Titre choc lu sur le site Internet de Ouest-France :

Pour le lecteur pressé, pas de doute : l'article va raconter l'histoire d'un criminel qui a récidivé alors qu'il était sous traitement hormonal. Preuve que le traitement n'est pas vraiment efficace et que le gouvernement a eu tort de faire voter une loi récemment sur cette question.

Mais si on va un peu plus loin, on constate que la vérité est à l'exact opposé !

Louis Albrand, médecin humanitaire, criminologue, est expert près la Cour d’Appel de Paris. Conseiller dans de nombreux cabinets ministériels, il a récemment été missionné par le Garde des Sceaux pour proposer des solutions visant à humaniser les prisons et lutter contre les suicides des détenus.

Ses travaux l’ont convaincu de la nécessité de créer rapidement 20 000 places de prison supplémentaires, pour disposer de centres de détention adaptés et permettre l’exécution des peines prononcées par les tribunaux.

Dans cet entretien réalisé pour l'Institut pour la Justice, il demande également l’amélioration de la prise en charge des personnes souffrant de pathologie mentale.

Il aborde enfin la question de la récidive et de la réinsertion des criminels sexuels.

On entend souvent que le taux de récidive en matière sexuelle est d’environ 1 à 2 % en France. Pourtant, une analyse détaillée du mode de calcul de ce taux, réalisée par l'Institut pour la Justice, révèle qu’il est considérablement sous-estimé, parce qu’il ne tient pas compte (a) des récidives dont l’auteur a été condamné pour la première fois avant 1984, b) de la plupart des viols qui sont correctionnalisés plutôt que d’être jugés en Cour d’Assises et c) de l’ensemble des violences sexuelles autres que les viols.

Une estimation plus rigoureuse du taux de récidive dans les pays occidentaux montre qu’au bout de 15 années de sortie de prison, au moins 24 % des auteurs de crimes et délits sexuels sont de nouveau condamnés pour un crime ou un délit sexuel. Ce taux est lui-même inférieur à la réalité puisqu’il ne tient pas compte des viols non reportés ou non élucidés.

1. Slate (.com) publie un excellent article sur la question des téléphones portables en prison. Le problème aux Etats-Unis est le même qu’en France : de plus en plus de détenus parviennent à s’en procurer, et les utilisent pour continuer à gérer leurs trafics ou même pour organiser leur évasion.

La solution évoquée la plus intéressante est le brouillage total du signal des téléphones portables dans l’enceinte des prisons. L’inconvénient, bien sûr, c’est que le personnel ne pourrait pas non plus les utiliser, même en cas d’urgence. L’article évoque toutefois la possibilité d’effectuer un brouillage sélectif, laissant la possibilité à des utilisateurs bien identifiés de téléphoner.

2. Le Figaro revient sur l’apparente augmentation récente du nombre de cambriolages. Parmi les causes évoquées, le journaliste cite la « remise en liberté de malfaiteurs multirécidivistes ». Parfaitement plausible, mais quelle est sa source ?

3. L’Espagne, comme la France, s’interroge sur le problème de l’impunité des mineurs délinquants.

4. Un magistrat distrait oublie de signer un document. Conséquence : un important trafiquant de drogue doit être remis en liberté en attendant son procès. Il ne reste plus qu'à espérer qu'il n'en profite pas pour prendre la clé des champs !

Libération se fait l’écho, sur deux pages, d’un dispositif expérimental de lutte contre la délinquance des mineurs appelé « Lutte contre le trafic ».

Il s’agit de trouver un emploi salarié à de jeunes délinquants pour les sortir de l’engrenage de la récidive.

D’après l’article, pas de doute, c’est l’arme absolue contre la récidive. De fait, pour Marco et Karim, suivis par la journaliste, on nage en plein conte de fées.

Marco, ancien délinquant multi-récidiviste, a soudainement « changé d’orientation » depuis qu’il a obtenu un emploi dans le cadre du dispositif. « Le travail, on y prend goût », dit-il, tandis que la journaliste ne cache pas son admiration devant son enthousiasme « dès la première heure » pour un job « pourtant peu glamour ».

Karim, lui aussi, « s’éclate » dans son nouveau job, après avoir pourtant « gravi les échelons de la délinquance » jusqu’au deal de crack et de cocaïne. Et cela ne fait pas de doute, s’il a arrêté, c’est grâce à ce nouveau dispositif : « Je serais ressorti sans travail, sans argent, il y aurait eu un gros risque que je recommence. Mais là, de voir qu’il y a des gens qui croient en moi, qui me donnent une chance, j’ai plus envie d’aller vendre ».

Il faudrait vraiment être rabat-joie pour critiquer une réussite aussi éclatante. Et pourtant, il existe de bonnes raisons d’être circonspect vis-à-vis de ce genre de succès apparents.

Passons sur le fait que ce dispositif revient à privilégier, dans la quête difficile d'un emploi, les jeunes qui ont violé la loi plutôt que ceux qui, venant de milieux sociaux identiques, ont choisi de rester honnêtes.

Ce qui pose surtout question, c’est l’efficacité du dispositif dans la lutte contre la délinquance. Car pour la mesurer, il est indispensable de se voir apporter une réponse aux quatre questions suivantes :

La séquence médiatique des 82 000 peines non exécutées montre que Michèle Alliot-Marie est nettement plus habile politiquement que son prédécesseur.

Car l’un des enjeux de la communication ministérielle sur le sujet n’est autre que de faire accepter aux parlementaires et à l’opinion les dispositions les plus contestables d'un texte qui sera voté à l’automne par l’Assemblée nationale : le fameux projet de loi pénitentiaire.

Ce projet contient en effet un article 48 très problématique. Il y est question de contraindre, « sauf impossibilité matérielle », le juge de l’application des peines à libérer toute personne condamnée à 2 ans de prison ferme, si possible avant même que la peine n’ait commencé à être exécutée. La libération en question n’est certes pas sans condition ; elle sera le plus souvent assortie de l'obligation de porter un bracelet électronique statique (et non mobile).

Il n’empêche : la mesure pose un réel problème de lisibilité de la justice. A ma connaissance, la France est bien le seul pays à donner à un juge (le JAP) la quasi-obligation de défaire en secret la décision d’un autre juge (du TGI) pourtant prise publiquement et en présence de la victime.

A l’heure actuelle, le JAP peut déjà « aménager » toute peine de prison ferme inférieure ou égale à un an, mais la procédure est encore loin d'être aussi automatique que celle prévue par l’article 48 du projet de loi pénitentiaire. Surtout, en passant le seuil à deux ans, on s’apprête à libérer certains délinquants dangereux, et ce d’autant plus que les récidivistes, même condamnés à une peine plancher, pourront eux aussi bénéficier de ces libérations très anticipées.

Michèle Alliot-Marie, qui vient du Ministère de l’Intérieur, est donc en difficulté : comment justifier une telle mesure devant des députés bien décidés à ne pas être aussi bienveillants que leurs collègues du Sénat ?

Sa stratégie : faire l’exact inverse de Rachida Dati. Voici comment.

On peut partager les doutes émis par certains sur l’opportunité d’un nouveau procès dans l’affaire Fofana, ne serait-ce que parce que les peines prononcées en appel pourraient bien être plus légères encore que celles prononcées par la Cour d’assises.

Mais on ne saurait voir dans la décision de la ministre de la Justice une dérive inquiétante. Selon Denis Salas il s’agirait ni plus ni moins d’une nouvelle illustration du " renversement du droit pénal" par lequel "le procès pénal est beaucoup plus rendu au nom des victimes, et de leur cause, alors qu'un procès est théoriquement fait pour juger un individu, avec des peines adaptées".

Cette opposition entre la cause de la victime et le caractère adapté de la peine est en réalité peu pertinente. Car une peine adaptée est une peine qui parvient à trouver le meilleur équilibre entre ses 5 principales fonctions :

1. Neutraliser le condamné, s’il risque fortement de récidiver

2. Décourager par une peine dissuasive toute personne susceptible de commettre la même infraction

3. Favoriser, lorsque cela est possible, la réinsertion du condamné

4. Faciliter la « reconstruction » de la victime

5. Prévenir les troubles à l’ordre public et les actes de vengeance individuels

On voit bien qu’il ne s’agit pas de choisir entre une justice « au nom des victimes » et une justice « adaptée ». La peine adéquate est celle qui prend en compte à la fois :

1. Intéressante interview d'un haut magistrat, avec notamment ce passage qui retient l’attention :

Quel regard vous portez sur le bilan de Rachida Dati ?

Je fais partie de ceux qui pensaient que les peines planchers pouvaient avoir un effet positif. Je souhaiterais que l’on fasse un bilan au bout de 5 ans, pour voir les résultats. Je comprends les réticences de certains contre cette loi, cependant, j’observe que nombre d’entre eux n’habitent pas dans les quartiers souvent cités. Comme disait Guy Bedos, « Ils veulent bien mourir pour le peuple, mais pas vivre avec ». Lorsque j’étais responsable du parquet des mineurs, je m’apercevais que plus les jeunes approchaient de la majorité, moins ils étaient enclins à la récidive. Je pense que les peines planchers peuvent vraiment avoir un effet dissuasif, le même que l’approche de la majorité.

2. Un récidiviste qui ne serait sans doute pas passé à l’acte si son suivi socio-judiciaire avait été assorti d'un bracelet électronique mobile, voire d'une castration chimique

3. Faire pression sur les jurés ne paie pas, heureusement !

4. Un aumônier de prison introduit des téléphones portables en cellule ; il est condamné à une interdiction définitive d’exercer

L’émission de Zone interdite intitulée « Des cambrioleurs prêts à tout » était décidément très instructive. Le meilleur moment était sans doute le dialogue entre un magistrat et un multi-récidiviste (on y reviendra), mais reprenons d’abord les grands enseignements de ce reportage (que l’on peut revoir sur M6 replay).

D’abord, si l’on en doutait, on a la confirmation qu’un cambriolage ne se réduit pas pour la victime à la perte d’une somme d’argent. Il faut aussi compter la douleur liée à la perte d’objets auxquels on attache une importance émotionnelle forte : dans le reportage, on voit par exemple un homme atterré par le vol d’une bague appartenant à sa femme défunte.

Et il faut surtout prendre en compte le sentiment d’insécurité qui accable pendant plusieurs mois les personnes victimes d’une violation de leur domicile. L’une des victimes du reportage dit être frappée d’un trouble obsessionnel du comportement (TOC) depuis son cambriolage : elle vérifie de façon répétée et compulsive qu’elle a bien fermé sa porte à clé. Une autre victime, totalement « déboussolée », exprime bien ce que ressentent tous ceux qui ont retrouvé leur maison fracturée : « on ne se sent plus chez nous ». Un sentiment parfois exacerbé par une forme de paranoïa : « on a peur qu’on nous mette de l’arsenic, ou je ne sais quoi ».

Ensuite, le cambriolage fait partie de ces délits pour lesquels une petite minorité d’auteurs sont responsables de la grande majorité des infractions (ce fait est bien établi en criminologie : une étude a par exemple montré qu’environ 5 % des détenus californiens commettaient plus de 180 vols par an).

Dans le reportage, on suit une famille dont on a retrouvé les empreintes dans 40 cambriolages sur 4 mois. Et comme le dit un policier, il ne s’agit que de la « partie visible de l’iceberg », car pour chaque cambriolage que la police réussit à imputer à un délinquant, on peut estimer qu’il en a commis bien davantage qui n’ont pas laissé de trace.

Mis bout à bout, ces deux éléments suggèrent qu’une peine de prison de plusieurs années n’est pas une sanction disproportionnée pour les cambrioleurs multi-réitérant. Sans même parler ici de l’effet dissuasif de la sanction, le simple fait de placer un seul de ces délinquants derrière les verrous permet de prévenir plusieurs dizaines de cambriolages par an – et donc d’éviter toutes les souffrances subies par les victimes.

On retrouve là l’effet neutralisant de la prison, efficace à la fois lorsque le condamné risque de commettre des crimes très graves (un meurtre, des actes de barbarie, etc.) mais aussi lorsqu’il risque de commettre un nombre élevé de délits. Notons d’ailleurs que le facteur le plus prédictif de la récidive est le nombre de condamnations inscrites au casier judiciaire.

Le reportage nous présente également l’un de ces multi-récidivistes qui collectionnent les condamnations, et le dialogue qu’il entame avec le procureur est très révélateur (regarder de la minute 11 à la minute 13 ou lire ci-dessous).

Le gouvernement a récemment annoncé qu’il préparait une loi pour prévenir les violences liées aux phénomènes des « bandes ».

La réaction du parti socialiste, mais aussi de Jean-Michel Aphatie est de dire : « encore une loi ! mais vous en avez fait voter 17 depuis 2002 !

L’argument des « 17 » lois est assez amusant. Si ces 17 lois avaient été dans le sens des droits de la défense (comme elles l’ont été, grosso modo, entre 1981 et 2001), on n’aurait pas entendu grand monde pour s’en plaindre. Personne d’ailleurs ne regrette que le gouvernement fasse une énième loi sur la Justice, « le projet de loi pénitentiaire », alors même qu’il comprend des dispositions extrêmement dangereuses.

Mais surtout, il ne sert à rien d’additionner des lois : on ne peut comparer une proposition de lois comportant 3 articles à une loi aux conséquences importantes comme la loi sur la sécurité intérieure.

Voici donc les grandes lois votées depuis 2002 en matière de sécurité (j’exclus volontairement celles relatives à l’immigration) :