Pourquoi Maitre Eolas dit parfois n’importe quoi
15/05 Catégories : Sécurité, Web & médias
J’admire maître Eolas pour sa science du droit pénal et sa capacité à expliquer des sujets complexes de façon pédagogique et avec humour.
En revanche, il a deux défauts :
- Excellent juriste, il ne connaît pas grand-chose à la criminologie et à la psychologie des délinquants (ce qui le conduit parfois à proférer des absurdités comme celle-ci)
- En bon technicien, il commet souvent l’erreur de prendre les propos des non-techniciens au pied de la lettre et prend un plaisir très aristocratique à torpiller ce qu’il perçoit comme des approximations juridiques quand ce sont souvent des propos de bon sens
Exemple parfait de ces deux défauts dans son dernier billet, qui relate l’interview de Christian Estrosi par Jean-Michel Apathie :
C. Estrosi. : Et il faut en voter. Il faudra encore en voter parce que vous savez, le XXIème siècle avec l'arrivée des nouvelles technologies, avec Internet, avec la vidéo protection, avec tout ce qui fait que la délinquance s'adapte en permanence aux nouvelles législations. Vous savez, les délinquants dans les cités, ils lisent eux aussi le code pénal et le code de procédure pénale ...
Eolas : Celle-là, je l'adore. Mais elle n'est pas busirible, juste risible. Ce n'est pas une affirmation juridiquement aberrante. Elle est juste aberrante.
Aberrante ? Littéralement, certainement, mais cette affirmation contient une vérité profonde, à savoir que les délinquants dans les cités savent globalement ce qu’ils risquent pénalement en cas d’infraction. Non pas qu’ils lisent les gros codes rouge publiés par Dalloz ; mais ils ont suffisamment d’expérience dans le « métier » et connaissent suffisamment de délinquants passés devant un juge pour savoir grosso modo ce qu’ils risquent. Et s’il y a quelque chose qu’ils savent bien, c’est l’indulgence relative de la justice des mineurs (par rapport à celle des majeurs), qui les incite à mettre en avant des mineurs.
Mais reprenons l’interview et le commentaire d’Eolas :
J.-M. Apathie. : Vous croyez que le Code de procédure pénale est un best-seller dans les cités ?
C. Estrosi. : Les premiers qui ont été sanctionnés par les peines-plancher, c'était au mois de septembre 2007, et qui d'un coup s'en sont pris pour un ou deux ans ferme alors que depuis 22 interpellations, ils s'en sortaient avec une stricte impunité ; d'un coup se sont demandé ce qui avait changé dans notre code pénal. Et ils s'adaptent parfaitement à tout cela. Voilà pourquoi il faut faire évoluer nos législations.
Eolas : Reprenons cette affirmation au ralenti. Laissons de côté l'affirmation des 22 strictes impunités. À Nice, tout le monde sait que les prisons étaient vides jusqu'à la loi sur les peines plancher.
Eolas balaie ici un peu rapidement le fond de la remarque d’Estrosi. Il arrive qu’une personne ait 22 condamnations à son casier judiciaire et puisse à nouveau être condamné à une peine de sursis avec mise à l’épreuve (ou à une peine de prison de six mois, souvent « convertie » en bracelet électronique, en TIG ou en amende par le juge de l’application des peines). Et l’on peut effectivement s’en émouvoir et considérer que cela ne fait qu’encourager la délinquance, par le sentiment d’impunité que l’on diffuse.
Eolas : Selon monsieur Estrosi, un délinquant récidiviste qui se serait pris deux ans fermes en septembre 2007, et qui se serait alors demandé ce qui avait changé dans notre Code pénal (qu'il lit pourtant quotidiennement dans sa banlieue insécure) s'est à présent parfaitement adapté à cette loi (sans doute parce qu'on ne l'a pas encore revu dans un prétoire), qu'il faut donc changer. Outre le fait qu'on se demande quel changement il faudrait apporter (appliquer la peine plancher sans attendre la récidive ? Sans attendre la commission d'un délit ?), quelqu'un pourrait-il faire remarquer à M. Estrosi que si notre délinquant n'est pas encore repassé devant les juridictions répressives, ce n'est peut-être pas parce qu'il s'est adapté à la législation plus vite qu'un docteur en droit lisant le J.O., mais… parce qu'il est en prison jusqu'en septembre 2009 (ou pour chipoter, juin 2009 en comptant les réductions de peine elles même réduites à cause de l'état de récidive) ?
Eolas ne comprend pas Estrosi, parce qu’il ne veut pas le comprendre. Estrosi dit pourtant une chose très simple et très vraie : si la loi sur les peines plancher a conduit à une sévérité accrue des peines, on peut s’attendre à ce que les délinquants réels et potentiels 1) le remarquent et 2) adaptent leur comportement en conséquence.
Il ne s’agit pas seulement de celui qui a pu être surpris de voir tomber une peine de prison ferme, alors qu’il s’était habitué à penser qu’il ne risquait que des sursis ou des sursis avec mise à l’épreuve.
Il s’agit de tous ses amis et de tous les membres de sa cité qui observent le raidissement (supposé) de la justice. Adaptent-ils leur comportement en conséquence ? Oui, car la sanction pénale est dissuasive. Certains, trop ancrés dans la criminalité, n’abandonneront pas leur seul « métier », mais d’autres se désisteront de leur carrière délinquante ou décideront de ne pas en entamer une, de crainte de passer de longs mois derrière les barreaux.
