La sanction pénale est-elle dissuasive ? Quel est le facteur le plus important : la certitude de la sanction ou sa sévérité ? Au delà des intuitions des philosophes des Lumières, que nous enseigne à ce sujet la criminologie contemporaine ? Maurice Cusson, professeur de criminologie à l'Université de Montréal et auteur de nombreux ouvrages, se propose de répondre à ces questions dans une étude exclusive réalisée pour l'Institut pour la Justice.

L'étude se propose de confronter la théorie de la dissuasion aux résultats des recherches empiriques qui se sont accumulées au cours des 40 dernières années.

Il en ressort que des variations fortes et perceptibles de la certitude des peines font varier la criminalité dans le sens prévu par la théorie : la peine produit bien un effet intimidant. Cependant les variations de la probabilité et de la sévérité des peines ne sont pas toujours bien connues du public. Dans ce cas, elles n'entretiennent que des rapports inconstants avec la criminalité. Par ailleurs, l'effet dissuasif résultant de l'existence même de l'institution pénale est indiscutable.

Pour mieux rendre compte de l'état actuel des connaissances, l’auteur propose une révision de la théorie qui fait appel aux notions de communication pénale et de justice. La sanction pénale est alors conçue non seulement comme moyen d'intimidation, mais aussi comme un message envoyé aux délinquants potentiels visant à leur rappeler la nécessité de respecter les règles fondamentales de justice dans leurs rapports avec autrui.

Pour lire l'étude, merci de cliquer ici.

Dans un contexte de contrainte budgétaire aiguë, la lutte contre l’insécurité est parfois critiquée pour son coût (coût des effectifs de police, de la vidéo-surveillance, des nouvelles prisons, etc.). Un tel débat gagnerait toutefois à être éclairé par une estimation de ce que coûte l’insécurité elle-même.

C’est pourquoi l’Institut pour la Justice a demandé à l’économiste Jacques Bichot de réaliser une étude sur le coût du crime et de la délinquance en France. Aucun travail de cette ampleur n’avait encore été accompli sur ce sujet : M. Bichot a pris en compte la totalité des crimes et délits (à l’exception des infractions au code de la route), et comptabilisé les coûts tant directs (préjudice financier et moral pour la victime) qu’indirects (sentiment global d’insécurité, dépenses publiques et privées de sécurité).

Une évaluation prudente conduit l’auteur à chiffrer à 115 milliards d’euros le coût total de la criminalité pour la période Juillet 2008 – juin 2009, ce qui représente 5,6 % du PIB. Le préjudice personnel et collectif de l’insécurité au sens large (violences et vols de toute nature) s’élève à près de 62 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter 6 milliards de dépenses de protection privée, ainsi que 12 milliards de fonds publics alloués à la police, la gendarmerie et la justice.

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René Sanchez est secrétaire général adjoint de FO Pénitentiaire. Entré à l’administration pénitentiaire en 1989 comme surveillant à Fleury-Mérogis, René Sanchez a rejoint le syndicalisme en 1998, comme secrétaire local adjoint à Fleury-Mérogis. Il a été élu secrétaire général adjoint en 2006.

FO Pénitentiaire est le deuxième syndicat représentatif de l'ensemble des personnels pénitentiaires avec 35,14 % des voix, derrière l’UFAP (35,88 %) et devant la CGT (17,44%) aux élections professionnelles du 27 mars 2007 pour les commissions administratives paritaires nationales.

Dans cet entretien accordé à l'Institut pour la Justice, René Sanchez revient sur les problèmes d’indiscipline et de violence en détention, et sur les pistes d’amélioration possibles.

Il donne également son sentiment sur les « parcours différenciés » selon la dangerosité des détenus et, plus généralement, sur les règles pénitentiaires européennes.

Philippe Bilger est magistrat. Avocat général près la cour d’appel de Paris depuis 1999, il a notamment représenté le ministère public dans l’affaire Emile Louis et, plus récemment, l’affaire du gang des barbares (Fofana). Auteur de plusieurs ouvrages – le dernier en date étant intitulé « Et si on jugeait les juges ? », il intervient régulièrement dans les médias ou à travers son blog « Justice au singulier ».

Il explique dans cet entretien accordé à l'Institut pour la Justice pourquoi la victime a sa place, « toute sa place », dans le procès pénal, à la condition de ne pas mélanger émotion et administration de la preuve.

Il revient également sur la question de l’application des peines, regrettant que l’exécution partielle des peines soit devenue le principe plutôt que l’exception.

L’avocat général livre enfin, sans langue de bois, son point de vue sur une série de questions sensibles comme les peines plancher, la délinquance des mineurs, la responsabilité des magistrats, l’expertise auprès des tribunaux ou la légitime défense.

Vincent Caux est psychologue. Il exerce son métier en cabinet libéral, coordonne en parallèle un dispositif socio-judiciaire de prévention de la récidive des violences conjugales (Association Espérer 95), et intervient pour l’association APRIL’V (Association de Prévention, Responsabilisation, d’Information et de Lutte contre les Violences) en Seine-Saint-Denis.

Il a coordonné il y a quelques années des groupes de parole avec des personnes victimes d’abus sexuels dans l’enfance et travaillé à des supports de prévention des maltraitances destinés aux enfants.

Il décrit dans cet entretien accordé à l'Institut pour la Justice le principe des thérapies cognitives et comportementales qu’il propose aux victimes de viol et d’inceste et explique pourquoi il a été convaincu de leur efficacité.

Parallèlement, son expérience montre les limites – voire certains écueils – des thérapies d’inspiration psychanalytique, qui sont, encore aujourd’hui, les plus répandues en France.

Tel est le titre d'un article récent paru dans Sud Ouest.

De fait, depuis que la loi pénitentiaire a été votée, les acteurs commencent à réaliser le bouleversement qu'elle constitue pour l'exécution des peines.

Le sous-titre de l'article résume bien le paradoxe de cette justice aux deux visages, dans laquelle l'écart entre les peines prononcées et les peines réellement appliquées est de plus en plus grand :

"Tout condamné va-t-il en prison ? La réalité est nettement plus compliquée..."

Extraits :

Incroyable.

Hier, ce blog indiquait qu’une étude statistique de l ’Institut national des études démographiques (INED, l’équivalent de l’INSEE en matière démographique) avait réalisé une étude qui montrait, entre autres choses, que la surpopulation carcérale réduisait le risque de suicide.

Découverte a priori surprenante, sauf pour ceux qui connaissent le sujet, car ils savent que le fait d’être placé en cellule individuelle accroît nettement le risque de suicide (or la surpopulation réduit de fait le nombre de placements en cellules individuelles).

L’Express, comme il se doit, réalise un article sur le sujet.

Son titre : La surpopulation carcérale, "facteur de risque aggravant" des suicides

A ce stade, on se dit : soit il s’agit d’une erreur de frappe, soit l’INED vient de reconnaître avoir fait une erreur, soit des chercheurs de renom ont convaincu la journaliste que l’étude de l’INED était isolée, perdue au milieu de nombreuses études scientifiques au résultat inverse.

Il n’en est rien.

Telle est la conclusion d'une étude de qualité, réalisée par l'Institut nationale des études démographiques (INED) et la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP).

Il n'est pas question, bien entendu, d'en déduire que la surpopulation carcérale ne serait pas un mal ; comme le souligne les auteurs, "les conditions d'encellulement relèvent de la dignité humaine", et celle-ci n'est pas négociable.

Mais ce n'est pas parce que la lutte contre le manque de places de prison est légitime qu'il faut attribuer n'importe quels maux à la surpopulation carcérale.

On savait déjà, grâce à une excellente étude italienne, que la surpopulation carcérale ne provoquait pas une hausse de la récidive.

On apprend aujourd'hui que la surpopulation n'a rien à voir avec le phénomène des suicides en prison. C'est ce que montre très clairement le graphique ci-dessous.

Le syndicat d'officiers de police Synergie-Officiers a publié aujourd'hui une lettre adressée au Ministre de l'Intérieur.

L'affaire rapportée est très instructive :

L'AFP, via Lefigaro.fr, annonce qu'un récidiviste suspecté de viol s'est rendu à la police.

ll est soupçonné d'avoir violé une mère de famille de 33 ans en septembre dernier, après s'être introduit chez elle et l'avoir menacée d'un couteau. Mis en examen pour "viol avec menace d'une arme", "séquestration" et "évasion", il a été écroué à la prison de Fleury-Mérogis.

L'homme, bien entendu, est présumé innocent, et il n'a jusqu'à présent pas reconnu les faits qui lui étaient reprochés.

Mais, innocent ou coupable, une question demeure :

Que faisait ce multirécidiviste en liberté, alors qu'il avait été condamné à 7 ans de prison en 2003 et à 10 ans en 2005 ?