La séquence médiatique des 82 000 peines non exécutées montre que Michèle Alliot-Marie est nettement plus habile politiquement que son prédécesseur.

Car l’un des enjeux de la communication ministérielle sur le sujet n’est autre que de faire accepter aux parlementaires et à l’opinion les dispositions les plus contestables d'un texte qui sera voté à l’automne par l’Assemblée nationale : le fameux projet de loi pénitentiaire.

Ce projet contient en effet un article 48 très problématique. Il y est question de contraindre, « sauf impossibilité matérielle », le juge de l’application des peines à libérer toute personne condamnée à 2 ans de prison ferme, si possible avant même que la peine n’ait commencé à être exécutée. La libération en question n’est certes pas sans condition ; elle sera le plus souvent assortie de l'obligation de porter un bracelet électronique statique (et non mobile).

Il n’empêche : la mesure pose un réel problème de lisibilité de la justice. A ma connaissance, la France est bien le seul pays à donner à un juge (le JAP) la quasi-obligation de défaire en secret la décision d’un autre juge (du TGI) pourtant prise publiquement et en présence de la victime.

A l’heure actuelle, le JAP peut déjà « aménager » toute peine de prison ferme inférieure ou égale à un an, mais la procédure est encore loin d'être aussi automatique que celle prévue par l’article 48 du projet de loi pénitentiaire. Surtout, en passant le seuil à deux ans, on s’apprête à libérer certains délinquants dangereux, et ce d’autant plus que les récidivistes, même condamnés à une peine plancher, pourront eux aussi bénéficier de ces libérations très anticipées.

Michèle Alliot-Marie, qui vient du Ministère de l’Intérieur, est donc en difficulté : comment justifier une telle mesure devant des députés bien décidés à ne pas être aussi bienveillants que leurs collègues du Sénat ?

Sa stratégie : faire l’exact inverse de Rachida Dati. Voici comment.

La précédente ministre de la Justice avait décidé d’étouffer le rapport sur les 82 000 peines non exécutées et de soutenir mordicus que le projet de loi pénitentiaire n’avait pas du tout pour but de désencombrer les prisons. Non, il s’agissait de « lutter contre la récidive » et donc de protéger les Français.

Le problème, c’est que l’on voit mal en quoi remettre sur la voie publique des multi-réitérants ayant commis un délit suffisamment grave pour être condamnés à deux ans de prison pourrait renforcer la sécurité des Français (on pourra lire ces trois notes pour s’en persuader).

MAM a donc changé de stratégie : en diffusant un rapport qui révèle pourtant les graves lacunes du ministère de la Justice en matière d’application des peines, elle fait passer un message simple : en l’état actuel de nos prisons, soit on accepte d’aménager les peines, soit on se résout à ne pas les exécuter du tout.

C’est très habile. Elle évite l’argumentation bien fragile selon laquelle les aménagements de peines réduiraient la récidive, et elle met ses opposants potentiels face à leur responsabilité : "préférez-vous que les peines ne soient pas exécutées du tout ?".

Sauf que...

Il reste un problème : s’il s’agit de prendre des mesures temporaires et radicales pour faire face à la pénurie de places en prison, pourquoi laisser les tribunaux continuer à prononcer publiquement des courtes peines de prison ferme ? Pourquoi cette opacité à laquelle personne ne gagne ?

Développer les alternatives à l’incarcération, pourquoi pas… Mais pourquoi le faire « en douce », sinon pour continuer à afficher une fermeté de pure façade ?

Si MAM a gagné la première manche médiatique, elle n’est pas au bout de ses peines. Il lui reste à trouver des solutions plus transparentes et plus respectueuses des citoyens.