Philippe Bilger est magistrat. Avocat général près la cour d’appel de Paris depuis 1999, il a notamment représenté le ministère public dans l’affaire Emile Louis et, plus récemment, l’affaire du gang des barbares (Fofana). Auteur de plusieurs ouvrages – le dernier en date étant intitulé « Et si on jugeait les juges ? », il intervient régulièrement dans les médias ou à travers son blog « Justice au singulier ».
Il explique dans cet entretien accordé à l'Institut pour la Justice pourquoi la victime a sa place, « toute sa place », dans le procès pénal, à la condition de ne pas mélanger émotion et administration de la preuve.
Il revient également sur la question de l’application des peines, regrettant que l’exécution partielle des peines soit devenue le principe plutôt que l’exception.
L’avocat général livre enfin, sans langue de bois, son point de vue sur une série de questions sensibles comme les peines plancher, la délinquance des mineurs, la responsabilité des magistrats, l’expertise auprès des tribunaux ou la légitime défense.
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L’appel de MAM dans l’affaire Fofana, signe qu'il faut donner aux victimes le droit de faire appel ?
15/07
On peut partager les doutes émis par certains sur l’opportunité d’un nouveau procès dans l’affaire Fofana, ne serait-ce que parce que les peines prononcées en appel pourraient bien être plus légères encore que celles prononcées par la Cour d’assises.
Mais on ne saurait voir dans la décision de la ministre de la Justice une dérive inquiétante. Selon Denis Salas il s’agirait ni plus ni moins d’une nouvelle illustration du " renversement du droit pénal" par lequel "le procès pénal est beaucoup plus rendu au nom des victimes, et de leur cause, alors qu'un procès est théoriquement fait pour juger un individu, avec des peines adaptées".
Cette opposition entre la cause de la victime et le caractère adapté de la peine est en réalité peu pertinente. Car une peine adaptée est une peine qui parvient à trouver le meilleur équilibre entre ses 5 principales fonctions :
1. Neutraliser le condamné, s’il risque fortement de récidiver
2. Décourager par une peine dissuasive toute personne susceptible de commettre la même infraction
3. Favoriser, lorsque cela est possible, la réinsertion du condamné
4. Faciliter la « reconstruction » de la victime
5. Prévenir les troubles à l’ordre public et les actes de vengeance individuels
On voit bien qu’il ne s’agit pas de choisir entre une justice « au nom des victimes » et une justice « adaptée ». La peine adéquate est celle qui prend en compte à la fois :
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Dans ce blog, il sera question de justice pénale. De son actualité et de l’éclairage qu’apportent le droit, la philosophie, la criminologie, la psychiatrie, etc.
L’objectif est de faire entendre une voix originale et équilibrée dans le débat public sur les questions pénales.
Une voix qui ne défend pas à tout prix les accusés ou les victimes, mais qui souhaite que la justice garantisse de façon équilibrée les droits des uns et des autres. Car l’institution pénale a en réalité une seule mission, celle de protéger les citoyens, à la fois contre la violence et les dommages qu’ils peuvent s’infliger entre eux et contre l’arbitraire potentiel de l’Etat.
Et une voix qui entend s’appuyer sur les meilleures études scientifiques existantes, notamment dans le domaine de la criminologie. Peu connues du grand public, et même de beaucoup d’universitaires, ces études sont malheureusement pour la plupart réalisées au Canada ou aux Etats-Unis.
Surtout, ce blog s’attachera à éviter tout jargon, pour être accessible aux non spécialistes. Il évitera le ridicule de ces précieux qui laissent « au vulgaire l’art de parler d’une manière intelligible » (La Bruyère).
Et il évitera de faire comme ces juristes, philosophes ou psychiatres qui attachent une importance excessive à leurs termes techniques, comme s’ils avaient une réalité propre.
Sur ce blog, contrairement à celui de Maitre Eolas (admirable de clarté par ailleurs), personne ne froncera les sourcils lorsqu’un article de journaux dira qu’un malade mental s’est « évadé » de son hôpital psychiatrique (alors que le terme technique est qu’il a « fugué »). Personne ne s’étonnera qu’on dise d’un violeur qu’il s’est « enfui » du tribunal juste avant d’être condamné à plus de 10 ans de prison, (même si, comparaissant libre, il avait « le droit » de quitter le tribunal).
La pensée de ce blog se veut claire et pragmatique.
Par delà les remparts idéologiques, par delà les cloisons universitaires.
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