L’Institut pour la Justice, association de défense des victimes et think tank axé sur les questions pénales, réagit dans une note détaillée à une analyse simpliste lue en Une du journal Le Monde daté du 15 octobre.

Son titre « Comment la prison fabrique la récidive » s’appuie sur la comparaison de profils qui ne sont pas comparables : des condamnées à de la prison ferme d’une part (qui récidivent à 59 %) et des condamnés à des peines alternatives d’autre part (qui récidivent à 45 %). Or les peines alternatives sont précisément réservées à ceux dont la Justice estime qu’ils « présentent davantage de garanties de réinsertion que les autres » ; il est donc logique qu’ils récidivent moins que ceux qui ont été condamnés à de la prison parce que jugés plus dangereux.

Le violeur présumé de la petite fille de 5 ans avait été condamné à 15 ans de réclusion en 1996 pour avoir commis 12 viols sur des mineurs de 15 ans, puis à deux ans de prison ferme en 2009 pour agression sexuelle sur mineur, une condamnation assortie d'une injonction, de soins.

Décryptage de cette affaire par les experts de l'Institut pour la Justice en 5 questions :

• Comment un agresseur sexuel peut-il récidiver alors qu’il sort d’une séance chez son psychologue ?
• Pouvait-on prévoir qu’il allait récidiver ?
• Pourquoi n’était-il pas sous castration chimique ?
• Pourquoi la Justice ne lui a-t-elle pas imposé un bracelet électronique GPS ?
• Pourquoi la Justice l'a-t-elle condamné à seulement deux ans de prison en 2009 ?

Alexandre Baratta, psychiatre, expert auprès de la cour d’appel de Metz, décrit sans concession l'état de l'évaluation et de la prise en charge des délinquants sexuels en France et propose des solutions pour mieux lutter contre la récidive.

Un quart des délinquants ou criminels sexuels récidivent sur une période de 15 ans. Il est donc indispensable d’améliorer leur prise en charge judiciaire et sanitaire.

Première priorité : parvenir à une évaluation fiable du risque de récidive. Notre pays connaît un retard considérable en la matière. Les expertises psychiatriques sont menées selon une méthodologie datant du 19ème siècle, alors que des outils d’évaluation modernes et scientifiquement validés sont utilisés chez tous nos voisins européens.

Deuxième priorité : proposer des traitements permettant de réduire le risque de récidive. Là encore notre pays fait preuve d’un retard considérable. Dans la grande majorité des cas, des thérapies non spécifiques sont prescrites, alors que leur impact sur la récidive est quasi nulle. Les thérapies les plus efficaces, qu’elles soient psychothérapiques ou biologiques (« castration chimiques ») restent marginales.

Toutefois, croire qu’un traitement miracle existe relève de l’utopie. Les meilleurs traitements disponibles ont une efficacité limitée. Raison pour laquelle l’auteur de violence sexuelle relève avant tout du judiciaire.

Pour lire l'étude, merci de cliquer ici.

Philippe Bilger est magistrat. Avocat général près la cour d’appel de Paris depuis 1999, il a notamment représenté le ministère public dans l’affaire Emile Louis et, plus récemment, l’affaire du gang des barbares (Fofana). Auteur de plusieurs ouvrages – le dernier en date étant intitulé « Et si on jugeait les juges ? », il intervient régulièrement dans les médias ou à travers son blog « Justice au singulier ».

Il explique dans cet entretien accordé à l'Institut pour la Justice pourquoi la victime a sa place, « toute sa place », dans le procès pénal, à la condition de ne pas mélanger émotion et administration de la preuve.

Il revient également sur la question de l’application des peines, regrettant que l’exécution partielle des peines soit devenue le principe plutôt que l’exception.

L’avocat général livre enfin, sans langue de bois, son point de vue sur une série de questions sensibles comme les peines plancher, la délinquance des mineurs, la responsabilité des magistrats, l’expertise auprès des tribunaux ou la légitime défense.

L'AFP, via Lefigaro.fr, annonce qu'un récidiviste suspecté de viol s'est rendu à la police.

ll est soupçonné d'avoir violé une mère de famille de 33 ans en septembre dernier, après s'être introduit chez elle et l'avoir menacée d'un couteau. Mis en examen pour "viol avec menace d'une arme", "séquestration" et "évasion", il a été écroué à la prison de Fleury-Mérogis.

L'homme, bien entendu, est présumé innocent, et il n'a jusqu'à présent pas reconnu les faits qui lui étaient reprochés.

Mais, innocent ou coupable, une question demeure :

Que faisait ce multirécidiviste en liberté, alors qu'il avait été condamné à 7 ans de prison en 2003 et à 10 ans en 2005 ?

Titre choc lu sur le site Internet de Ouest-France :

Pour le lecteur pressé, pas de doute : l'article va raconter l'histoire d'un criminel qui a récidivé alors qu'il était sous traitement hormonal. Preuve que le traitement n'est pas vraiment efficace et que le gouvernement a eu tort de faire voter une loi récemment sur cette question.

Mais si on va un peu plus loin, on constate que la vérité est à l'exact opposé !

1. Slate (.com) publie un excellent article sur la question des téléphones portables en prison. Le problème aux Etats-Unis est le même qu’en France : de plus en plus de détenus parviennent à s’en procurer, et les utilisent pour continuer à gérer leurs trafics ou même pour organiser leur évasion.

La solution évoquée la plus intéressante est le brouillage total du signal des téléphones portables dans l’enceinte des prisons. L’inconvénient, bien sûr, c’est que le personnel ne pourrait pas non plus les utiliser, même en cas d’urgence. L’article évoque toutefois la possibilité d’effectuer un brouillage sélectif, laissant la possibilité à des utilisateurs bien identifiés de téléphoner.

2. Le Figaro revient sur l’apparente augmentation récente du nombre de cambriolages. Parmi les causes évoquées, le journaliste cite la « remise en liberté de malfaiteurs multirécidivistes ». Parfaitement plausible, mais quelle est sa source ?

3. L’Espagne, comme la France, s’interroge sur le problème de l’impunité des mineurs délinquants.

4. Un magistrat distrait oublie de signer un document. Conséquence : un important trafiquant de drogue doit être remis en liberté en attendant son procès. Il ne reste plus qu'à espérer qu'il n'en profite pas pour prendre la clé des champs !

1. Intéressante interview d'un haut magistrat, avec notamment ce passage qui retient l’attention :

Quel regard vous portez sur le bilan de Rachida Dati ?

Je fais partie de ceux qui pensaient que les peines planchers pouvaient avoir un effet positif. Je souhaiterais que l’on fasse un bilan au bout de 5 ans, pour voir les résultats. Je comprends les réticences de certains contre cette loi, cependant, j’observe que nombre d’entre eux n’habitent pas dans les quartiers souvent cités. Comme disait Guy Bedos, « Ils veulent bien mourir pour le peuple, mais pas vivre avec ». Lorsque j’étais responsable du parquet des mineurs, je m’apercevais que plus les jeunes approchaient de la majorité, moins ils étaient enclins à la récidive. Je pense que les peines planchers peuvent vraiment avoir un effet dissuasif, le même que l’approche de la majorité.

2. Un récidiviste qui ne serait sans doute pas passé à l’acte si son suivi socio-judiciaire avait été assorti d'un bracelet électronique mobile, voire d'une castration chimique

3. Faire pression sur les jurés ne paie pas, heureusement !

4. Un aumônier de prison introduit des téléphones portables en cellule ; il est condamné à une interdiction définitive d’exercer

L’émission de Zone interdite intitulée « Des cambrioleurs prêts à tout » était décidément très instructive. Le meilleur moment était sans doute le dialogue entre un magistrat et un multi-récidiviste (on y reviendra), mais reprenons d’abord les grands enseignements de ce reportage (que l’on peut revoir sur M6 replay).

D’abord, si l’on en doutait, on a la confirmation qu’un cambriolage ne se réduit pas pour la victime à la perte d’une somme d’argent. Il faut aussi compter la douleur liée à la perte d’objets auxquels on attache une importance émotionnelle forte : dans le reportage, on voit par exemple un homme atterré par le vol d’une bague appartenant à sa femme défunte.

Et il faut surtout prendre en compte le sentiment d’insécurité qui accable pendant plusieurs mois les personnes victimes d’une violation de leur domicile. L’une des victimes du reportage dit être frappée d’un trouble obsessionnel du comportement (TOC) depuis son cambriolage : elle vérifie de façon répétée et compulsive qu’elle a bien fermé sa porte à clé. Une autre victime, totalement « déboussolée », exprime bien ce que ressentent tous ceux qui ont retrouvé leur maison fracturée : « on ne se sent plus chez nous ». Un sentiment parfois exacerbé par une forme de paranoïa : « on a peur qu’on nous mette de l’arsenic, ou je ne sais quoi ».

Ensuite, le cambriolage fait partie de ces délits pour lesquels une petite minorité d’auteurs sont responsables de la grande majorité des infractions (ce fait est bien établi en criminologie : une étude a par exemple montré qu’environ 5 % des détenus californiens commettaient plus de 180 vols par an).

Dans le reportage, on suit une famille dont on a retrouvé les empreintes dans 40 cambriolages sur 4 mois. Et comme le dit un policier, il ne s’agit que de la « partie visible de l’iceberg », car pour chaque cambriolage que la police réussit à imputer à un délinquant, on peut estimer qu’il en a commis bien davantage qui n’ont pas laissé de trace.

Mis bout à bout, ces deux éléments suggèrent qu’une peine de prison de plusieurs années n’est pas une sanction disproportionnée pour les cambrioleurs multi-réitérant. Sans même parler ici de l’effet dissuasif de la sanction, le simple fait de placer un seul de ces délinquants derrière les verrous permet de prévenir plusieurs dizaines de cambriolages par an – et donc d’éviter toutes les souffrances subies par les victimes.

On retrouve là l’effet neutralisant de la prison, efficace à la fois lorsque le condamné risque de commettre des crimes très graves (un meurtre, des actes de barbarie, etc.) mais aussi lorsqu’il risque de commettre un nombre élevé de délits. Notons d’ailleurs que le facteur le plus prédictif de la récidive est le nombre de condamnations inscrites au casier judiciaire.

Le reportage nous présente également l’un de ces multi-récidivistes qui collectionnent les condamnations, et le dialogue qu’il entame avec le procureur est très révélateur (regarder de la minute 11 à la minute 13 ou lire ci-dessous).