Les contributions peuvent s’inscrire dans deux formats de publications :
- Les « Etudes & Analyses ». Elles ont vocation à traiter un sujet de manière approfondie, en une vingtaine de pages.
- Les « Entretiens & Témoignages », de 2 à 5 pages. Ils permettent à des experts de s’exprimer, sous la forme de questions-réponses, sur un ou plusieurs sujets précis.
Les opinions exprimées dans les publications sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l’Institut pour la Justice. Cela signifie, réciproquement, que les auteurs ne partagent pas nécessairement les thèses de l’Institut.
Si les études et témoignages attendus peuvent porter sur tout sujet jugé digne d’intérêt, l'Institut pour la Justice souhaite approfondir plus particulièrement quatre grands thèmes:
1. L’application des peines
Il s’agit dans ce thème de décrypter l’écart entre les peines prononcées et les peines exécutées, lié aux aménagements et réductions de peine. Cette question peut être abordée d’un point de vue juridique, mais aussi statistique.
L’Institut pour la Justice souhaite dans ce cadre réfléchir au développement de mesures d’assistance et de surveillance après la peine (comme le suivi socio-judiciaire). Il s’interroge également sur les modalités concrètes du suivi réalisé aujourd’hui par les services d’insertion et de probation.
Par ailleurs, il s’agit également de s’interroger sur le contenu de l’exécution des peines, et notamment la question de l’activité des détenus.
2. La récidive
Il s’agit dans ce thème de réfléchir aux moyens de lutter contre la récidive.
On peut tout d’abord s’interroger sur le caractère dissuasif de la peine : la récidive est-elle encouragée par une forme d’impunité, notamment dans le domaine de la justice des mineurs ? On touche par là même à la question de l’individualisation de la peine et de ses limites.
On peut ensuite s’interroger sur les moyens et traitements actuellement utilisés pour lutter contre la récidive. Le bracelet électronique mobile n’est-il pas plus efficace que le bracelet statique ? La castration chimique devrait-elle être développée ? Les thérapies cognitives et comportementales ne devraient-elles pas être généralisées au cours de la détention ?
3. Psychiatrie et psychologie
Il s’agit tout d’abord de s’interroger sur les dispositifs permettant de protéger la société des malades mentaux dangereux : sont-ils satisfaisants ?
On peut en outre s’inquiéter de la proportion de malades mentaux en prison, ce qui pose la question des dispositions législatives relatives à la responsabilité pénale.
Enfin, la question de l’expertise mentale auprès des tribunaux est fondamentale, car les experts ont un pouvoir important, dans l’évaluation de la responsabilité pénale et de la dangerosité du mis en cause.
4. Droits et libertés
Il s’agit tout d’abord du droit des victimes au cours de la procédure pénale : comment redonner à la victime toute sa place sans nuire à l’impartialité et à l’efficacité du procès pénal ?
La question des libertés individuelles est également importante : tous les délits méritent-ils l’emprisonnement ? La légitime défense ne doit-elle pas être mieux protégée juridiquement ? La garde à vue n’est-elle pas utilisée de façon excessive ?
Ces éléments ne sont pas exhaustifs, comme en témoigne deux études à paraître, l’une sur l’échevinage en matière correctionnelle (par Jean Pradel et Edouard Verny), l’autre sur le coût de la délinquance (par Jacques Bichot).
