Intervention magistrale de l'avocat Thibault de Montbrial lors du colloque de l'Institut pour la Justice au Sénat.

Le lycéen qui a avoué avoir violé et assassiné sa camarade Agnès était sous contrôle judiciaire, ayant déjà perpétré une agression sexuelle semblable à celle dont il vient de se rendre coupable (mais elle ne s'était pas terminée tragiquement). Les journaux nous informent qu'il avait fait alors l'objet d'une expertise par un psychiatre, qu'il était suivi par un psychologue et que ces experts avaient conclu qu'il « ne présentait pas de dangerosité ».

La confiance que les magistrats accordent aux avis des psychiatres et des psychologues est mal placée. En effet, leur formation ne les prépare pas vraiment à comprendre le comportement criminel et encore moins à prédire la récidive. Car seule une très petite minorité de délinquants souffre d'une maladie mentale caractérisée. La plupart des crimes, y compris des homicides, ne procèdent pas d'une maladie. Les méthodes et les notions de la psychiatrie et de la psychologie développées pour appréhender les troubles mentaux ne permettent tout simplement pas de comprendre le comportement criminel. La récidive grave est essentiellement imprévisible. Des instruments actuariels fondés sur des données objectives (les délits antérieurs, la fréquentation de délinquants, la toxicomanie…) réduisent, mais fort peu, l'incertitude.

De nombreuses recherches ont établi que les cliniciens sont encore plus mauvais pour prédire le risque de récidive que ces instruments actuariels. Ce que raconte un criminel à un psychiatre ou un psychologue -- comme les remords dont il fait état ou son désir affiché de changer -- n'a aucune valeur pour prédire. Les psychologues et les psychiatres -- surtout ceux qui n'ont pas une longue expérience de travail avec les délinquants -- n’ont pas la compétence pour se prononcer sur la dangerosité.

L’Institut pour la Justice, association de défense des victimes et think tank axé sur les questions pénales, réagit dans une note détaillée à une analyse simpliste lue en Une du journal Le Monde daté du 15 octobre.

Son titre « Comment la prison fabrique la récidive » s’appuie sur la comparaison de profils qui ne sont pas comparables : des condamnées à de la prison ferme d’une part (qui récidivent à 59 %) et des condamnés à des peines alternatives d’autre part (qui récidivent à 45 %). Or les peines alternatives sont précisément réservées à ceux dont la Justice estime qu’ils « présentent davantage de garanties de réinsertion que les autres » ; il est donc logique qu’ils récidivent moins que ceux qui ont été condamnés à de la prison parce que jugés plus dangereux.

Le violeur présumé de la petite fille de 5 ans avait été condamné à 15 ans de réclusion en 1996 pour avoir commis 12 viols sur des mineurs de 15 ans, puis à deux ans de prison ferme en 2009 pour agression sexuelle sur mineur, une condamnation assortie d'une injonction, de soins.

Décryptage de cette affaire par les experts de l'Institut pour la Justice en 5 questions :

• Comment un agresseur sexuel peut-il récidiver alors qu’il sort d’une séance chez son psychologue ?
• Pouvait-on prévoir qu’il allait récidiver ?
• Pourquoi n’était-il pas sous castration chimique ?
• Pourquoi la Justice ne lui a-t-elle pas imposé un bracelet électronique GPS ?
• Pourquoi la Justice l'a-t-elle condamné à seulement deux ans de prison en 2009 ?

En avril 2010, l’Institut pour la Justice a publié une étude de l’économiste Jacques Bichot sur « Le coût du crime et de la délinquance ». Aucun travail de cette ampleur n’avait encore été réalisé sur le sujet.

Une évaluation prudente avait conduit J. Bichot à chiffrer à 115 milliards d’euros le coût total de la criminalité pour la période Juillet 2008 – juin 2009, soit 5,6 % du PIB. Le préjudice personnel et collectif de l’insécurité au sens large (violences et vols de toute nature) avait été comptabilisé à près de 62 milliards d’euros, sans compter les dépenses de sécurité publiques et privées.

Le 11 mars dernier, Thierry Godefroy, chercheur au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), a fait paraître une critique de cette étude dans un papier intitulé « Le coût du crime. Règles de prudence méthodologique et perspectives de recherche ».

Cette note répond aux critiques formulées par T. Godefroy.

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Alexandre Baratta, psychiatre, expert auprès de la cour d’appel de Metz, décrit sans concession l'état de l'évaluation et de la prise en charge des délinquants sexuels en France et propose des solutions pour mieux lutter contre la récidive.

Un quart des délinquants ou criminels sexuels récidivent sur une période de 15 ans. Il est donc indispensable d’améliorer leur prise en charge judiciaire et sanitaire.

Première priorité : parvenir à une évaluation fiable du risque de récidive. Notre pays connaît un retard considérable en la matière. Les expertises psychiatriques sont menées selon une méthodologie datant du 19ème siècle, alors que des outils d’évaluation modernes et scientifiquement validés sont utilisés chez tous nos voisins européens.

Deuxième priorité : proposer des traitements permettant de réduire le risque de récidive. Là encore notre pays fait preuve d’un retard considérable. Dans la grande majorité des cas, des thérapies non spécifiques sont prescrites, alors que leur impact sur la récidive est quasi nulle. Les thérapies les plus efficaces, qu’elles soient psychothérapiques ou biologiques (« castration chimiques ») restent marginales.

Toutefois, croire qu’un traitement miracle existe relève de l’utopie. Les meilleurs traitements disponibles ont une efficacité limitée. Raison pour laquelle l’auteur de violence sexuelle relève avant tout du judiciaire.

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Pour prendre des décisions adaptées, en tant que législateur ou acteur du monde judiciaire et sanitaire, il est indispensable de connaître avec une relative précision les phénomènes relatifs à la maladie mentale et aux troubles de la personnalité. Il est ainsi difficile d’apprécier l’opportunité de dispositifs comme l’hospitalisation d’office et la « rétention de sûreté » si l’on ne distingue pas ces deux phénomènes.

Cette étude a d’abord vocation à présenter de manière synthétique l’état actuel des connaissances scientifiques en matière de maladie mentale, de troubles de la personnalité et de dangerosité.

L’étude comprend également des propositions visant à améliorer le traitement – pénal et sanitaire – des personnes potentiellement dangereuses souffrant de maladie ou de troubles mentaux, avec le souci de protéger les victimes tout en respectant la dignité des malades.

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La sanction pénale est-elle dissuasive ? Quel est le facteur le plus important : la certitude de la sanction ou sa sévérité ? Au delà des intuitions des philosophes des Lumières, que nous enseigne à ce sujet la criminologie contemporaine ? Maurice Cusson, professeur de criminologie à l'Université de Montréal et auteur de nombreux ouvrages, se propose de répondre à ces questions dans une étude exclusive réalisée pour l'Institut pour la Justice.

L'étude se propose de confronter la théorie de la dissuasion aux résultats des recherches empiriques qui se sont accumulées au cours des 40 dernières années.

Il en ressort que des variations fortes et perceptibles de la certitude des peines font varier la criminalité dans le sens prévu par la théorie : la peine produit bien un effet intimidant. Cependant les variations de la probabilité et de la sévérité des peines ne sont pas toujours bien connues du public. Dans ce cas, elles n'entretiennent que des rapports inconstants avec la criminalité. Par ailleurs, l'effet dissuasif résultant de l'existence même de l'institution pénale est indiscutable.

Pour mieux rendre compte de l'état actuel des connaissances, l’auteur propose une révision de la théorie qui fait appel aux notions de communication pénale et de justice. La sanction pénale est alors conçue non seulement comme moyen d'intimidation, mais aussi comme un message envoyé aux délinquants potentiels visant à leur rappeler la nécessité de respecter les règles fondamentales de justice dans leurs rapports avec autrui.

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Dans un contexte de contrainte budgétaire aiguë, la lutte contre l’insécurité est parfois critiquée pour son coût (coût des effectifs de police, de la vidéo-surveillance, des nouvelles prisons, etc.). Un tel débat gagnerait toutefois à être éclairé par une estimation de ce que coûte l’insécurité elle-même.

C’est pourquoi l’Institut pour la Justice a demandé à l’économiste Jacques Bichot de réaliser une étude sur le coût du crime et de la délinquance en France. Aucun travail de cette ampleur n’avait encore été accompli sur ce sujet : M. Bichot a pris en compte la totalité des crimes et délits (à l’exception des infractions au code de la route), et comptabilisé les coûts tant directs (préjudice financier et moral pour la victime) qu’indirects (sentiment global d’insécurité, dépenses publiques et privées de sécurité).

Une évaluation prudente conduit l’auteur à chiffrer à 115 milliards d’euros le coût total de la criminalité pour la période Juillet 2008 – juin 2009, ce qui représente 5,6 % du PIB. Le préjudice personnel et collectif de l’insécurité au sens large (violences et vols de toute nature) s’élève à près de 62 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter 6 milliards de dépenses de protection privée, ainsi que 12 milliards de fonds publics alloués à la police, la gendarmerie et la justice.

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René Sanchez est secrétaire général adjoint de FO Pénitentiaire. Entré à l’administration pénitentiaire en 1989 comme surveillant à Fleury-Mérogis, René Sanchez a rejoint le syndicalisme en 1998, comme secrétaire local adjoint à Fleury-Mérogis. Il a été élu secrétaire général adjoint en 2006.

FO Pénitentiaire est le deuxième syndicat représentatif de l'ensemble des personnels pénitentiaires avec 35,14 % des voix, derrière l’UFAP (35,88 %) et devant la CGT (17,44%) aux élections professionnelles du 27 mars 2007 pour les commissions administratives paritaires nationales.

Dans cet entretien accordé à l'Institut pour la Justice, René Sanchez revient sur les problèmes d’indiscipline et de violence en détention, et sur les pistes d’amélioration possibles.

Il donne également son sentiment sur les « parcours différenciés » selon la dangerosité des détenus et, plus généralement, sur les règles pénitentiaires européennes.