L’appel de MAM dans l’affaire Fofana, signe qu'il faut donner aux victimes le droit de faire appel ?
15/07 Catégories : Philosophie, Victimes
On peut partager les doutes émis par certains sur l’opportunité d’un nouveau procès dans l’affaire Fofana, ne serait-ce que parce que les peines prononcées en appel pourraient bien être plus légères encore que celles prononcées par la Cour d’assises.
Mais on ne saurait voir dans la décision de la ministre de la Justice une dérive inquiétante. Selon Denis Salas il s’agirait ni plus ni moins d’une nouvelle illustration du " renversement du droit pénal" par lequel "le procès pénal est beaucoup plus rendu au nom des victimes, et de leur cause, alors qu'un procès est théoriquement fait pour juger un individu, avec des peines adaptées".
Cette opposition entre la cause de la victime et le caractère adapté de la peine est en réalité peu pertinente. Car une peine adaptée est une peine qui parvient à trouver le meilleur équilibre entre ses 5 principales fonctions :
1. Neutraliser le condamné, s’il risque fortement de récidiver
2. Décourager par une peine dissuasive toute personne susceptible de commettre la même infraction
3. Favoriser, lorsque cela est possible, la réinsertion du condamné
4. Faciliter la « reconstruction » de la victime
5. Prévenir les troubles à l’ordre public et les actes de vengeance individuels
On voit bien qu’il ne s’agit pas de choisir entre une justice « au nom des victimes » et une justice « adaptée ». La peine adéquate est celle qui prend en compte à la fois :
- Les droits du mis en cause
- L’intérêt de l’ensemble des citoyens, qu’il convient de protéger de la violence criminelle, mais aussi des violences potentiellement commises en réaction à des jugements inéquitables
- L’intérêt des victimes, qui ne saurait être tenu pour quantité négligeable par rapport à celui de l’ensemble des autres citoyens, tant leurs souffrances souvent immenses peuvent être avivées par des peines apparemment injustes
On aurait donc tort de prétendre que les victimes ont acquis une importance indue ou incompatible avec je ne sais quels « principes de notre droit pénal ». Les droits qu’elles ont gagnés ces dernières années ne sont que la reconnaissance de la nécessité de prendre en compte leur souffrance (sans négliger pour autant les autres objectifs de la peine).
Surtout, on est encore très loin de la mise en place pour les victimes d’un droit de faire appel d’une peine jugée inadaptée. D’abord parce que la quasi-totalité des spécialistes y est opposée, souvent par méconnaissance dogmatique des différentes fonctions de la peine.
Mais aussi parce que, contrairement à ce que fait semblant de croire Denis Salas ("les parties civiles, qui ne peuvent pas faire appel, l'obtiendront malgré tout, dans ce mouvement de contestation public"), les victimes n’ont généralement aucune chance d’obtenir un appel d’un Parquet réticent. Seul le caractère extrêmement médiatique de l’affaire Fofana et la pression organisée par de puissantes associations a pu provoquer un tel revirement.
En dehors de ce type de cas exceptionnel, la réalité est que la victime n’a aucune chance d’espérer se remettre, par un second procès, d’une décision de justice potentiellement inadéquate.
Dans une affaire récente, qui m’a été rapportée par un avocat, une personne accusée de violences graves sur un mineur handicapé a été acquittée, alors que l’avocat général avait requis pas moins de 20 ans d’emprisonnement. De façon incompréhensible (et, de fait, assez rare), le Parquet a décidé qu’il ne ferait pas appel de cette décision, laissant la mère de la victime traumatisée et sans la moindre voie de recours.
Cette affaire, comme celle du gang des barbares, illustre bien la nécessité de donner à toutes les victimes les moyens légaux de faire entendre leur voix dans la décision de faire appel. Les modalités précises et les filtres potentiels peuvent être discutés, mais le droit pour la victime de faire appel doit désormais faire partie intégrante du débat public.
Car contrairement à ce que l’on dit souvent, il arrive que la victime soit satisfaite des peines prononcées contre son bourreau (un exemple parmi cent : Shérazade)
Et lorsqu’elle ne l’est pas (satisfaite), il ne faut pas imaginer qu’elle fera systématiquement appel, pas plus que le condamné fait systématiquement appel des peines dont il est insatisfait (alors qu'on a des raisons de penser qu'il est rarement satisfait).
Les condamnés savent bien qu’il existe une part d’aléatoire dans les jugements, et que la Cour d’Appel peut parfaitement décider d’alourdir la peine qu’il devra purger.
De la même manière, les victimes, conseillées par leur avocat, prendront garde à ne pas faire appel de façon abusive, de peur que leur bourreau n’en bénéficie, ce qui serait d’autant plus traumatisant qu’elles en seraient responsables.
Espérons que les peines que prononcera la Cour d’Appel dans l’affaire Fofana ne seront pas l’illustration éclatante de cet aléa.
34 commentaires
exequatur le 16 Juillet 2009 à 15:33
Chers contempteurs de "la méconnaissance médiatique",
L'institution judiciaire, comme institution de l'Etat, permet de réguler les conflits sociaux.
La vie en société génère des rivalités, des tensions et des rapports de force inéluctables.
Sans institution capable d'y mettre un terme, la société ne peut exister et le chaos s'installe. Dans un conflit (ex : fofana & co vs. Halimi), la violence appelle la violence dans un emballement sans fin si aucune personne extérieure n'intervient pour y mettre fin. C'est ce que l'on appelle la vengeance privée ou violence mimétique au sens girardien du terme (de René GIRARD pour les béotiens).
Or, l'institution sociale (l'institution judiciaire par ex) est ce tiers extérieur qui permet de mettre un terme à ce cercle infernal où le meurtre entraîne le meurtre. C'est pour arrêter cette violence mimétique que seul ce tiers extérieur, représentant la société (et pas ses membres), a le monopole de la violence (le pouvoir de punir).
Voilà pourquoi la partie civile (la victime) ne peut faire appel de la peine prononcée. Lui accorder ce droit serait tout à la fois restaurer cette vengeance privée qui destabilise une société et nier à cette société le monopole de la régulation des conflits.
Petits conseils de lecture avant d'écrire n'importe quoi :
René GIRARD, "La violence et le sacré"
John LOCKE, "Traité du gouvernement civil"
JJ ROUSSEAU, "Le contrat social"
et bien d'autres encore...
A bon entendeur
exequatur le 16 Juillet 2009 à 15:35
je voulais écrire "méconnaissance dogmatique", pardonnez-moi
van der Waals le 16 Juillet 2009 à 18:29
Deux choses :
Sur le fond:
Ne pensez-vous pas que la reconstruction de la victime se fera beaucoup mieux dans le pardon (comme on a pu le voir pour les victimes de l'apartheid avec la commission de la vérité et de la réconciliation) que dans l'entretien de la haine en laissant le possibilité à la victime de frapper plus fort, faire plus mal ?
Sur la forme:
Cette manie ce prendre le lecteur pour un imbécile en mettant en gras les passages les plus importants (comme si il n'était pas capable de faire le choix lui même) donne à votre blog des allures de tract politique ce qui est dommage.
exequatur le 16 Juillet 2009 à 18:44
bien dit mec !
cap-justice le 17 Juillet 2009 à 01:31
@ van der Waals
Sur le fond, j'aurais tendance à être d'accord avec vous, mais personne ne peut choisir pour la victime ce qui est bon pour elle... Si pour certaines, cela passe par le pardon, tant mieux ; si pour la plupart, cela passe par une peine appropriée, il faut bien le prendre en compte.
Sur la forme : ok, je ferai attention, je pensais que ça facilitais la lecture des lecteurs pressés...
van der Waals le 17 Juillet 2009 à 11:46
Au contraire je pense que la victime, souvent dans un état de souffrance, n'est pas à même de juger ce qui est bon pour elle. De la même façon que c'est au médecin de dire ce qui est bon pour le patient : avaler un médicament mauvais au goût mais qui guérira par la suite.
Je n'aurais pas confiance en un avocat qui jouerait sur l'affect des victimes en leur promettant vengeance, de la même façon que je n'aurais pas confiance en un médecin qui ne prescrirait que des sucreries parce qu'elles passent mieux.
cap-justice le 17 Juillet 2009 à 12:30
Je crois qu'il faut distinguer la volonté de vengeance et le sentiment de justice. Un mafieux ayant fait l'objet d'un attentat peut souhaiter se venger sans avoir l'impression que ce qu'il fait est juste. A l'inverse, on peut souhaiter que la justice soit rendue sans avoir particulièrement envie de se venger.
En tout état de cause, ce sentiment de justice, selon lequel un crime doit être puni, est fortement ancré dans la psyché humaine, et se retrouve bien évidemment chez la victime. Il ne faut ni le négliger, ni le ramener à une simple volonté hostile de se venger.
exequatur le 17 Juillet 2009 à 15:45
exact mais vous confondez deux choses.
Le sentiment de justice dépend de la subjectivité des individus.
Pourtant la justice intéresse l'ensemble de la société.
D'où deux conséquences :
1) Une décision pénale ne peut satisfaire les parties car les enjeux les dépassent même s'ils sont parties au procès
2) La justice est une fiction, une abstraction qui permet de mettre à distance la violence
Criticus le 17 Juillet 2009 à 16:12
Effectivement, on se demande bien pourquoi la faillibilité de la Justice ne pourrait être invoquée que par le coupable et non par la victime ou les parties civiles. Soit les deux parties peuvent faire appel, soit la procédure d'appel doit être supprimée : cette deuxième option ne manquerait pas de scandaliser nos belles âmes, mais en quoi est-elle plus scandaleuse qu'un appel qui consiste systématiquement à atténuer la peine... ?
cap-justice le 17 Juillet 2009 à 17:25
Criticus,
Vous avez raison sur le fond, mais ne perdez pas de vue que la Cour d'Appel peut également alourdir la peine du condamné qui a fait appel (si le Parquet a également fait appel, ce qu'il ne manque généralement pas de faire)
Criticus le 17 Juillet 2009 à 18:06
Justement, avez-vous des données statistiques concernant l'alourdissement et l'allègement des peines en appel? Merci.
cap-justice le 17 Juillet 2009 à 18:13
Oui, il existe une étude statistique assez récente (http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/55/93/89/stats/statspeines08.pdf) qui donne le résultat suivant :
"Les peines prononcées dans ces nouvelles condamnations se partagent de façon assez équilibrée entre une confirmation de la peine précédente (32%), un allégement de cette peine (37%) ou au contraire son aggravation (31%)."
van der Waals le 17 Juillet 2009 à 18:48
Criticus,
Il n'y a pas deux parties à un procès mais 3 : l'accusé, la société et la victime. La société (représentée par le Parquet) peut très bien mettre en cause la fiabilité de la justice. La victime n'est là que pour exposer ce qu'elle a subi (et éventuellement demander un dédommagement financier).
Les victimes sont par définition des êtres fragilisés et qui de toutes façons seront toujours 'lésées' : ce n'est pas 2 ans de prison de plus qui vous feront passer le traumatisme d'un viol, ce n'est pas 5 ans de prisons en plus qui ramèront à la vie un parent tué. Leurs donner la possibilité de faire appel serait une mesure qui serait purement démagogique et contre-productive, voire dangeureuse (que ce passe-til si suite à l'appel de la vicitme la peine est moindre ? vous imginez la culpabilité ressentie)
Vous voulez prendre en compte la souffrance des victimes ? Avec l'argent gagnée en ne faisant pas un un second procès mettez en place des cellules de soutien psychologique. Là vous les aiderez vraiment à se reconstruire. Mais c'est sûr c'est moins vendeur...
exequatur le 17 Juillet 2009 à 19:07
Criticus,
Stop ! Il ne faut pas écrire n'importe quoi. La partie civile peut faire appel sur les intérêts civils!
Toute la question est de savoir si elle peut le faire sur la peine.
Avec van der walls, il semble que nous partageons le même avis. Nous sommes contre pour toutes les raisons que l'on a exposé plus haut (soit vous ne les avez pas lus, soit vous êtes d'une mauvaise foi caractérisée, soit on a placé la barre trop haute pour vous...)
Alors pitié, donnez-nous de vrais arguments au soutien de votre thèse.
ignorus le 19 Juillet 2009 à 09:47
Je ne suis pas du tout de la partie, mais il me semble que la victime pense toujours avoir été lésée et l'accusé trop lourdement jugé, alors il faut que la justice juge d'après un barème équitable, c'est sur celui-ci qu'il faut se battre et ne pas libérer l'accuser avant la fin de la peine jugée. je suis aussi contre la possibilité de faire appel pour la victime et l'accusé et pour aussi de mettre en place une cellule psychologique ayant pour but de convaincre les parties d'accepter le jugement.
Robert Marchenoir le 19 Juillet 2009 à 17:18
Je suis étonné de ne pas voir, dans votre liste des fonctions de la peine, la première et la plus évidente : punir.
Au lieu de cela, vous parlez, dans un sabir dérivé de la psychanalyse, typique de l'époque, de "reconstruction" de la victime.
Je sais bien que, depuis 1968, il est fasciste de punir (et de surveiller, aussi). Mais enfin, sur ce site "décomplexé" du répressif (pour parler comme un gauchiste culturel), on pourrait revenir au simple bon sens, tout de même.
A part ça, félicitations pour ce site.
cap-justice le 19 Juillet 2009 à 18:48
Robert Marchenoir
D'accord avec vous sur la "reconstruction", si vous avez un meilleur mot, je suis preneur. Peut-être devrais-je dire tout simplement atténuer autant que possible la souffrance de la victime.
Vous avez bien relevé que "punir " ne faisait pas partie de ma liste. La raison est simple : je me suis concentré sur les fonctions "pragmatiques" de la peine, celles qui n'exigent pas de partager une certaine philosophie pour admettre leur évidente utilité.
Anonyme le 20 Juillet 2009 à 11:23
Une petite soumise au silence
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Criticus le 20 Juillet 2009 à 15:18
@ Cap Justice : merci pour cette précieuse information.
@ Exequatur : brave type.
van der Waals le 22 Juillet 2009 à 10:56
@ Robert Marchenoir : Vous donnez quelle définition au mot punir ? Pour moi punir c'est infliger une peine.
Si une peine a pour but premier et évident d'infliger une peine, on tourne un peu en rond...
Yptisgqb le 07 Septembre 2009 à 16:00
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Yannik CHAUVIN le 01 Novembre 2009 à 18:09
Bonjour
Deux choses.
D'abord, il semble que la discussion intéressante commencée le 16 juillet 2009 ait été interrompue depuis le 7 septembre 2009 par des intervenants "saboteurs" qui alignent des mots sans signification et consomment ainsi un espace considérable. Est-ce nécessaire de maintenir cette loghorrée sur le blog ?
Ensuite, je suis à la recherche d'une réponse que je vous ai faite en son temps et sous mon nom à la question "Que faut-il faire de Fofana ?". Je n'en ai pas gardé copie et je n'en trouve pas trace sur le site IPJ. Pouvez-vous me dire où chercher ?
Avec mes remerciements.
don le 03 Décembre 2009 à 23:09
Dans l'affaire Fofana ce sont des groupes influents qui ont fait plier la ministre , de simples citoyens isolés auraient échoué. Une justice communautariste? Sinon l' Institut P.L.J. ou tout autre groupe laique et agréé ferait appel pour la victime ce qui serait - comme il est écrit + haut avant les saboteurs - moins risqué que d'entreprendre seul. Cette suggestion n'a aucun avenir car il faudrait accroitre les crédits à cause du surplus de travail et d'autres raisons que des gens + avertis identifieront ou réformer profondément notre Etat et son pitoresque système judiciaire.
jc le 14 Décembre 2011 à 09:59
Les malheurs present sur votre site son le résultat de nos sociétés dégénérés, que nous avons laisser glisser dans les mains de Satan, la morale, la fraternité, le respect de son prochain, et surtout la parole du divin ont était bannie de nos valeurs fondamental. et le resultat ne ce fait pas attendre quand la décadence et le mensonge est la norme d'une civilisation. Sacher que les crimes et délit son moins nombreux dans les pays dit religieux . Le maître mots de nos futur paissible battre le mal la ou il ce trouve, et il y a une piste que je peux vous livré pour atteindre le mal dans nos société, la Télévison appeler par certains religion la lucarne du diable qui fait l'apologie du vices, de la dépravation,et de violence a longeur de temps et sur toutes les chaines je crois qu'il y a une voie à explorer de ce côtes là.
Cordialement.
ps: j'ai signé la pétition pour le Mr Policier et son épouse, je partage leur douleur, que dieu accueil l'âme de leur enfant et qu'il soit en paix au paradis.
John Cjc