Philippe Bilger est magistrat. Avocat général près la cour d’appel de Paris depuis 1999, il a notamment représenté le ministère public dans l’affaire Emile Louis et, plus récemment, l’affaire du gang des barbares (Fofana). Auteur de plusieurs ouvrages – le dernier en date étant intitulé « Et si on jugeait les juges ? », il intervient régulièrement dans les médias ou à travers son blog « Justice au singulier ».

Il explique dans cet entretien accordé à l'Institut pour la Justice pourquoi la victime a sa place, « toute sa place », dans le procès pénal, à la condition de ne pas mélanger émotion et administration de la preuve.

Il revient également sur la question de l’application des peines, regrettant que l’exécution partielle des peines soit devenue le principe plutôt que l’exception.

L’avocat général livre enfin, sans langue de bois, son point de vue sur une série de questions sensibles comme les peines plancher, la délinquance des mineurs, la responsabilité des magistrats, l’expertise auprès des tribunaux ou la légitime défense.

Xavier Bebin, délégué général de l’Institut pour la Justice (IPJ) : Quelles sont, selon vous, les fonctions du système pénal ? Qu’est-ce qui, dans une démocratie libérale, justifie de punir ?

Philippe Bilger : Tout simplement, le souci d’assurer la tranquillité publique et la sauvegarde de nos concitoyens, souvent les plus faibles et les plus désarmés. Ce qui justifie de punir, dans une société, c’est de faire reconnaître à chaque transgresseur que sa liberté pour le pire doit entraîner sa responsabilité pénale et donc la sanction qui en est la plupart du temps la conséquence nécessaire.

IPJ : Les jugements n’ont-ils pas également vocation à apaiser le corps social et permettre à la victime de se reconstruire ?

Philippe Bilger : Il est vrai qu’une justice bien rendue concourt à une pacification de l'humain et à une amélioration de la société.

La justice n'est certes pas une thérapie, mais un procès réussi n'est pas loin de constituer une restauration à la fois individuelle et collective de l'harmonie. Il raccommode des destinées humaines et apaise la souffrance d'un côté pour condamner de l'autre, sans désespérer.

Et il est une criminalité pour laquelle la justice n'est pas une thérapie mais en fait partie : la criminalité sexuelle, les viols. Cette étrange transgression où la victime se sent, se croit coupable jusqu'à ce que son agresseur soit condamné. C'est une différence radicale avec les autres catégories pénales dans lesquelles les plaignants ne doutent pas un seul instant de leur qualité de victime et ne sont pas gangrenés par une suspicion intime. Pour la criminalité sexuelle, le procès pénal représente un élément capital, une étape décisive dans la restauration de l'image de la victime à ses propres yeux. Quand elle quittera l'audience, elle aura enfin compris, dans sa sensibilité, que c'est l’autre qui a failli et qu'elle est innocente.

IPJ : Pourtant, nombreux sont les magistrats et avocats qui estiment que la victime a pris une place excessive dans le procès pénal. Quelle est votre position ?

Philippe Bilger : Je ne crois pas. La victime a évidemment sa place, toute sa place dans le procès pénal. Plaignant, partie civile, elle ne deviendra judiciairement une victime qu’une fois l’arrêt rendu. Si parfois on a l’impression d’un impérialisme de la victime, ce n’est pas à cause d’elle, mais de la latitude qui lui est laissée à l’audience.

Pour l’avocat général que je suis, la victime est une partie comme une autre qui, si elle est authentique et vraie dans sa douleur et dénonciation, doit obtenir justice.

Il faut prendre garde seulement à une administration de la preuve qui ne fasse pas de l’émotion le critère suprême. Le cœur et l’esprit, la raison, l’intelligence et la sensibilité constituent un ensemble de vertus à partir duquel la victime et son discours doivent être écoutés et évalués.

IPJ : Si la victime est une partie au procès, pourquoi ne pourrait-elle pas faire appel des dispositions pénales du procès ?

Philippe Bilger : Des expériences récentes m’ont démontré qu’il faut être très prudent avec le droit d’interjeter appel.

Je n’ai pas une objection de principe ni une indignation intellectuelle à l’idée de permettre aux victimes de relever appel.

Je crains toutefois que leur démarche fasse souvent double emploi avec celle du ministère public. J’ajoute que je n’ai pratiquement jamais vu une victime, sauf circonstances exceptionnelles, être satisfaite de l’issue d’un procès. Ce n’est jamais assez. Je ne suis pas persuadé que cette surenchère de la douleur, que je comprends, soit la meilleure inspiration pour une attitude judiciaire.

IPJ : Mais sur l'ensemble des procès, un nombre important de victimes estime que « justice a été rendue », comme l'a montré récemment une étude du Ministère de la Justice. En outre, personne ne songerait à contester le droit d’appel dont bénéficie l’accusé au motif que ce dernier est rarement satisfait de sa condamnation… Toute « surenchère » éventuelle de sa part est neutralisée par le fait qu’il court le risque de voir sa peine alourdie par la Cour d’appel. N’en serait-il pas de même, a contrario, pour la victime ?

Philippe Bilger : D’une part ce n’est pas ma perception aux assises. J’ai très rarement vu des parties civiles réellement satisfaites des arrêts de condamnation D’autre part, précisément parce que l’appel d’une partie civile risquerait de conduire à une atténuation de la première sanction, il me semblerait absurde en l’occurrence de compliquer le système. Je ne crois pas que sur tous les plans on puisse établir un parallèle fondé entre le sort et les droits de l’accusé et ceux de la partie civile. Si celle-ci bénéficie souvent lors des procès d’une écoute en quelque sorte non partisane de la part des jurés, c’est aussi parce que son statut et son rôle la mettent à part. Je ne voudrais pas qu’un souci d’égalité apparemment justifié change l’économie du procès, mais pas dans le sens souhaité par les partisans d’une place accrue pour la victime. Je crois vraiment qu’il y a des combats, sur l’application du droit existant, plus nécessaires et plus urgents.

IPJ : Il y a quelques jours, un homme a été mis en examen pour « séquestration » et « viol avec menace d’une arme ». Il était alors en semi-liberté, alors qu’il avait été condamné pour violences aggravées à de multiples reprises, et qu’il avait été condamné, pour violences sexuelles, à 7 ans en 2003 et à 10 ans en 2005. Qu’est-ce que cela vous inspire ?

Philippe Bilger : Nous avons, c’est clair, en France, une exécution des peines criminelles imparfaite, pour ne pas dire plus. D’abord je ne vois pas au nom de quoi le principe est celui de l’exécution partielle des peines. Je propose l’inverse, qui aurait le droit de souffrir mille exceptions.

Ensuite, je ne comprends pas pourquoi une « cuisine » pénitentiaire est fondée à infléchir souvent la légitime sévérité judiciaire. L’accusé condamné ne devient pas à cause de son enfermement un homme qui souffre. Comme si son crime, parce qu’il a été sanctionné, avait été oublié. Les victimes endurent, elles, toute leur vie.

Enfin, le principe de l’individualisation des peines me semble très dangereux car il entraîne, même en groupe, des erreurs psychologiques et judiciaires et autorise, de la part des plus habiles, une comédie pénitentiaire dont les effets seront redoutables quand ils reviendront à l’air libre. Je préférerais qu’on réfléchisse à une objectivation des infractions s’attachant davantage à la réalité du passé judiciaire et donnant une place fondamentale au partage entre atteintes à autrui et soustractions. Ce n’est pas la même chose de voler ou de violer, de soustraire ou de tuer. Ces réflexions me paraissent de bon sens mais le « pénitentiaire correct » n’a pas fini de faire des ravages.

IPJ : Et lorsqu’un drame se produit, comme celui de Marie-Christine Hodeau à l’automne dernier, les syndicats de magistrats mettent généralement en cause le manque de moyens…

Philippe Bilger : L’augmentation du budget de la Justice est nécessaire, mais il ne faut pas que le quantitatif devienne un alibi. Le quantitatif n’a pas d’incidence directe sur le qualitatif. L’intercession obligatoire entre les deux, c’est la pratique judiciaire, la compétence et l’efficacité des magistrats.

IPJ : En bas de l’échelle des peines, les peines de prison fermes prononcées par les tribunaux ont désormais vocation à être « converties » par le JAP en des sanctions moins rigoureuses. Pensez-vous que 18 mois de prison ferme, cela soit la même chose qu’un placement sous surveillance électronique ? Qu’une peine de 6 mois de prison ferme puisse être « transformée » en une amende ?

Philippe Bilger : Non, à l’évidence. C’est comme si le judiciaire était incapable d’assumer, d’accepter sa rigueur nécessaire. A peine le jugement prononcé, des mécanismes sont mis en place pour éviter les conséquences obligatoires et répressives de celui-ci. J’ai parfois l’impression que ce qui compte, c’est le symbole, la déclaration publique de culpabilité. Ensuite, on peut transiger avec la rigueur. Ce système n’est pas bon. Il fuit de proche en proche ses responsabilités.

IPJ : L’instauration de peines plancher pour les délinquants récidivistes a été vivement contestée au sein de la magistrature. Deux ans après, que pensez-vous de ce dispositif ?

Philippe Bilger : Je le trouve excellent et je l’ai toujours approuvé. La loi s’est elle-même fixée des limites. La magistrature, après avoir protesté, a compris l’intérêt de ces dispositions qui répriment moins des actes isolés que des parcours entêtés délictuels ou criminels. C’est une démarche qui me semble pertinente.

IPJ : Avec la réforme de la procédure pénale, l’autre grande réforme de l’année 2010 portera sur la justice des mineurs. Faut-il effectivement l’adapter à la réalité de la délinquance ?

Philippe Bilger : Bien sûr. Il convient de faire cesser l’angélisme et arrêter d’attacher une importance démesurée à ce faible espace entre presque 18 ans et 18 ans plus un jour. Les mineurs, la justice des mineurs, au tribunal pour enfants comme aux assises, doivent s’intégrer au processus pénal. Il ne s’agit pas seulement de « pleurer sur les chers petits » mais de tirer les conséquences de leurs actes, pour eux-mêmes et en faveur de la société.

IPJ : Un autre chantier important de réforme est l’expertise psychiatrique et psychologique auprès des tribunaux. De nombreux observateurs estiment qu’elle est de mauvaise qualité. Est-ce également votre constat ?

Philippe Bilger : Tout à fait. Il y a quelques rares grands experts. Les autres se cantonnent souvent à des banalités qu’ils espèrent signifiantes, à des considérations que deux jours d’audience permettraient de formuler même au profane.

IPJ : Le 29 octobre dernier, René Dahan, ce commerçant qui avait été agressé à son domicile par trois hommes armés et qui avait réussi à retourner l’arme contre l’un de ses agresseurs, a été renvoyé devant la cour d’assises pour homicide volontaire. Au-delà de la décision d’espèce, la loi sur la légitime défense ne devrait-elle pas être revue ?

Philippe Bilger : Non. Elle doit seulement être appliquée avec lucidité. J’ai l’impression, parfois, que l’idéologie judiciaire refuse de donner à la Justice, aux citoyens ce à quoi ils ont droit. Un magistrat peut être hostile à des réactions personnelles de défense. Il doit seulement se demander si elles sont légitimes sans interpréter le texte à ce point restrictivement qu’il n’y aurait plus que des victimes coupables.

IPJ : Une réforme récente de la Constitution permet au citoyen de saisir le Conseil supérieur de la magistrature s’il constate une défaillance de la part d’un magistrat. Est-ce selon vous une évolution positive ? Jusqu’où, d’après vous, peut être mise en cause la responsabilité d’un magistrat sans porter atteinte à son indépendance ?

Philippe Bilger : Très positive. Je suis favorable à une définition élargie de la responsabilité du magistrat. C’est un bon premier pas. Contrairement aux syndicats, je pense que cet accroissement de notre responsabilité – notre pouvoir aura une contrepartie – instaurera ou restaurera un lien de confiance et d’estime entre la société et nous, le citoyen et les juges.