Dans un contexte de contrainte budgétaire aiguë, la lutte contre l’insécurité est parfois critiquée pour son coût (coût des effectifs de police, de la vidéo-surveillance, des nouvelles prisons, etc.). Un tel débat gagnerait toutefois à être éclairé par une estimation de ce que coûte l’insécurité elle-même.

C’est pourquoi l’Institut pour la Justice a demandé à l’économiste Jacques Bichot de réaliser une étude sur le coût du crime et de la délinquance en France. Aucun travail de cette ampleur n’avait encore été accompli sur ce sujet : M. Bichot a pris en compte la totalité des crimes et délits (à l’exception des infractions au code de la route), et comptabilisé les coûts tant directs (préjudice financier et moral pour la victime) qu’indirects (sentiment global d’insécurité, dépenses publiques et privées de sécurité).

Une évaluation prudente conduit l’auteur à chiffrer à 115 milliards d’euros le coût total de la criminalité pour la période Juillet 2008 – juin 2009, ce qui représente 5,6 % du PIB. Le préjudice personnel et collectif de l’insécurité au sens large (violences et vols de toute nature) s’élève à près de 62 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter 6 milliards de dépenses de protection privée, ainsi que 12 milliards de fonds publics alloués à la police, la gendarmerie et la justice.

Pour télécharger l'étude, merci de cliquer ici.

Incroyable.

Hier, ce blog indiquait qu’une étude statistique de l ’Institut national des études démographiques (INED, l’équivalent de l’INSEE en matière démographique) avait réalisé une étude qui montrait, entre autres choses, que la surpopulation carcérale réduisait le risque de suicide.

Découverte a priori surprenante, sauf pour ceux qui connaissent le sujet, car ils savent que le fait d’être placé en cellule individuelle accroît nettement le risque de suicide (or la surpopulation réduit de fait le nombre de placements en cellules individuelles).

L’Express, comme il se doit, réalise un article sur le sujet.

Son titre : La surpopulation carcérale, "facteur de risque aggravant" des suicides

A ce stade, on se dit : soit il s’agit d’une erreur de frappe, soit l’INED vient de reconnaître avoir fait une erreur, soit des chercheurs de renom ont convaincu la journaliste que l’étude de l’INED était isolée, perdue au milieu de nombreuses études scientifiques au résultat inverse.

Il n’en est rien.

Telle est la conclusion d'une étude de qualité, réalisée par l'Institut nationale des études démographiques (INED) et la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP).

Il n'est pas question, bien entendu, d'en déduire que la surpopulation carcérale ne serait pas un mal ; comme le souligne les auteurs, "les conditions d'encellulement relèvent de la dignité humaine", et celle-ci n'est pas négociable.

Mais ce n'est pas parce que la lutte contre le manque de places de prison est légitime qu'il faut attribuer n'importe quels maux à la surpopulation carcérale.

On savait déjà, grâce à une excellente étude italienne, que la surpopulation carcérale ne provoquait pas une hausse de la récidive.

On apprend aujourd'hui que la surpopulation n'a rien à voir avec le phénomène des suicides en prison. C'est ce que montre très clairement le graphique ci-dessous.

Titre choc lu sur le site Internet de Ouest-France :

Pour le lecteur pressé, pas de doute : l'article va raconter l'histoire d'un criminel qui a récidivé alors qu'il était sous traitement hormonal. Preuve que le traitement n'est pas vraiment efficace et que le gouvernement a eu tort de faire voter une loi récemment sur cette question.

Mais si on va un peu plus loin, on constate que la vérité est à l'exact opposé !

On entend souvent que le taux de récidive en matière sexuelle est d’environ 1 à 2 % en France. Pourtant, une analyse détaillée du mode de calcul de ce taux, réalisée par l'Institut pour la Justice, révèle qu’il est considérablement sous-estimé, parce qu’il ne tient pas compte (a) des récidives dont l’auteur a été condamné pour la première fois avant 1984, b) de la plupart des viols qui sont correctionnalisés plutôt que d’être jugés en Cour d’Assises et c) de l’ensemble des violences sexuelles autres que les viols.

Une estimation plus rigoureuse du taux de récidive dans les pays occidentaux montre qu’au bout de 15 années de sortie de prison, au moins 24 % des auteurs de crimes et délits sexuels sont de nouveau condamnés pour un crime ou un délit sexuel. Ce taux est lui-même inférieur à la réalité puisqu’il ne tient pas compte des viols non reportés ou non élucidés.

Libération se fait l’écho, sur deux pages, d’un dispositif expérimental de lutte contre la délinquance des mineurs appelé « Lutte contre le trafic ».

Il s’agit de trouver un emploi salarié à de jeunes délinquants pour les sortir de l’engrenage de la récidive.

D’après l’article, pas de doute, c’est l’arme absolue contre la récidive. De fait, pour Marco et Karim, suivis par la journaliste, on nage en plein conte de fées.

Marco, ancien délinquant multi-récidiviste, a soudainement « changé d’orientation » depuis qu’il a obtenu un emploi dans le cadre du dispositif. « Le travail, on y prend goût », dit-il, tandis que la journaliste ne cache pas son admiration devant son enthousiasme « dès la première heure » pour un job « pourtant peu glamour ».

Karim, lui aussi, « s’éclate » dans son nouveau job, après avoir pourtant « gravi les échelons de la délinquance » jusqu’au deal de crack et de cocaïne. Et cela ne fait pas de doute, s’il a arrêté, c’est grâce à ce nouveau dispositif : « Je serais ressorti sans travail, sans argent, il y aurait eu un gros risque que je recommence. Mais là, de voir qu’il y a des gens qui croient en moi, qui me donnent une chance, j’ai plus envie d’aller vendre ».

Il faudrait vraiment être rabat-joie pour critiquer une réussite aussi éclatante. Et pourtant, il existe de bonnes raisons d’être circonspect vis-à-vis de ce genre de succès apparents.

Passons sur le fait que ce dispositif revient à privilégier, dans la quête difficile d'un emploi, les jeunes qui ont violé la loi plutôt que ceux qui, venant de milieux sociaux identiques, ont choisi de rester honnêtes.

Ce qui pose surtout question, c’est l’efficacité du dispositif dans la lutte contre la délinquance. Car pour la mesurer, il est indispensable de se voir apporter une réponse aux quatre questions suivantes :

La séquence médiatique des 82 000 peines non exécutées montre que Michèle Alliot-Marie est nettement plus habile politiquement que son prédécesseur.

Car l’un des enjeux de la communication ministérielle sur le sujet n’est autre que de faire accepter aux parlementaires et à l’opinion les dispositions les plus contestables d'un texte qui sera voté à l’automne par l’Assemblée nationale : le fameux projet de loi pénitentiaire.

Ce projet contient en effet un article 48 très problématique. Il y est question de contraindre, « sauf impossibilité matérielle », le juge de l’application des peines à libérer toute personne condamnée à 2 ans de prison ferme, si possible avant même que la peine n’ait commencé à être exécutée. La libération en question n’est certes pas sans condition ; elle sera le plus souvent assortie de l'obligation de porter un bracelet électronique statique (et non mobile).

Il n’empêche : la mesure pose un réel problème de lisibilité de la justice. A ma connaissance, la France est bien le seul pays à donner à un juge (le JAP) la quasi-obligation de défaire en secret la décision d’un autre juge (du TGI) pourtant prise publiquement et en présence de la victime.

A l’heure actuelle, le JAP peut déjà « aménager » toute peine de prison ferme inférieure ou égale à un an, mais la procédure est encore loin d'être aussi automatique que celle prévue par l’article 48 du projet de loi pénitentiaire. Surtout, en passant le seuil à deux ans, on s’apprête à libérer certains délinquants dangereux, et ce d’autant plus que les récidivistes, même condamnés à une peine plancher, pourront eux aussi bénéficier de ces libérations très anticipées.

Michèle Alliot-Marie, qui vient du Ministère de l’Intérieur, est donc en difficulté : comment justifier une telle mesure devant des députés bien décidés à ne pas être aussi bienveillants que leurs collègues du Sénat ?

Sa stratégie : faire l’exact inverse de Rachida Dati. Voici comment.

1. Intéressante interview d'un haut magistrat, avec notamment ce passage qui retient l’attention :

Quel regard vous portez sur le bilan de Rachida Dati ?

Je fais partie de ceux qui pensaient que les peines planchers pouvaient avoir un effet positif. Je souhaiterais que l’on fasse un bilan au bout de 5 ans, pour voir les résultats. Je comprends les réticences de certains contre cette loi, cependant, j’observe que nombre d’entre eux n’habitent pas dans les quartiers souvent cités. Comme disait Guy Bedos, « Ils veulent bien mourir pour le peuple, mais pas vivre avec ». Lorsque j’étais responsable du parquet des mineurs, je m’apercevais que plus les jeunes approchaient de la majorité, moins ils étaient enclins à la récidive. Je pense que les peines planchers peuvent vraiment avoir un effet dissuasif, le même que l’approche de la majorité.

2. Un récidiviste qui ne serait sans doute pas passé à l’acte si son suivi socio-judiciaire avait été assorti d'un bracelet électronique mobile, voire d'une castration chimique

3. Faire pression sur les jurés ne paie pas, heureusement !

4. Un aumônier de prison introduit des téléphones portables en cellule ; il est condamné à une interdiction définitive d’exercer

Le gouvernement a récemment annoncé qu’il préparait une loi pour prévenir les violences liées aux phénomènes des « bandes ».

La réaction du parti socialiste, mais aussi de Jean-Michel Aphatie est de dire : « encore une loi ! mais vous en avez fait voter 17 depuis 2002 !

L’argument des « 17 » lois est assez amusant. Si ces 17 lois avaient été dans le sens des droits de la défense (comme elles l’ont été, grosso modo, entre 1981 et 2001), on n’aurait pas entendu grand monde pour s’en plaindre. Personne d’ailleurs ne regrette que le gouvernement fasse une énième loi sur la Justice, « le projet de loi pénitentiaire », alors même qu’il comprend des dispositions extrêmement dangereuses.

Mais surtout, il ne sert à rien d’additionner des lois : on ne peut comparer une proposition de lois comportant 3 articles à une loi aux conséquences importantes comme la loi sur la sécurité intérieure.

Voici donc les grandes lois votées depuis 2002 en matière de sécurité (j’exclus volontairement celles relatives à l’immigration) :

J’admire maître Eolas pour sa science du droit pénal et sa capacité à expliquer des sujets complexes de façon pédagogique et avec humour.

En revanche, il a deux défauts :

• Excellent juriste, il ne connaît pas grand-chose à la criminologie et à la psychologie des délinquants (ce qui le conduit parfois à proférer des absurdités comme celle-ci)
• En bon technicien, il commet souvent l’erreur de prendre les propos des non-techniciens au pied de la lettre et prend un plaisir très aristocratique à torpiller ce qu’il perçoit comme des approximations juridiques quand ce sont souvent des propos de bon sens

Exemple parfait de ces deux défauts dans son dernier billet, qui relate l’interview de Christian Estrosi par Jean-Michel Apathie :

Tout le monde a entendu parler d’un projet de loi pénitentiaire, voté par le Sénat en mars dernier.

Certains ont peut-être retenu que le Sénat a « désavoué » Rachida Dati en retenant le principe de l’encellulement individuel. D’autres se sont probablement imaginé qu’il s’agit, dans cette loi, uniquement d’améliorer les conditions de détentions des détenus et le statut des personnels surveillants (des buts éminemment légitimes et donc consensuels).

Mais qui s’est rendu compte de l’incroyable révolution que prévoit le projet dans l’application des peines ? Qui s’est aperçu que la loi avait pour objectif :

• De libérer le plus grand nombre possible de détenus à mi-peine (articles 32, 38 et 47)

• De libérer, si possible avant même le début de leur peine, tous les condamnés à deux ans de prison ferme (articles 46 et 48)

Aucun journaliste n’a relevé que le projet allait conduire à accroître l’écart entre la peine prononcée par le tribunal et la peine réellement exécutée, alors que l’opinion publique est sensible à l’hypocrisie de cette pratique.

Aucun parlementaire de la majorité ne s’est publiquement insurgé contre un texte vidant totalement de sa substance la loi sur les peines plancher qu’il a pourtant votée il y a moins de deux ans (et aucun parlementaire de l’opposition n’a élevé la voix pour dénoncer la volte face du gouvernement).

Aucun professeur de droit ne s’est inquiété de l’accroissement incroyable des pouvoirs du Juge de l’application des peines (le JAP), qui est en passe de devenir l’homme le plus puissant de France, alors qu’il opère à huis-clos et parfois sans débat contradictoire.

Aucun juge ne s’est prononcé contre l’obligation qui est faite aux JAP, dans l’article 48, d’aménager les peines de prison, alors que beaucoup d’entre eux s’étaient élevés contre « l’automaticité » (toute relative en comparaison) des peines plancher.

Seul l’Institut pour la Justice a publié un long décryptage de ce projet dont on peut lire une synthèse ici.

Le texte détaille le contenu du projet de loi et s’inquiète de ses conséquences. On peut en effet s’étonner, au minimum, de la duplicité du système envisagé. Les juges du fond pourront continuer à prononcer publiquement des peines de deux ans de prison… Mais grâce à l’action du JAP, la plupart des condamnés ne passeront pas une seule nuit en détention.

Une partie des citoyens pourrait comprendre que, pour réduire la surpopulation carcérale, le gouvernement soit obligé de libérer en masse certains types de détenus. Mais à une condition : que ce processus soit totalement transparent et assumé. Or dans le cas présent, l’opacité est organisée pour faire croire aux gens que le gouvernement ne lâche rien face à la délinquance et la récidive.

Dans ce blog, il sera question de justice pénale. De son actualité et de l’éclairage qu’apportent le droit, la philosophie, la criminologie, la psychiatrie, etc.

L’objectif est de faire entendre une voix originale et équilibrée dans le débat public sur les questions pénales.

Une voix qui ne défend pas à tout prix les accusés ou les victimes, mais qui souhaite que la justice garantisse de façon équilibrée les droits des uns et des autres. Car l’institution pénale a en réalité une seule mission, celle de protéger les citoyens, à la fois contre la violence et les dommages qu’ils peuvent s’infliger entre eux et contre l’arbitraire potentiel de l’Etat.

Et une voix qui entend s’appuyer sur les meilleures études scientifiques existantes, notamment dans le domaine de la criminologie. Peu connues du grand public, et même de beaucoup d’universitaires, ces études sont malheureusement pour la plupart réalisées au Canada ou aux Etats-Unis.

Surtout, ce blog s’attachera à éviter tout jargon, pour être accessible aux non spécialistes. Il évitera le ridicule de ces précieux qui laissent « au vulgaire l’art de parler d’une manière intelligible » (La Bruyère).

Et il évitera de faire comme ces juristes, philosophes ou psychiatres qui attachent une importance excessive à leurs termes techniques, comme s’ils avaient une réalité propre.

Sur ce blog, contrairement à celui de Maitre Eolas (admirable de clarté par ailleurs), personne ne froncera les sourcils lorsqu’un article de journaux dira qu’un malade mental s’est « évadé » de son hôpital psychiatrique (alors que le terme technique est qu’il a « fugué »). Personne ne s’étonnera qu’on dise d’un violeur qu’il s’est « enfui » du tribunal juste avant d’être condamné à plus de 10 ans de prison, (même si, comparaissant libre, il avait « le droit » de quitter le tribunal).

La pensée de ce blog se veut claire et pragmatique.

Par delà les remparts idéologiques, par delà les cloisons universitaires.