Le violeur présumé de la petite fille de 5 ans avait été condamné à 15 ans de réclusion en 1996 pour avoir commis 12 viols sur des mineurs de 15 ans, puis à deux ans de prison ferme en 2009 pour agression sexuelle sur mineur, une condamnation assortie d'une injonction, de soins.

Décryptage de cette affaire par les experts de l'Institut pour la Justice en 5 questions :

• Comment un agresseur sexuel peut-il récidiver alors qu’il sort d’une séance chez son psychologue ?
• Pouvait-on prévoir qu’il allait récidiver ?
• Pourquoi n’était-il pas sous castration chimique ?
• Pourquoi la Justice ne lui a-t-elle pas imposé un bracelet électronique GPS ?
• Pourquoi la Justice l'a-t-elle condamné à seulement deux ans de prison en 2009 ?

La sanction pénale est-elle dissuasive ? Quel est le facteur le plus important : la certitude de la sanction ou sa sévérité ? Au delà des intuitions des philosophes des Lumières, que nous enseigne à ce sujet la criminologie contemporaine ? Maurice Cusson, professeur de criminologie à l'Université de Montréal et auteur de nombreux ouvrages, se propose de répondre à ces questions dans une étude exclusive réalisée pour l'Institut pour la Justice.

L'étude se propose de confronter la théorie de la dissuasion aux résultats des recherches empiriques qui se sont accumulées au cours des 40 dernières années.

Il en ressort que des variations fortes et perceptibles de la certitude des peines font varier la criminalité dans le sens prévu par la théorie : la peine produit bien un effet intimidant. Cependant les variations de la probabilité et de la sévérité des peines ne sont pas toujours bien connues du public. Dans ce cas, elles n'entretiennent que des rapports inconstants avec la criminalité. Par ailleurs, l'effet dissuasif résultant de l'existence même de l'institution pénale est indiscutable.

Pour mieux rendre compte de l'état actuel des connaissances, l’auteur propose une révision de la théorie qui fait appel aux notions de communication pénale et de justice. La sanction pénale est alors conçue non seulement comme moyen d'intimidation, mais aussi comme un message envoyé aux délinquants potentiels visant à leur rappeler la nécessité de respecter les règles fondamentales de justice dans leurs rapports avec autrui.

Pour lire l'étude, merci de cliquer ici.

Philippe Bilger est magistrat. Avocat général près la cour d’appel de Paris depuis 1999, il a notamment représenté le ministère public dans l’affaire Emile Louis et, plus récemment, l’affaire du gang des barbares (Fofana). Auteur de plusieurs ouvrages – le dernier en date étant intitulé « Et si on jugeait les juges ? », il intervient régulièrement dans les médias ou à travers son blog « Justice au singulier ».

Il explique dans cet entretien accordé à l'Institut pour la Justice pourquoi la victime a sa place, « toute sa place », dans le procès pénal, à la condition de ne pas mélanger émotion et administration de la preuve.

Il revient également sur la question de l’application des peines, regrettant que l’exécution partielle des peines soit devenue le principe plutôt que l’exception.

L’avocat général livre enfin, sans langue de bois, son point de vue sur une série de questions sensibles comme les peines plancher, la délinquance des mineurs, la responsabilité des magistrats, l’expertise auprès des tribunaux ou la légitime défense.

Tel est le titre d'un article récent paru dans Sud Ouest.

De fait, depuis que la loi pénitentiaire a été votée, les acteurs commencent à réaliser le bouleversement qu'elle constitue pour l'exécution des peines.

Le sous-titre de l'article résume bien le paradoxe de cette justice aux deux visages, dans laquelle l'écart entre les peines prononcées et les peines réellement appliquées est de plus en plus grand :

"Tout condamné va-t-il en prison ? La réalité est nettement plus compliquée..."

Extraits :

Le syndicat d'officiers de police Synergie-Officiers a publié aujourd'hui une lettre adressée au Ministre de l'Intérieur.

L'affaire rapportée est très instructive :

L'AFP, via Lefigaro.fr, annonce qu'un récidiviste suspecté de viol s'est rendu à la police.

ll est soupçonné d'avoir violé une mère de famille de 33 ans en septembre dernier, après s'être introduit chez elle et l'avoir menacée d'un couteau. Mis en examen pour "viol avec menace d'une arme", "séquestration" et "évasion", il a été écroué à la prison de Fleury-Mérogis.

L'homme, bien entendu, est présumé innocent, et il n'a jusqu'à présent pas reconnu les faits qui lui étaient reprochés.

Mais, innocent ou coupable, une question demeure :

Que faisait ce multirécidiviste en liberté, alors qu'il avait été condamné à 7 ans de prison en 2003 et à 10 ans en 2005 ?

1. Slate (.com) publie un excellent article sur la question des téléphones portables en prison. Le problème aux Etats-Unis est le même qu’en France : de plus en plus de détenus parviennent à s’en procurer, et les utilisent pour continuer à gérer leurs trafics ou même pour organiser leur évasion.

La solution évoquée la plus intéressante est le brouillage total du signal des téléphones portables dans l’enceinte des prisons. L’inconvénient, bien sûr, c’est que le personnel ne pourrait pas non plus les utiliser, même en cas d’urgence. L’article évoque toutefois la possibilité d’effectuer un brouillage sélectif, laissant la possibilité à des utilisateurs bien identifiés de téléphoner.

2. Le Figaro revient sur l’apparente augmentation récente du nombre de cambriolages. Parmi les causes évoquées, le journaliste cite la « remise en liberté de malfaiteurs multirécidivistes ». Parfaitement plausible, mais quelle est sa source ?

3. L’Espagne, comme la France, s’interroge sur le problème de l’impunité des mineurs délinquants.

4. Un magistrat distrait oublie de signer un document. Conséquence : un important trafiquant de drogue doit être remis en liberté en attendant son procès. Il ne reste plus qu'à espérer qu'il n'en profite pas pour prendre la clé des champs !

Libération se fait l’écho, sur deux pages, d’un dispositif expérimental de lutte contre la délinquance des mineurs appelé « Lutte contre le trafic ».

Il s’agit de trouver un emploi salarié à de jeunes délinquants pour les sortir de l’engrenage de la récidive.

D’après l’article, pas de doute, c’est l’arme absolue contre la récidive. De fait, pour Marco et Karim, suivis par la journaliste, on nage en plein conte de fées.

Marco, ancien délinquant multi-récidiviste, a soudainement « changé d’orientation » depuis qu’il a obtenu un emploi dans le cadre du dispositif. « Le travail, on y prend goût », dit-il, tandis que la journaliste ne cache pas son admiration devant son enthousiasme « dès la première heure » pour un job « pourtant peu glamour ».

Karim, lui aussi, « s’éclate » dans son nouveau job, après avoir pourtant « gravi les échelons de la délinquance » jusqu’au deal de crack et de cocaïne. Et cela ne fait pas de doute, s’il a arrêté, c’est grâce à ce nouveau dispositif : « Je serais ressorti sans travail, sans argent, il y aurait eu un gros risque que je recommence. Mais là, de voir qu’il y a des gens qui croient en moi, qui me donnent une chance, j’ai plus envie d’aller vendre ».

Il faudrait vraiment être rabat-joie pour critiquer une réussite aussi éclatante. Et pourtant, il existe de bonnes raisons d’être circonspect vis-à-vis de ce genre de succès apparents.

Passons sur le fait que ce dispositif revient à privilégier, dans la quête difficile d'un emploi, les jeunes qui ont violé la loi plutôt que ceux qui, venant de milieux sociaux identiques, ont choisi de rester honnêtes.

Ce qui pose surtout question, c’est l’efficacité du dispositif dans la lutte contre la délinquance. Car pour la mesurer, il est indispensable de se voir apporter une réponse aux quatre questions suivantes :

L’émission de Zone interdite intitulée « Des cambrioleurs prêts à tout » était décidément très instructive. Le meilleur moment était sans doute le dialogue entre un magistrat et un multi-récidiviste (on y reviendra), mais reprenons d’abord les grands enseignements de ce reportage (que l’on peut revoir sur M6 replay).

D’abord, si l’on en doutait, on a la confirmation qu’un cambriolage ne se réduit pas pour la victime à la perte d’une somme d’argent. Il faut aussi compter la douleur liée à la perte d’objets auxquels on attache une importance émotionnelle forte : dans le reportage, on voit par exemple un homme atterré par le vol d’une bague appartenant à sa femme défunte.

Et il faut surtout prendre en compte le sentiment d’insécurité qui accable pendant plusieurs mois les personnes victimes d’une violation de leur domicile. L’une des victimes du reportage dit être frappée d’un trouble obsessionnel du comportement (TOC) depuis son cambriolage : elle vérifie de façon répétée et compulsive qu’elle a bien fermé sa porte à clé. Une autre victime, totalement « déboussolée », exprime bien ce que ressentent tous ceux qui ont retrouvé leur maison fracturée : « on ne se sent plus chez nous ». Un sentiment parfois exacerbé par une forme de paranoïa : « on a peur qu’on nous mette de l’arsenic, ou je ne sais quoi ».

Ensuite, le cambriolage fait partie de ces délits pour lesquels une petite minorité d’auteurs sont responsables de la grande majorité des infractions (ce fait est bien établi en criminologie : une étude a par exemple montré qu’environ 5 % des détenus californiens commettaient plus de 180 vols par an).

Dans le reportage, on suit une famille dont on a retrouvé les empreintes dans 40 cambriolages sur 4 mois. Et comme le dit un policier, il ne s’agit que de la « partie visible de l’iceberg », car pour chaque cambriolage que la police réussit à imputer à un délinquant, on peut estimer qu’il en a commis bien davantage qui n’ont pas laissé de trace.

Mis bout à bout, ces deux éléments suggèrent qu’une peine de prison de plusieurs années n’est pas une sanction disproportionnée pour les cambrioleurs multi-réitérant. Sans même parler ici de l’effet dissuasif de la sanction, le simple fait de placer un seul de ces délinquants derrière les verrous permet de prévenir plusieurs dizaines de cambriolages par an – et donc d’éviter toutes les souffrances subies par les victimes.

On retrouve là l’effet neutralisant de la prison, efficace à la fois lorsque le condamné risque de commettre des crimes très graves (un meurtre, des actes de barbarie, etc.) mais aussi lorsqu’il risque de commettre un nombre élevé de délits. Notons d’ailleurs que le facteur le plus prédictif de la récidive est le nombre de condamnations inscrites au casier judiciaire.

Le reportage nous présente également l’un de ces multi-récidivistes qui collectionnent les condamnations, et le dialogue qu’il entame avec le procureur est très révélateur (regarder de la minute 11 à la minute 13 ou lire ci-dessous).