La sanction pénale est-elle dissuasive ? Quel est le facteur le plus important : la certitude de la sanction ou sa sévérité ? Au delà des intuitions des philosophes des Lumières, que nous enseigne à ce sujet la criminologie contemporaine ? Maurice Cusson, professeur de criminologie à l'Université de Montréal et auteur de nombreux ouvrages, se propose de répondre à ces questions dans une étude exclusive réalisée pour l'Institut pour la Justice.

L'étude se propose de confronter la théorie de la dissuasion aux résultats des recherches empiriques qui se sont accumulées au cours des 40 dernières années.

Il en ressort que des variations fortes et perceptibles de la certitude des peines font varier la criminalité dans le sens prévu par la théorie : la peine produit bien un effet intimidant. Cependant les variations de la probabilité et de la sévérité des peines ne sont pas toujours bien connues du public. Dans ce cas, elles n'entretiennent que des rapports inconstants avec la criminalité. Par ailleurs, l'effet dissuasif résultant de l'existence même de l'institution pénale est indiscutable.

Pour mieux rendre compte de l'état actuel des connaissances, l’auteur propose une révision de la théorie qui fait appel aux notions de communication pénale et de justice. La sanction pénale est alors conçue non seulement comme moyen d'intimidation, mais aussi comme un message envoyé aux délinquants potentiels visant à leur rappeler la nécessité de respecter les règles fondamentales de justice dans leurs rapports avec autrui.

Pour lire l'étude, merci de cliquer ici.

René Sanchez est secrétaire général adjoint de FO Pénitentiaire. Entré à l’administration pénitentiaire en 1989 comme surveillant à Fleury-Mérogis, René Sanchez a rejoint le syndicalisme en 1998, comme secrétaire local adjoint à Fleury-Mérogis. Il a été élu secrétaire général adjoint en 2006.

FO Pénitentiaire est le deuxième syndicat représentatif de l'ensemble des personnels pénitentiaires avec 35,14 % des voix, derrière l’UFAP (35,88 %) et devant la CGT (17,44%) aux élections professionnelles du 27 mars 2007 pour les commissions administratives paritaires nationales.

Dans cet entretien accordé à l'Institut pour la Justice, René Sanchez revient sur les problèmes d’indiscipline et de violence en détention, et sur les pistes d’amélioration possibles.

Il donne également son sentiment sur les « parcours différenciés » selon la dangerosité des détenus et, plus généralement, sur les règles pénitentiaires européennes.

Philippe Bilger est magistrat. Avocat général près la cour d’appel de Paris depuis 1999, il a notamment représenté le ministère public dans l’affaire Emile Louis et, plus récemment, l’affaire du gang des barbares (Fofana). Auteur de plusieurs ouvrages – le dernier en date étant intitulé « Et si on jugeait les juges ? », il intervient régulièrement dans les médias ou à travers son blog « Justice au singulier ».

Il explique dans cet entretien accordé à l'Institut pour la Justice pourquoi la victime a sa place, « toute sa place », dans le procès pénal, à la condition de ne pas mélanger émotion et administration de la preuve.

Il revient également sur la question de l’application des peines, regrettant que l’exécution partielle des peines soit devenue le principe plutôt que l’exception.

L’avocat général livre enfin, sans langue de bois, son point de vue sur une série de questions sensibles comme les peines plancher, la délinquance des mineurs, la responsabilité des magistrats, l’expertise auprès des tribunaux ou la légitime défense.

Tel est le titre d'un article récent paru dans Sud Ouest.

De fait, depuis que la loi pénitentiaire a été votée, les acteurs commencent à réaliser le bouleversement qu'elle constitue pour l'exécution des peines.

Le sous-titre de l'article résume bien le paradoxe de cette justice aux deux visages, dans laquelle l'écart entre les peines prononcées et les peines réellement appliquées est de plus en plus grand :

"Tout condamné va-t-il en prison ? La réalité est nettement plus compliquée..."

Extraits :

L'AFP, via Lefigaro.fr, annonce qu'un récidiviste suspecté de viol s'est rendu à la police.

ll est soupçonné d'avoir violé une mère de famille de 33 ans en septembre dernier, après s'être introduit chez elle et l'avoir menacée d'un couteau. Mis en examen pour "viol avec menace d'une arme", "séquestration" et "évasion", il a été écroué à la prison de Fleury-Mérogis.

L'homme, bien entendu, est présumé innocent, et il n'a jusqu'à présent pas reconnu les faits qui lui étaient reprochés.

Mais, innocent ou coupable, une question demeure :

Que faisait ce multirécidiviste en liberté, alors qu'il avait été condamné à 7 ans de prison en 2003 et à 10 ans en 2005 ?

Louis Albrand, médecin humanitaire, criminologue, est expert près la Cour d’Appel de Paris. Conseiller dans de nombreux cabinets ministériels, il a récemment été missionné par le Garde des Sceaux pour proposer des solutions visant à humaniser les prisons et lutter contre les suicides des détenus.

Ses travaux l’ont convaincu de la nécessité de créer rapidement 20 000 places de prison supplémentaires, pour disposer de centres de détention adaptés et permettre l’exécution des peines prononcées par les tribunaux.

Dans cet entretien réalisé pour l'Institut pour la Justice, il demande également l’amélioration de la prise en charge des personnes souffrant de pathologie mentale.

Il aborde enfin la question de la récidive et de la réinsertion des criminels sexuels.

On entend souvent que le taux de récidive en matière sexuelle est d’environ 1 à 2 % en France. Pourtant, une analyse détaillée du mode de calcul de ce taux, réalisée par l'Institut pour la Justice, révèle qu’il est considérablement sous-estimé, parce qu’il ne tient pas compte (a) des récidives dont l’auteur a été condamné pour la première fois avant 1984, b) de la plupart des viols qui sont correctionnalisés plutôt que d’être jugés en Cour d’Assises et c) de l’ensemble des violences sexuelles autres que les viols.

Une estimation plus rigoureuse du taux de récidive dans les pays occidentaux montre qu’au bout de 15 années de sortie de prison, au moins 24 % des auteurs de crimes et délits sexuels sont de nouveau condamnés pour un crime ou un délit sexuel. Ce taux est lui-même inférieur à la réalité puisqu’il ne tient pas compte des viols non reportés ou non élucidés.

La séquence médiatique des 82 000 peines non exécutées montre que Michèle Alliot-Marie est nettement plus habile politiquement que son prédécesseur.

Car l’un des enjeux de la communication ministérielle sur le sujet n’est autre que de faire accepter aux parlementaires et à l’opinion les dispositions les plus contestables d'un texte qui sera voté à l’automne par l’Assemblée nationale : le fameux projet de loi pénitentiaire.

Ce projet contient en effet un article 48 très problématique. Il y est question de contraindre, « sauf impossibilité matérielle », le juge de l’application des peines à libérer toute personne condamnée à 2 ans de prison ferme, si possible avant même que la peine n’ait commencé à être exécutée. La libération en question n’est certes pas sans condition ; elle sera le plus souvent assortie de l'obligation de porter un bracelet électronique statique (et non mobile).

Il n’empêche : la mesure pose un réel problème de lisibilité de la justice. A ma connaissance, la France est bien le seul pays à donner à un juge (le JAP) la quasi-obligation de défaire en secret la décision d’un autre juge (du TGI) pourtant prise publiquement et en présence de la victime.

A l’heure actuelle, le JAP peut déjà « aménager » toute peine de prison ferme inférieure ou égale à un an, mais la procédure est encore loin d'être aussi automatique que celle prévue par l’article 48 du projet de loi pénitentiaire. Surtout, en passant le seuil à deux ans, on s’apprête à libérer certains délinquants dangereux, et ce d’autant plus que les récidivistes, même condamnés à une peine plancher, pourront eux aussi bénéficier de ces libérations très anticipées.

Michèle Alliot-Marie, qui vient du Ministère de l’Intérieur, est donc en difficulté : comment justifier une telle mesure devant des députés bien décidés à ne pas être aussi bienveillants que leurs collègues du Sénat ?

Sa stratégie : faire l’exact inverse de Rachida Dati. Voici comment.

L’émission de Zone interdite intitulée « Des cambrioleurs prêts à tout » était décidément très instructive. Le meilleur moment était sans doute le dialogue entre un magistrat et un multi-récidiviste (on y reviendra), mais reprenons d’abord les grands enseignements de ce reportage (que l’on peut revoir sur M6 replay).

D’abord, si l’on en doutait, on a la confirmation qu’un cambriolage ne se réduit pas pour la victime à la perte d’une somme d’argent. Il faut aussi compter la douleur liée à la perte d’objets auxquels on attache une importance émotionnelle forte : dans le reportage, on voit par exemple un homme atterré par le vol d’une bague appartenant à sa femme défunte.

Et il faut surtout prendre en compte le sentiment d’insécurité qui accable pendant plusieurs mois les personnes victimes d’une violation de leur domicile. L’une des victimes du reportage dit être frappée d’un trouble obsessionnel du comportement (TOC) depuis son cambriolage : elle vérifie de façon répétée et compulsive qu’elle a bien fermé sa porte à clé. Une autre victime, totalement « déboussolée », exprime bien ce que ressentent tous ceux qui ont retrouvé leur maison fracturée : « on ne se sent plus chez nous ». Un sentiment parfois exacerbé par une forme de paranoïa : « on a peur qu’on nous mette de l’arsenic, ou je ne sais quoi ».

Ensuite, le cambriolage fait partie de ces délits pour lesquels une petite minorité d’auteurs sont responsables de la grande majorité des infractions (ce fait est bien établi en criminologie : une étude a par exemple montré qu’environ 5 % des détenus californiens commettaient plus de 180 vols par an).

Dans le reportage, on suit une famille dont on a retrouvé les empreintes dans 40 cambriolages sur 4 mois. Et comme le dit un policier, il ne s’agit que de la « partie visible de l’iceberg », car pour chaque cambriolage que la police réussit à imputer à un délinquant, on peut estimer qu’il en a commis bien davantage qui n’ont pas laissé de trace.

Mis bout à bout, ces deux éléments suggèrent qu’une peine de prison de plusieurs années n’est pas une sanction disproportionnée pour les cambrioleurs multi-réitérant. Sans même parler ici de l’effet dissuasif de la sanction, le simple fait de placer un seul de ces délinquants derrière les verrous permet de prévenir plusieurs dizaines de cambriolages par an – et donc d’éviter toutes les souffrances subies par les victimes.

On retrouve là l’effet neutralisant de la prison, efficace à la fois lorsque le condamné risque de commettre des crimes très graves (un meurtre, des actes de barbarie, etc.) mais aussi lorsqu’il risque de commettre un nombre élevé de délits. Notons d’ailleurs que le facteur le plus prédictif de la récidive est le nombre de condamnations inscrites au casier judiciaire.

Le reportage nous présente également l’un de ces multi-récidivistes qui collectionnent les condamnations, et le dialogue qu’il entame avec le procureur est très révélateur (regarder de la minute 11 à la minute 13 ou lire ci-dessous).

Tout le monde a entendu parler d’un projet de loi pénitentiaire, voté par le Sénat en mars dernier.

Certains ont peut-être retenu que le Sénat a « désavoué » Rachida Dati en retenant le principe de l’encellulement individuel. D’autres se sont probablement imaginé qu’il s’agit, dans cette loi, uniquement d’améliorer les conditions de détentions des détenus et le statut des personnels surveillants (des buts éminemment légitimes et donc consensuels).

Mais qui s’est rendu compte de l’incroyable révolution que prévoit le projet dans l’application des peines ? Qui s’est aperçu que la loi avait pour objectif :

• De libérer le plus grand nombre possible de détenus à mi-peine (articles 32, 38 et 47)

• De libérer, si possible avant même le début de leur peine, tous les condamnés à deux ans de prison ferme (articles 46 et 48)

Aucun journaliste n’a relevé que le projet allait conduire à accroître l’écart entre la peine prononcée par le tribunal et la peine réellement exécutée, alors que l’opinion publique est sensible à l’hypocrisie de cette pratique.

Aucun parlementaire de la majorité ne s’est publiquement insurgé contre un texte vidant totalement de sa substance la loi sur les peines plancher qu’il a pourtant votée il y a moins de deux ans (et aucun parlementaire de l’opposition n’a élevé la voix pour dénoncer la volte face du gouvernement).

Aucun professeur de droit ne s’est inquiété de l’accroissement incroyable des pouvoirs du Juge de l’application des peines (le JAP), qui est en passe de devenir l’homme le plus puissant de France, alors qu’il opère à huis-clos et parfois sans débat contradictoire.

Aucun juge ne s’est prononcé contre l’obligation qui est faite aux JAP, dans l’article 48, d’aménager les peines de prison, alors que beaucoup d’entre eux s’étaient élevés contre « l’automaticité » (toute relative en comparaison) des peines plancher.

Seul l’Institut pour la Justice a publié un long décryptage de ce projet dont on peut lire une synthèse ici.

Le texte détaille le contenu du projet de loi et s’inquiète de ses conséquences. On peut en effet s’étonner, au minimum, de la duplicité du système envisagé. Les juges du fond pourront continuer à prononcer publiquement des peines de deux ans de prison… Mais grâce à l’action du JAP, la plupart des condamnés ne passeront pas une seule nuit en détention.

Une partie des citoyens pourrait comprendre que, pour réduire la surpopulation carcérale, le gouvernement soit obligé de libérer en masse certains types de détenus. Mais à une condition : que ce processus soit totalement transparent et assumé. Or dans le cas présent, l’opacité est organisée pour faire croire aux gens que le gouvernement ne lâche rien face à la délinquance et la récidive.