En avril 2010, l’Institut pour la Justice a publié une étude de l’économiste Jacques Bichot sur « Le coût du crime et de la délinquance ». Aucun travail de cette ampleur n’avait encore été réalisé sur le sujet.

Une évaluation prudente avait conduit J. Bichot à chiffrer à 115 milliards d’euros le coût total de la criminalité pour la période Juillet 2008 – juin 2009, soit 5,6 % du PIB. Le préjudice personnel et collectif de l’insécurité au sens large (violences et vols de toute nature) avait été comptabilisé à près de 62 milliards d’euros, sans compter les dépenses de sécurité publiques et privées.

Le 11 mars dernier, Thierry Godefroy, chercheur au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), a fait paraître une critique de cette étude dans un papier intitulé « Le coût du crime. Règles de prudence méthodologique et perspectives de recherche ».

Cette note répond aux critiques formulées par T. Godefroy.

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Mise au point de Jacques Bichot et Xavier Bébin

Le 11 mars dernier, Thierry Godefroy, chercheur au CESDIP, a fait paraître une critique de l’étude de l’économiste Jacques Bichot « Le coût du crime et de la délinquance », publiée un an plus tôt (en avril 2010) par l’Institut pour la Justice.

Le papier de T. Godefroy comporte trois éléments principaux. Il est composé pour moitié d’une critique approfondie du calcul du coût du sentiment d’insécurité (qui dans l’étude représente moins de 5 % du total du coût de la criminalité). Une petite partie est consacrée à une critique des « bases » sur lesquelles s’est appuyé l’auteur (faits constatés ou enquêtes de victimation). Reste un bon tiers de « mise en contexte » de l’étude qui est en réalité une attaque ad hominem, idéologique et de mauvaise foi.

Hostilité idéologique et attaques ad hominem

Abordons immédiatement cette partie-là, pour en venir ensuite au plus intéressant, c’est-à-dire aux critiques méthodologiques. L’auteur dévoile d’entrée ses a priori lorsqu’il qualifie l’Institut pour la Justice, association loi 1901 de citoyens et de victimes et think tank dédié aux questions pénales, de « groupe de pression qui œuvre pour des lois plus sévères », alors que l’objet de l’association est de promouvoir une Justice plus efficace contre la criminalité et plus équitable vis-à-vis des victimes, ce qui n’a dans bien des cas aucun rapport avec la sévérité des lois. En témoigne par exemple son colloque consacré le 1er février dernier au droit des victimes dans la procédure pénale ou son étude récente, rédigée par un psychiatre, intitulée « Evaluation et prise en charge des délinquants sexuels ».

L’hostilité a priori de T. Godefroy à l’étude publiée par l’Institut pour la Justice se manifeste par des accusations absurdes, comme celle selon laquelle « Bichot fait preuve d’oubli à propos de certaines formes de violences. Les calculs des coûts de la violence n’intègrent ni la violence routière ni celle liée au travail ». J. Bichot consacre en fait 23 lignes à expliquer qu’il existe un problème méthodologique lié au fait que des millions d’infractions au code de la route n’ayant – fort heureusement – pas pour conséquence un accident, la relation entre infraction et accident est de nature statistique, ce qui requiert une réflexion approfondie avant de lancer les calculs. Dans ses études sur le coût du crime, dont la dernière est datée de 1998, T. Godefroy n’a pas eu les mêmes scrupules méthodologiques : libre à lui. En revanche, il pourrait se dispenser de les assimiler à un vulgaire « oubli ».

Mais le passage le plus désagréable – et que nous n’hésitons pas à qualifier de nauséabond – est celui où T. Godefroy juxtapose des citations tirées hors de leur contexte dans le but de disqualifier moralement J. Bichot. Exemple type, la citation abrupte des mots suivants : « lorsque l’impôt est mauvais (…) les fraudeurs rendent service à leurs concitoyens ». Il est clair que, sans explications complémentaires, une telle assertion peut désorienter. Sauf que l’étude offre (parmi plusieurs autres) un exemple très parlant : « songeons aux taxes sur le transport du grain d’une province à l’autre, qui ont causé tant de misère et de morts sous l’ancien régime. Turgot a démontré et dénoncé leur nocivité, puis il est devenu ministre et a obtenu qu’elles soient fortement diminuées ».

Surtout, contrairement à ce que le papier voudrait faire croire, cette assertion ne sert de base à aucun calcul : on ne trouve pas dans l’étude de J. Bichot une catégorisation des impôts comme bons ou mauvais. Il s’agissait pour l’auteur de rappeler une évidence économique et une précision méthodologique (un comportement peut être illégal et ne rien coûter à la collectivité).

Même volonté évidente de discréditer l’auteur de l’étude quand, à propos des atteintes à l’environnement, T. Godefroy se contente de citer : « Il existe des infractions d’utilité publique », sans indiquer que cette phrase concluait un raisonnement nuancé sur le caractère fourre-tout de ces infractions contre l’environnement, qui vont jusqu’au braconnage de sangliers, dont il est particulièrement difficile d’évaluer le coût pour la société. Car, comme le note Bichot à titre d’illustration : « cet animal inflige de graves nuisances aux humains sur les jardins desquels il jette son dévolu : lorsque cette espèce prolifique se multiplie sans que l’administration relève les quotas de prises comme cela serait son devoir, ceux qui expédient, fut-ce illégalement, quelques sangliers dans nos assiettes, protègent en fait l’environnement ».

Calcul du coût du « sentiment d’insécurité »

Venons-en maintenant au fond. T. Godefroy consacre la moitié de son étude à la question du coût du sentiment d’insécurité, qui est certes une question méthodologiquement passionnante, mais qui représente, nous l’avons dit, moins de 5 % du coût total de la criminalité telle qu’estimée par l’étude.

Sur ce sujet, nous donnons sans aucune réserve raison à T. Godefroy sur la plupart de ses critiques, lesquelles peuvent être résumées par la phrase « le sentiment d’insécurité s’il devait être pris en compte relèverait en tous cas d’estimations beaucoup plus complexes que les forfaits de l’étude de J. Bichot ».

Notons au préalable que T. Godefroy reconnaît que la démarche visant à quantifier le coût du sentiment d’insécurité est légitime et qu’elle fait l’objet de travaux de recherche dans de nombreux pays. Il admet aussi que, pour approcher la réalité, il faut des « enquêtes lourdes » (qui, selon nous, relèvent d’organes gouvernementaux spécialisés sur ces questions comme le CESDIP, par exemple).

En l’absence de ces « enquêtes lourdes », pourquoi J. Bichot a-t-il pris le risque de choisir des « forfaits » assumés comme arbitraires et déclarés comme tels dans l’étude ? Tout simplement parce que nous sommes convaincus qu’il vaut toujours mieux, dans ces cas précis, proposer un chiffre plutôt que de s’abstenir totalement. Car une approximation (présentée comme telle) sera toujours plus instructive qu’une abstention qui revient à faire comme si le coût était certainement nul. Par les critiques qu’ils suscitent, ces choix « arbitraires » sont un aiguillon à des recherches plus approfondies sur la question.

Faits constatés ou victimation ? La question des bases du chiffrage

Reste une critique réellement intéressante : celle des « bases variables ». Dans l’étude de J. Bichot, le chiffrage du coût du crime est tantôt réalisé à partir des faits constatés par les forces de l’ordre, tantôt par les enquêtes de victimation, sans que soient dégagées des règles incontestables dans le choix de ces bases.

C’est exact, mais existe-t-il des règles applicables à tous les cas, extrêmement variés ? Certains crimes ou délits sont mieux répertoriés que d’autres par l’état 4001 qui sert à la police et à la gendarmerie à enregistrer les affaires dont elles ont eu à connaître, et qui ont eu une suite judiciaire. Appliquer un pourcentage uniforme de redressement, sous prétexte d’éviter de faire des choix jugés « idéologiques », serait scientifiquement injustifiable. Il est plus correct de faire pour chaque cas le choix raisonné d’un taux de redressement, fut-ce sur des bases insuffisantes, en attendant que soient réalisés des travaux beaucoup plus approfondis, réalisés par des statisticiens à plein temps d’organismes gouvernementaux.

Mais ce que T. Godefroy passe sous silence, c’est que J. Bichot choisit toujours dans son étude, en cas de doute, l’hypothèse la plus basse, la plus prudente. Ce qui signifie que le chiffre total de 115 milliards est vraisemblablement inférieur à la réalité.

Le chiffrage de J. Bichot : des ordres de grandeur particulièrement utiles aux décideurs

Au total, le chiffrage de J. Bichot fournit des ordres de grandeur particulièrement utiles aux décideurs puisqu’il n’existe aucune autre étude de la même ampleur, le CESDIP n’en produisant plus depuis 1998.

Prenons l’analogie avec les fameuses « 82 000 peines de prison en attente d’exécution ». Ce chiffre est parfois contesté au motif qu’il aurait été calculé de façon manuelle, donc imprécise. Et il est évident qu’il vaudrait mieux disposer d’un chiffre informatisé et incontestable.

Mais puisque le nombre exact de peines inexécutées est impossible à produire, en l’état de l’informatisation du Ministère, n’est-il pas particulièrement utile au décideur de disposer d’un ordre de grandeur lui permettant d’évaluer l’étendue du problème ? Peut-être la réalité est-elle de 60 000 ou de 120 000, mais au moins dispose-t-on d’une approximation permettant de se faire une idée de l’importance de la question… Et d’une incitation à moderniser l’outil du Ministère pour parvenir à des chiffres mieux affinés.

L’étude de Jacques Bichot s’inscrit dans la même logique : elle donne un ordre de grandeur utile et crédible à des décideurs qui ne disposent en la matière d’aucune indication sérieuse. Et elle est aussi un appel indispensable à des études plus poussées pour affiner un chiffrage d’utilité publique.

A cet égard, on peut se demander si le CESDIP, organe de recherche en relation avec le Ministère de la Justice, ne remplirait pas davantage son office en s’investissant pleinement dans ce sujet plutôt qu’en dénigrant ceux qui essaient, avec des moyens hélas très limités, de faire progresser la connaissance.

Nous ne saurions trop conseiller à T. Godefroy lui-même de se remettre aux travaux sur le coût de la délinquance, qu’il a abandonnés il y a déjà 13 ans. Nous lirons sa production avec beaucoup d’intérêt, et si d’aventure nous avons quelques observations à faire, nous les lui adresserons directement, en vue d’une discussion courtoise entre collègues soucieux, non d’infliger des blessures, mais de faire jaillir un peu de lumière là où règne l’obscurité.