Ecoper de la prison ferme pour un délit ne veut pas forcément dire passer par la case détention. « Désormais, l'incarcération va même être une exception », constate Pascal Jacquin, juge d'application des peines à Périgueux.

On le sait peu, mais depuis le 24 novembre dernier, une nouvelle loi pénitentiaire est mise en oeuvre dans les tribunaux. Cette loi qui « élargit les conditions d'octroi d'aménagement de peine » n'a pas bénéficié de la même médiatisation que celle qui l'a précédée et qui a établi des « peines plancher » pour les récidivistes.

Pour le magistrat, cette « loi va encore plus loin » en indiquant dans l'article 65 « qu'une peine de prison ferme ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ». Un texte qui exclut les récidivistes. Pour Pascal Jacquin, ces dispositions vont confronter les juges à des « difficultés majeures, ne leur laissant qu'une petite marge d'appréciation ».

L'objectif de cette loi est bien de lutter contre la surpopulation carcérale car il manque entre « 12 000 et 15 000 places » dans les prisons de France.

« Les messages ne sont pas clairs, estime Pascal Jacquin. Il y a des peines plancher pour les récidivistes et en parallèle cette loi pénitentiaire où l'on doit trouver des alternatives à la prison. » D'autant que ce texte s'applique à toutes les personnes condamnées ou détenues pour une période inférieure ou égale à deux ans et à un an pour les récidivistes.

« Finalement, cela concerne presque tous les détenus, à part peut-être pour les affaires de moeurs ou de stupéfiants », précise le magistrat.

Les conditions pour obtenir un aménagement de peine sont aussi élargies. « Il suffit de justifier d'une activité professionnelle temporaire, alors qu'avant elle devait être pérenne », note Pascal Jacquin.

Les alternatives à la prison devenues « quasiment automatiques » sont la semi-liberté, la libération conditionnelle et le bracelet électronique. Le recours à ce dernier a d'ailleurs fortement augmenté dans le département. Pour les peines égales à six mois, il est recommandé de les convertir en jours-amende ou en travail d'intérêt général. « Ici, nous considérons que six mois ferme ne sont pas transformables en 210 heures de travail d'intérêt général », remarque le magistrat qui a encore une marge d'appréciation.

Et de conclure : "Nous sommes à la croisée des chemins, mais là, ce qui est sûr c'est que la peine prononcée ne correspond pas à celle qui est exécutée."