ailleurs, l'effet dissuasif résultant de l'existence même de l'institution pénale est indiscutable.

Pour mieux rendre compte de l'état actuel des connaissances, l’auteur propose une révision de la théorie qui fait appel aux notions de communication pénale et de justice. La sanction pénale est alors conçue non seulement comme moyen d'intimidation, mais aussi comme un message envoyé aux délinquants potentiels visant à leur rappeler la nécessité de respecter les règles fondamentales de justice dans leurs rapports avec autrui.

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Dans un contexte de contrainte budgétaire aiguë, la lutte contre l’insécurité est parfois critiquée pour son coût (coût des effectifs de police, de la vidéo-surveillance, des nouvelles prisons, etc.). Un tel débat gagnerait toutefois à être éclairé par une estimation de ce que coûte l’insécurité elle-même.

C’est pourquoi l’Institut pour la Justice a demandé à l’économiste Jacques Bichot de réaliser une étude sur le coût du crime et de la délinquance en France. Aucun travail de cette ampleur n’avait encore été accompli sur ce sujet : M. Bichot a pris en compte la totalité des crimes et délits (à l’exception des infractions au code de la route), et comptabilisé les coûts tant directs (préjudice financier et moral pour la victime) qu’indirects (sentiment global d’insécurité, dépenses publiques et privées de sécurité).

Une évaluation prudente conduit l’auteur à chiffrer à 115 milliards d’euros le coût total de la criminalité pour la période Juillet 2008 – juin 2009, ce qui représente 5,6 % du PIB. Le préjudice personnel et collectif de l’insécurité au sens large (violences et vols de toute nature) s’élève à près de 62 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter 6 milliards de dépenses de protection privée, ainsi que 12 milliards de fonds publics alloués à la police, la gendarmerie et la justice.

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René Sanchez est secrétaire général adjoint de FO Pénitentiaire. Entré à l’administration pénitentiaire en 1989 comme surveillant à Fleury-Mérogis, René Sanchez a rejoint le syndicalisme en 1998, comme secrétaire local adjoint à Fleury-Mérogis. Il a été élu secrétaire général adjoint en 2006.

FO Pénitentiaire est le deuxième syndicat représentatif de l'ensemble des personnels pénitentiaires avec 35,14 % des voix, derrière l’UFAP (35,88 %) et devant la CGT (17,44%) aux élections professionnelles du 27 mars 2007 pour les commissions administratives paritaires nationales.

Dans cet entretien accordé à l'Institut pour la Justice, René Sanchez revient sur les problèmes d’indiscipline et de violence en détention, et sur les pistes d’amélioration possibles.

Il donne également son sentiment sur les « parcours différenciés » selon la dangerosité des détenus et, plus généralement, sur les règles pénitentiaires européennes.

Le syndicat d'officiers de police Synergie-Officiers a publié aujourd'hui une lettre adressée au Ministre de l'Intérieur.

L'affaire rapportée est très instructive :

La séquence médiatique des 82 000 peines non exécutées montre que Michèle Alliot-Marie est nettement plus habile politiquement que son prédécesseur.

Car l’un des enjeux de la communication ministérielle sur le sujet n’est autre que de faire accepter aux parlementaires et à l’opinion les dispositions les plus contestables d'un texte qui sera voté à l’automne par l’Assemblée nationale : le fameux projet de loi pénitentiaire.

Ce projet contient en effet un article 48 très problématique. Il y est question de contraindre, « sauf impossibilité matérielle », le juge de l’application des peines à libérer toute personne condamnée à 2 ans de prison ferme, si possible avant même que la peine n’ait commencé à être exécutée. La libération en question n’est certes pas sans condition ; elle sera le plus souvent assortie de l'obligation de porter un bracelet électronique statique (et non mobile).

Il n’empêche : la mesure pose un réel problème de lisibilité de la justice. A ma connaissance, la France est bien le seul pays à donner à un juge (le JAP) la quasi-obligation de défaire en secret la décision d’un autre juge (du TGI) pourtant prise publiquement et en présence de la victime.

A l’heure actuelle, le JAP peut déjà « aménager » toute peine de prison ferme inférieure ou égale à un an, mais la procédure est encore loin d'être aussi automatique que celle prévue par l’article 48 du projet de loi pénitentiaire. Surtout, en passant le seuil à deux ans, on s’apprête à libérer certains délinquants dangereux, et ce d’autant plus que les récidivistes, même condamnés à une peine plancher, pourront eux aussi bénéficier de ces libérations très anticipées.

Michèle Alliot-Marie, qui vient du Ministère de l’Intérieur, est donc en difficulté : comment justifier une telle mesure devant des députés bien décidés à ne pas être aussi bienveillants que leurs collègues du Sénat ?

Sa stratégie : faire l’exact inverse de Rachida Dati. Voici comment.

Le gouvernement a récemment annoncé qu’il préparait une loi pour prévenir les violences liées aux phénomènes des « bandes ».

La réaction du parti socialiste, mais aussi de Jean-Michel Aphatie est de dire : « encore une loi ! mais vous en avez fait voter 17 depuis 2002 !

L’argument des « 17 » lois est assez amusant. Si ces 17 lois avaient été dans le sens des droits de la défense (comme elles l’ont été, grosso modo, entre 1981 et 2001), on n’aurait pas entendu grand monde pour s’en plaindre. Personne d’ailleurs ne regrette que le gouvernement fasse une énième loi sur la Justice, « le projet de loi pénitentiaire », alors même qu’il comprend des dispositions extrêmement dangereuses.

Mais surtout, il ne sert à rien d’additionner des lois : on ne peut comparer une proposition de lois comportant 3 articles à une loi aux conséquences importantes comme la loi sur la sécurité intérieure.

Voici donc les grandes lois votées depuis 2002 en matière de sécurité (j’exclus volontairement celles relatives à l’immigration) :

J’admire maître Eolas pour sa science du droit pénal et sa capacité à expliquer des sujets complexes de façon pédagogique et avec humour.

En revanche, il a deux défauts :

• Excellent juriste, il ne connaît pas grand-chose à la criminologie et à la psychologie des délinquants (ce qui le conduit parfois à proférer des absurdités comme celle-ci)
• En bon technicien, il commet souvent l’erreur de prendre les propos des non-techniciens au pied de la lettre et prend un plaisir très aristocratique à torpiller ce qu’il perçoit comme des approximations juridiques quand ce sont souvent des propos de bon sens

Exemple parfait de ces deux défauts dans son dernier billet, qui relate l’interview de Christian Estrosi par Jean-Michel Apathie :